22/06/2018 CIAT 18 octobre 2010 France: la Direction générale des Finances publiques Philippe PARINI Directeur Général des Finances Publiques

22/06/2018 La DGFiP: une Direction au cœur de la vie financière de la France - Des missions diverses et riches en matière de fiscalité et de gestion publique - Une direction présente sur l’ensemble du territoire et au service du public

Les missions de la DGFiP 22/06/2018 Les missions de la DGFiP En matière fiscale et foncière Elaboration de la législation et de la réglementation Etablissement de l’assiette et recouvrement des impôts d’Etat et des impôts locaux Contrôle et lutte contre la fraude fiscale En matière de gestion publique Contrôle et paiement des dépenses de l’Etat Tenue des comptes des collectivités locales et de leurs établissements Evaluation et gestion domaniale- politique immobilière de l’Etat Participation à l’action publique en matière de développement économique Ciat-DGFiP 18 octobre 2010

La DGFiP: une présence sur tout le territoire 22/06/2018 La DGFiP: une présence sur tout le territoire 125 000 agents et un réseau de 5000 services sur tout le territoire Des directions départementales et régionales Des centres des finances publiques pour accueillir les usagers; services des impôts des particuliers, services des impôts des entreprises, trésoreries

Les chiffres clés de la DGFiP 22/06/2018 Les chiffres clés de la DGFiP Au titre des missions fiscales : 36 millions de foyers fiscaux pour l’impôt sur le revenu 4 millions d’entreprises à la TVA Recouvrement de près de 500 milliards d’euros au profit de l’Etat et des collectivités territoriales Au titre de l’exécution de la dépense publique 600 milliards d’euros de dépenses de l’Etat 250 milliards d’euros pour les dépenses des collectivités territoriales

La DGFiP: une réforme emblématique de l’Etat 22/06/2018 La DGFiP: une réforme emblématique de l’Etat Une réforme décidée par le Président de la République dans le cadre de la Revue Générale des Politiques Publiques Une fusion d’ampleur des deux grandes administrations financières : la DGI et la DGCP Une fusion totale : fusion des commandements, fusion des structures, fusion des statuts des personnels, fusion des cultures

Les quatre objectifs de la fusion 22/06/2018 Les quatre objectifs de la fusion Améliorer la qualité du service rendu aux usagers en offrant un guichet fiscal unique pour toutes leurs démarches fiscales Apporter des prestations enrichies aux collectivités locales notamment en matière de conseil fiscal Renforcer l’efficacité des services de l’Etat Elargir l’espace professionnel des personnels et leur offrir un parcours de carrière plus riche

22/06/2018 Une réforme fondée sur la progressivité, la transparence et le dialogue Des expérimentations systématiques de tous les projets avant déploiement: anticiper et préparer pour accompagner le changement Un calendrier de mise en oeuvre progressif sur la période 2008-2011 Une communication interne soutenue destinée aux cadres et aux agents : expliquer et informer Un dialogue social nourri avec les représentants du personnel

Une réforme qui avance bien et dans le calendrier prévu 22/06/2018 Une réforme qui avance bien et dans le calendrier prévu Dès mi- 2008: l’administration centrale unifiée mise en place et opérationnelle A la fin de l’année 2010, les 4/5ème des structures unifiées seront installées: Le guichet fiscal unique: 600 services des impôts des particuliers sur les 700 prévus ; 88 directions départementales uniques fusionnant les anciennes trésoreries générales et directions des services fiscaux L’unification des statuts des personnels: Nouveaux statuts publiés Les régles de gestion uniques définies Une nouvelle offre de service proposée aux collectivités territoriales