La TVA dans les opérations internationales Date et lieu: 12 octobre 2017dans nos locaux Fidal Grenoble 9h – 17h30 : 7 heures de formation La TVA dans les opérations internationales Règles légales, Aspects pratiques et exemples d’application Formation animée par : Maitre Pascal Bourdarias Avocats du département Droit Fiscal Membre du Cabinet FIDAL TARIFS: 650€ HT par personnes (frais de repas offerts) Dirigeants, chefs d’entreprises DAF, RAF Responsable comptables Responsables Export Juristes d’entreprise Public concerné Programme Prérequis : Pas de prérequis spécifique 1/ Introduction: présentation des mécanismes et règles de territorialité 2/ Opérations portant sur les biens Les échanges extracommunautaires Les échanges intracommunautaires Les opérations triangulaires Les achats de franchise Les ventes à distance Les ventes de moyens de transport neuf Dispositif de lutte contre la fraude de type « carrousel » Objectif Appréhender les opérations liées à la TVA intra-communautaire. Maîtriser les conséquences pratiques Maitriser les procédures de remboursement et déclarations fiscales 3/ Les prestations de services en B to B Rappel des principes généraux Application du nouveau principe dans le commerce B to B Application de règles d’exception dans le commerce B to B 4/ Déclarations fiscales et douanières CA3, rappels sur le mécanisme d’auto liquidation DEB et DES Document Administratif Unique (DAU) 5/ Règles applicables en matière de facturation 6/ Procédure de remboursement de la TVA aux entreprises étrangères (8ème directive) Méthode Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets) Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION Evaluation "à chaud" de la formation