Natacha Kovacik Delphine Lefèvre SOUTENANCE ORALE Contrôler moins pour contrôler mieux : Mythe ou réalité? Par Natacha KOVACIK et Delphine LEFEVRE Jury : M. Jerôme DE BADEREAU et M. Jean Michel SAUSSOIS Natacha Kovacik Delphine Lefèvre Toute reproduction de ce document est formellement interdite sans l'autorisation expresse de ses auteurs. All rights reserved. No part of this publication may be reproduced in any form without written permission of it authors.

Plan de la présentation Méthodes de recherche Résultats et conclusions L’efficacité des contrôles budgétaires reste problématique Les contrôles comptables se réforment dans le bon sens Les impacts culturels, humains et organisationnels de l’évolution des contrôles Les performances diffèrent entre les deux niveaux Recommandations : vers une amélioration du système des contrôles Bilan et perspectives : comment améliorer ce travail ?

Méthodes de recherche Les phases de la recherche 1 2 3 4 Question de la recherche Littérature et hypothèses de recherche Entretiens terrain et approfondissement dans la littérature Rédaction et avis extérieurs H1 : les évolutions récentes des contrôles budgétaires auraient permis d’améliorer la performance de la chaîne de la dépense H2 : les contrôles comptables auraient peu contribué à accroître cette performance H3 : les améliorations seraient de même ampleur en central et en déconcentré

L’efficacité des contrôles budgétaires reste problématique H1 : les récentes évolutions des contrôles budgétaires auraient permis d’améliorer la performance de la chaîne de la dépense Maîtrise de l’exécution des lois de finances Identification et prévention des risques financiers Efficience Responsabilisation des gestionnaires Diminution des contrôles a priori + ++ Examen de la soutenabilité budgétaire - Suivi de l’exécution budgétaire Contrôles a posteriori et évaluations de procédure Rôle de conseil auprès des ordonnateurs H1 est partiellement confirmée.

Les contrôles comptables se réforment dans le bon sens… H2 : les contrôles comptables auraient peu contribué à accroître la performance de la chaîne de la dépense H2 est infirmée : les contrôles comptables contribuent à l’amélioration de la performance publique.

Les évolutions des contrôles ont été globalement bien acceptées malgré un faible dispositif d’accompagnement Un changement culturel important Complexification des tâches : Réduction des effectifs Augmentation des besoins en personnel qualifié L’ancrage des habitudes de travail est encore perceptible. Les trésoreries de département sont confrontées à un contexte d’incertitude, source de démobilisation du personnel. Certains syndicats expriment leurs réticences vis-à-vis du CHD. Un accompagnement qui ne semble pas avoir été à la hauteur des évolutions Pas de plan d’accompagnement spécifique de la part de la Direction du Budget « Auto formation » au sein des CBCM

Différence de discours La coordination entre les principaux acteurs de la chaîne de la dépense pourrait être renforcée Échelon central Échelon déconcentré Ministère Direction du Budget CBCM Différence de discours Gestionnaire / DAF Dir. verticales Dir. horizontales DCB DCM Trésorerie Légende Interactions positives Relations mitigées Gestionnaire Rôle de conseiller TPG Relations problématiques

Entre central et déconcentré, les performances balancent… H3 : les améliorations sont de même ampleur en central qu’en déconcentré. H3 n’est que partiellement confirmée : les pratiques de contrôle ne sont pas aussi performantes aux deux niveaux.

Vers une amélioration des pratiques de contrôle? Une meilleure coordination des services de contrôle des dépenses publiques de l’Etat RECOMMANDATIONS Le partage de bonnes pratiques La rénovation du Règlement Général de la Comptabilité Publique (RGCP)

Bilan et perspectives Nous avons été surprises par : La grande disponibilité de nos interlocuteurs dans les CBCM et leur intérêt pour notre travail Les disparités entre les ministères Le rôle central des SI Les atouts du service facturier Ce mémoire nous a appris à : Problématiser et structurer notre travail sur une année entière Nous plonger dans les méandres des contrôles budgétaires et comptables… Si ce mémoire était à refaire… Nous aurions interrogé Plusieurs Ministères régaliens La direction du Budget Des agents et des syndicalistes afin de mieux percevoir les impacts culturels et humains des changements Certains de nos interlocuteurs une nouvelle fois Nous aurions souhaiter organiser un groupe de travail avec plusieurs acteurs de la chaîne de la dépense Nous aurions consacré plus de temps à la relecture critique de notre travail