Conférence technique du 18-10-17 LGV BPL

Description Générale du projet

218 km de ligne nouvelle à double voie (trafic voyageurs) dont : 36 km de raccordements aux lignes existantes, 8 jonctions au Réseau Ferré National. 3,6 km de ligne nouvelle pour la Virgule de Sablé-sur-Sarthe 57 communes concernées sur 3 départements (Ille-et-Vilaine, Mayenne, Sarthe) Vitesse commerciale : 320 km/h Trafic voyageurs entre Connerré et Rennes et trafic mixte entre Connerré et la Milesse (contournement du Mans: 25 kms) Vitesse exploitation à 320 km/h et 100 km/h pour le fret Trains à grande vitesse, trains de fret, services régionaux entre Sablé et Laval Est Système de signalisation : Système sol compatible avec les rames TVM300 et TVM430 ERTMS N2 ERTMS N1 pour la partie Fret Système radio GSM-R (intégration au réseau GSM-R par SYNERAIL) ; téléphonie en ligne PCD et CSS situés à Rennes sous responsabilité SNCF Réseau Réseau de télécommunication intégré au réseau national. Gain de temps de 45 min sur un trajet moyen (1h26 aujourd’hui) et Intervalle de 2 min 45 s en ERTMS2

Organisation Générale du Projet

Organisation Générale du Projet

Organisation propre à la Signalisation et aux Télécoms

EIFFAGE Energie Systèmes Ferroviaire  Sous-groupement « ST3 » (ensemble des équipements ferroviaires intégrés (hors voie ferrée): EIFFAGE Energie Systèmes Ferroviaire  Direction de projet, Intégration des systèmes, coordination, fourniture, conception réalisation télécom EIFFAGE Energie Ferroviaire  Signalisation: Etudes exe, petites fournitures, installations et contrôles travaux. ANSALDO STS  Conception/réalisation du sous-système signalisation : - Conception: - Spécifications systèmes - Principes - Plans techniques - Développement: Adaptation SEI/TVM 300 + Adaptation RBC Gen. - Réalisation: - Fourniture des produits de signalisation (SEI/RBC/DBC/LEU/BALISES/CDV…) - Paramétrage - Vérification/Validation paramétrage - Installation des équipements ASTS - Essais sous-système signalisation (avec intégration systèmes) - Participation aux essais dynamiques - Dossier de sécurité et certification

SINTRA  Vérification indépendante des plans techniques et du paramétrage SNCF I&P SF  Contrôle extérieur principes et plan technique (1 poste) SAFERAIL  VT + Essais SEI/TVM300 CERTIFER  OQA Projet + ISA système signalisation pour ASTS + OH projet + OH produit signalisation SYSTRA  OT Télécom: KAPSCH CC  Fourniture BTS EIFFAGE Energie  Installation, essais et MeS SYNERAIL  Prestataire GSM-R: Intégration des BTS KEYMILE/Eiffage Energie Systèmes ferroviaire  Etudes, paramétrage et Mise en service EURAILTEST / AEF  Essais basse vitesse (ETG ERTMS, Montée en vitesse, qualification GSM-R,

Les besoins définis par plusieurs acteurs : SNCF Réseau (ex. RFF)  Cahier des charges + RT PPP STI Contrôle-commande 2006/860/CE SNCF / DCF  Besoins d’exploitation (à travers groupes de travail) SNCF Réseau (ex. RFF)  Groupe de travail référentiel ERTMS (+ REX LGV EE). OPERE (Mainteneur) avec SIGMA Conseil  Besoins utilisateurs du mainteneurs SNCF I&P SYS  Contraintes d’interfaces PCD CLERE/MOEG : Rôle d’assembleur/synthèse de ces besoins.

Qui propose les solutions ? Organisation spécifique:  « MOE » intégrée (constructeur/ingénieries) Constructeur/industriel propose des solutions techniques avec la notion d’optimisation/délai/méthode Ingénierie (SETEC/Ingérop): Compilation des besoins/débats techniques sur les solutions proposées, vérification conformité référentiels/contractuels/besoins.  Intégration dès la phase amont de conception des principaux constructeurs/industriels. Qui les réalise concrètement Sous-groupe ST avec les entreprises du groupe et partenaires principaux, en structure intégrée.

MOE Rôle de la MOE intégrée, indépendante du ST MOEP/MOET (Eiffage Energie): VISA Etudes d’EXE SU TVX SU Essais MOEG (SETEC pour EF): gestion des interfaces GC/EFHV/VF/RFN, synthèse, conformité. MOET signalisation: Intégrée dans l’organisation ASTS (indépendante) pour le contrôle externe de l’installation (travaux) signalisation.

A chaque étape du processus global, les activités de production et de contrôle réalisées pour chaque livrable sont synthétisées ci-dessous : :

Quels dossiers de sécurité vis-à-vis de l’EPSF?

REFERENTIELS Décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire modifié par décret n°2010-814 du 13 juillet 2010 Règlement (CE) n°352/2009 de la commission du 24 avril 2009 concernant l’adoption d’une méthode de sécurité commune relative à l’évaluation et à l’appréciation des risques visés à l’article 6, paragraphe 3, point a), de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de systèmes ou sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés Interopérabilité au sens de la directive européenne 2008/57/CE du 17 juin 2008 : Infrastructure : 2008/217/CE Energie : 2008/284/CE Contrôle commande et signalisation : 2006/860/CE Maintenance : 2002/730/CE Exploitation : 2008/231/CE Norme CENELEC EN 50126 (2000) Norme CENELEC EN 50128 (2011) Norme CENELEC EN 50129 (2003)

ORGANISATION Pour les activités de sécurité dont l’élaboration et la gestion incombent à RFF, ce dernier reste responsable du processus de gestion des risques pour ces missions. Le PAS prend en compte le périmètre de RFF (PCD ; CSS ; GSM-R ; jonctions ; exploitation ; maintenance spécifique). La gestion des risques pour les aspects maintenance est gérée par OPERE. Le PAS prend en compte le périmètre de OPERE.

- Dossier de Définition de la Sécurité (DDS)  définir le projet et à l’inscrire dans son contexte d’exploitation ; identifier les éléments et orienter les études de sécurité permettant à l’EPSF d’élaborer son avis. - Dossiers Préliminaires de la Sécurité (DPS)  apporter les éléments de la démonstration que le système ou sous-système envisagé a une conception et des modalités de réalisation qui lui permettront de respecter les exigences de sécurité définies dans le DPS. Il inclut également les dérogations aux STI applicables accordées par le Ministre. un DPS Partie 1 dit « GC », qui présente l’Analyse Préliminaire des Risques du système et les dispositions prises par le Génie Civil en conception et en maintenance et l’organisation générale du projet, de la sécurité et de la maintenance, un DPS Partie 2, qui constitue une mise à jour du DPS Partie 1, incorporant les commentaires de l’EPSF sur celui-ci et intégrant l’exploitation de la ligne et de l’ensemble des sous-systèmes hormis le sous-système contrôle -commande et de signalisation au sol ETCS niveau 1, un DPS Partie 3 dit « Complet », qui constitue une mise à jour du DPS Partie 2 incorporant les commentaires de l’EPSF sur celui-ci et intégrant la description du sous-système de contrôle-commande et de signalisation au sol ETCS niveau 1.

Dossier de Sécurité  Etablir la preuve que les précautions identifiées dans le DPS ont été effectivement mises en œuvre et que l’objectif de sécurité pourra être respecté tout au long de la Période d’Exploitation-Maintenance un Dossier de sécurité global de la Ligne incluant un Dossier de sécurité spécifique sous-système signalisation avec son évaluation ISA (porté par ASTS) :

Organisation générale de la sécurité - missions OH /OQA Missions OH/OQA assurées par CERTIFER pour le projet BPL : 2 plans d’évaluation - un plan pour le périmètre d’ERE (LGV BPL) - un plan pour le périmètre RFF et l’extension de périmètre au projet complet BPL 1 Rapport d’évaluation spécifique pour le périmètre d’ERE prévu au titre du DPS 1 Rapport d’évaluation spécifique pour le périmètre d’ERE prévu au titre du DS 1 Rapport de synthèse des évaluations pour le DPS (périmètre projet complet BPL) 1 Rapport de synthèse des évaluations pour le DS (périmètre projet complet BPL) Sous-système de signalisation : évaluation par ISA conformément au référentiel CENELEC EN50129

Principe GAME - Système de référence DPS « Génie Civil » (ou « Infrastructure ») : - Le référentiel GAME est la LGV Est Européenne phase 1 Référentiel ERTMS N2 : - LGV Est : DO-RSS en cours de finalisation TVM 300 « BPL » compatible rames TVM 300 / TVM 430 : - SEI LGV BPL idem SEI LGV Est - Fonctionnalités : complément IN1844 pour la TVM 300 - Démonstration par rapport à la TVM 430 ; - Analyse des écarts entre la TVM 300 et la TVM 430 ; - Analyse de non régression de la TVM migré sur SEI TVM 430. ERTMS N1 : - Pas de référentiel GAME identifié sur le RFN (corridor ETCS1 sur ligne classique uniquement) => Groupe de travail RFF/ERE Mixité : - Groupe de travail RFF sur les modalités d’exploitation et les mesures préventives

Points positifs / Réussites

Réussites: Tenue des délais, et des dates contractuelles de MeS (15/05 (contrat) + 02/07 (commercial) - Essais et mise en service PCD/SEI: concluant et conforme: Intégration en amont entre l’industriel et SNCF I&P (notamment anticipation des essais plateforme). - La réalisation par le PPP et l’industriel de l’ensemble des activités signalisation historiquement réalisées par la SNCF (Ensemblier, intégrateur, gestion des interfaces, validations plateforme, essais site, dossier global de sécurité), - Mise en service réseau complet télécom et intégré au RFN (anticipations, essais plateforme spécifique d’intégration (SDH, téléphonique ferroviaires, ..etc) - Avoir su faire travailler des acteurs très différents de tous métiers ENSEMBLE, en structure intégré dans l’intérêt du PROJET: Motivation/émulation des équipes. - Réception de l’AMEC (EPSF) malgré des délais d’instruction contraints par l’avancement réel du projet.

Points positifs: Anticipation possible dès le démarrage, mobilisation en amont (avant la signature du contrat) des principaux acteurs au vu des délais courts de réalisation. Avoir monté une structure intégrée multi-acteurs. ETG: Déverminage des installations (plus souple qu’un TGV!) Utilisation d’un système de poly conférence IP télécom multi-site pour les essais (Postes, PCD, voie,..etc) Plateforme d’intégration télécom multi-systèmes (essais amont) Travail en mode projet mis en place avec l’EPSF et CERTIFER (réunions régulières et en amont, et en transparence sur l’avancement, les difficultés). Séquençage des remises des DS (plusieurs parties) pour instruction progressive (démarrage de l’instruction au plus tôt).

Points négatifs / Difficultés / Lacunes

Difficultés rencontrés Coordination des différentes entités SNCF Réseau (DCF, Mobilité, I&P, Réseau, mainteneur, traction, CIM, PRI, …etc) Référentiels manquant ou incomplet. (ex: ETCS N1, programme d’exploitation,..etc) Multiplicité des contrôles (OT, contrôle interne, externes, extérieurs, SNCF, RAILCONCEPT, CERTIFER, )..sur des sujets similaires. Multiplicités des référentiels et normes à appliquer pour les études (RT PPP, INs, DES, CENELEC, STI,…etc)  Impact délai, redondant, choix et hypothèse à prendre. Moyens humains et matériel  rareté des profils experts, et difficulté de la mobilisation du matériel roulant d’essais, du fait de la concomitance de 3 LGV en cours. Indisponibilité des IN en début de projet. Explications sur l’origine des contraintes exportées de LGV EE, et du GAME. Temps de clarification du sujet « homologation » (au sens SNCF du terme) et du processus.

Difficultés rencontrés Du fait des délais, et du manque de référentiel, activités études, réalisation en parallèle (mise en place d’un processus spécifique afin de garantir la traçabilité, et la gestion de configuration en « mode parallèle »). Obtention des données d’entrées / besoin final d’exploitation / référentiels. Impact important des contraintes imposées par le déploiement du PCD qui ont nécessité la réorganisation du planning du projet de signalisation pour répondre à ces priorités, Co-activité importante du fait des délais réduits. Accès en voie sur le RFN Faire travailler ensemble plus de 4000 personnes en pointe.

Quelques recommandations pour un futur PPP

Intégré et organiser les entités SNCF en amont du contrat afin de les intégrer dès le début dans l’organisation  Besoin de l’expertise SNCF et le partage de l’historique issu du projet de référence, Améliorer la souplesse au niveau de l’interface SEI/MISTRAL pour décorréler les plannings de déploiement, Eviter les développements / R&D dans le cadre du PPP (risque et délai),