Le soutien à la rénovation des hébergements touristiques Plan de croissance de l’économie touristique SRDT 2017-2022 Programme « CAPE » Le soutien à la rénovation des hébergements touristiques DARII - SATOUR Fabienne Lemaire : flemaire@REGIONPACA.FR Carina Decker : cdecker@REGIONPACA.FR 19 Octobre 2017 – CCI Arles

Sommaire 1) Subventions spécifiques 2) Outils d’ingénierie financière 3) Modalités administratives 4) Liens sur sites 5) Contacts

1) Subventions spécifiques Les nouveaux dispositifs Les cibles sont les professionnels de : L’hôtellerie L’hôtellerie de plein air Gîtes de groupe Centres et villages de vacances

1) Subventions spécifiques L’hôtellerie : sont recevables les établissements indépendants (incluant les chaînes volontaires) ou franchisés, obéissant aux conditions suivantes : classés « hôtel de tourisme 1 à 4 étoiles » selon la nouvelle réglementation ou présentant un projet permettant ce classement après travaux et maintenant une période d’ouverture de 7 mois minimum. Les hôtels de chaîne (à l’exception des hôtels franchisés) sont exclus L’hôtellerie de plein air : sont recevables tous les établissements d’hôtellerie de plein-air classés « Tourisme » de 1 à 4 étoiles

1) Subventions spécifiques Gîtes de groupe : sont recevables les seuls gîtes de groupe déclarés, présentant une capacité d’accueil d’un minimum de 20 lits ou 30 personnes. Quel que soit le statut des demandeurs, sont exclus également les projets relatifs aux chambres d’hôte et aux gîtes ruraux. Centres et villages de vacances : sont recevables les villages de vacances classés « Tourisme » de 1 à 4 étoiles après travaux, les maisons familiales de vacances et les centres de vacances (pas de classement), les auberges de jeunesse et les centres sportifs (pas de classement).

Objectifs des nouveaux dispositifs Soutenir une offre d’hébergement marchand de qualité (d’excellence ou exemplaire) par : l’aide à la rénovation la montée en gamme la diversification de cette offre

Descriptif de l’aide Deux volets : EXCELLENCE de l’hébergement avec sa montée en gamme (changement de classement, d’épis, adjonction d’équipements de loisirs et de diversification). A noter : soutien exceptionnel à la création d’un nouvel établissement en zone de carence avérée sur la zone de chalandise EXEMPLARITE de l’hébergement avec l’obtention d’une labellisation ou d’une certification portant sur la performance globale de l’établissement (accessibilité, démarches qualité ou environnementale …)

Règles de financement Volet EXCELLENCE Tous travaux contribuant au changement de classement national en étoiles ou de changement d’épis pour les gîtes de séjour – Gîtes de France : Tous types de travaux sont éligibles jusqu’à l’obtention d’un classement maximum en 4 étoiles après travaux (les établissements d’hébergement classés 5 étoiles pourront, sous réserve d’éligibilité de leur dossier, accéder aux outils d’ingénierie financière du FIER). Ou Adjonction d’équipements structurants, de diversification et assurant une montée en gamme dans les secteurs suivants : équipements de bien-être et de mise en forme, numériques, d’accueil de séminaires contribuant au développement du tourisme d’affaire, liés à une filière régionale prioritaire (en particulier l’itinérance lorsque l’établissement se situe sur un itinéraire touristique régional ou national). Création d’un nouvel établissement en zone de carence avérée sur la zone de chalandise.

Règles de financement Volet EXCELLENCE La subvention est fixée au maximum à 30% du montant HT des dépenses éligibles et plafonnée à 200 000 € Un plancher minimum de travaux est fixé à 15 000 € (ramené à 5 000 € en cas de co-financement FEADER)

Règles de financement Volet EXEMPLARITE Tous travaux contribuant à l’exemplarité de l’hébergement (accessibilité, démarches qualité et ou environnementale, …) et se traduisant par l’obtention d’une labellisation ou d’une certification portant sur la performance globale de l’établissement (normes ISO, certifications Tourisme et Handicap, Eco-labels européens, clef verte, Green Globe, Qualité Tourisme…). Ces dernières doivent être reconnues au niveau national et/ou international Dans sa demande, le porteur de projet devra préciser et expliciter le type de démarche de labellisation ou de certification visée (une ou plusieurs). Le versement du solde de la subvention sera conditionné à la production d’une attestation validant la mise en place effective d’au moins une des démarches visées au dossier de demande de subvention

Règles de financement Volet EXEMPLARITE La subvention est fixée au maximum à 20% du montant HT des dépenses éligibles et plafonnée à 100 000 € Un plancher minimum de travaux est fixé à 5 000 €

2) Outils d’ingénierie financière Contacts Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Direction du Développement et du Financement des Entreprises DEFIE/SFE Elodie Victorero : evictorero@REGIONPACA.FR Valérie Pouget : vapouget@REGIONPACA.FR

3) Modalités administratives Nouveautés : possibilité de dépôt dématérialisé pour les entreprises Site Région pour les subventions : http://www.regionpaca.fr/vivre-ensemble/subventions- regionales/generalites.html https://subventionsenligne.regionpaca.fr/Account/LogOn?ReturnUrl=% 2f 1er contrôle par la cellule subvention

3) Modalités administratives 1er contrôle par la cellule subvention qui vérifie les pièces suivantes pour enregistrer et transmettre le dossier au service instructeur (service attractivité et tourisme) : - Lettre de demande de subvention - Attestation sur l’honneur - Codes NAF, URSSAF, numéro de SIRET de l’organisme (KBIS) - RIB - Plan de financement prévisionnel du projet équilibré en dépenses et recettes - Description détaillée du projet

4) Liens sur sites Atout France : https://www.classement.atout-france.fr/ BPI France : http://www.bpifrance.fr/

5) Contacts Région Provence-Alpes-Côte d’Azur DARII – SATOUR Fabienne Lemaire : flemaire@REGIONPACA.FR Carina Decker : cdecker@REGIONPACA.FR

Merci de votre attention