Atelier Teddif « La participation des habitants dans les projets d’aménagement durable » - 24 février 2017 - 1 1
au programme... 9h30 : La participation citoyenne dans les projets des collectivités : état des lieux et éléments de cadrage 10h15 : La participation citoyenne dans l’aménagement durable Travail en groupe autour de pratiques franciliennes x 2 12h15 : Quelles leçons tirer de ces expériences et quelles perspectives ? 2 2
CONCERTATION SUR PROJET CONCERTATION TERRITORIALE Les outils législatifs de la concertation CONCERTATION SUR PROJET 12.07.1983 Loi « Bouchardeau » Création de l’enquête publique 10.07.1976 Loi relative à la protection de la nature Etudes d’impact 02.02.1995 Loi « Barnier » Création de la CNDP 27.02.2002 Loi « Démocratie de proximité » Indépendance de la CNDP 12.07.2010 Loi « Grenelle 2 » Evolution de l’enquête publique et des compétences de la CNDP 03.08.2016 Ordonnances sur la démocratisation du dialogue environnemental 1998 SIGNATURE DE LA CONVENTION D’AARHUS 2005 CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT ANNEXÉE À LA CONSTITUTION Conseils de quartiers CESER 25.06.1999 LOADDT Conseils de développement 30.07.2003 Loi « Bachelot » Création des CLIC CONCERTATION TERRITORIALE 21.02.2014 Loi pour la ville et la cohésion urbaine Conseils citoyens
Les différents gradients de la participation Co-décision Les différents gradients de la participation Co-construction co-production Gradient Concertation Consultation Ceux que la collectivité veut voir impliqués dans la construction du projet Acteurs ciblés Ceux avec lesquels la collectivité veut faire évoluer le projet Information Ceux que la collectivité veut voir s’exprimer Toute la population