La Lésion François Marty - Sébastien Mouchet - Cyril Martz Sup de Co 1 - Novembre 2006 Droit des Obligations M Jean Michel DO CARMO SILVA.

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Transcription de la présentation:

La Lésion François Marty - Sébastien Mouchet - Cyril Martz Sup de Co 1 - Novembre 2006 Droit des Obligations M Jean Michel DO CARMO SILVA

Exposé - La Lésion 6 Novembre / 12

Exposé - La Lésion 6 Novembre / 12 Introduction

Exposé - La Lésion 6 Novembre / 12 Plan de lexposé

Exposé - La Lésion 6 Novembre / 12 Partie 1 Définition de la lésion Définition de la lésion Champs dapplication Champs dapplication Le principe de la non-prise en considération Le principe de la non-prise en considération

Exposé - La Lésion 6 Novembre / 12 Définition de la lésion

Exposé - La Lésion 6 Novembre / 12 Champs dapplication Contrats à titre onéreux Contrats à titre onéreux Contrats synallagmatiques (obligations reciproques) Contrats synallagmatiques (obligations reciproques) Contrats réels (notamment pour les prêts à intérêt) Contrats réels (notamment pour les prêts à intérêt) Exclusion des contrats à titre gratuit (principe de la gratuité) Exclusion des contrats à titre gratuit (principe de la gratuité) Exclusion des contrats aléatoires (« laléa chasse la lésion ») Exclusion des contrats aléatoires (« laléa chasse la lésion »)

Exposé - La Lésion 6 Novembre / 12 Le Principe de non-prise en considération Article 1118 du Code Civil Article 1118 du Code Civil Difficulté dévaluation de la valeur Difficulté dévaluation de la valeur Juste prix ? Juste prix ? Prix objectif Prix objectif Prix subjectif Prix subjectif aa aa

Exposé - La Lésion 6 Novembre / 12 Partie 2 le domaine de la lésion le domaine de la lésion A légard de certaines personnes A légard de certaines personnes Dans certains contrats Dans certains contrats

Exposé - La Lésion 6 Novembre / 12 Les personnes protégées en cas de lésion Les majeurs protégées Les majeurs protégées Le majeur sous sauvegarde de justice Le majeur sous sauvegarde de justice Le majeur sous curatelles Le majeur sous curatelles Les mineurs non-émancipés Les mineurs non-émancipés Article 1305 du code civil Article 1305 du code civil

Exposé - La Lésion 6 Novembre / 12 Les contrats soumis à la rescision pour lésion A lorigine : A lorigine : Le partage (article 887 c.c) Le partage (article 887 c.c) La vente dimmeuble (article 1674 c.c) La vente dimmeuble (article 1674 c.c) Postérieurement au code civil Postérieurement au code civil

Exposé - La Lésion 6 Novembre / 12 Partie 3 Les sanctions Les sanctions En cas de déséquilibre initial En cas de déséquilibre initial En cas de déséquilibre ultérieur En cas de déséquilibre ultérieur

Exposé - La Lésion 6 Novembre / 12 Conclusion