Pourquoi ? Sensemaking du cours : permettre a l’infirmier de maitriser l’organisation et la planification d’un soin (transfert d’un patient) dans les cas de troubles mentaux envahissants afin d’en éviter un traumatisme pour les patients, les familles et les équipes de soins. Répondre aux exigences légales de la profession. Ethique.

Le contexte 1960 : La sectorisation ; reconnaissance de la psychiatrie à l’université et distinction d’avec la neurologie. Unité d’hospitalisation /CMP / CATTP / Hôpitaux de jour / CTB / Appartements Thérapeutiques … Les hôpitaux psychiatriques /CHS/Cliniques privées.

Les acteurs Erasme H. Arendt M.Foucault JB Pussin Charcot Freud Pinel Esquirol La psychologie cognitive Professeur Nicolas Franck

L’équipe pluridisciplinaire Psychiatre / Psychologue / Psychanalyste / Assistants sociaux / Aides soignants / Kinésithérapeute / Médecin somaticien / Ergothérapeute / Art thérapeute / Psychomotricien …

Epidémiologie

Dépression

Trouble bipolaire

La vulnérabilité Mortel : la finitude / Castration : Rapport à l’incomplétude c’est l’énigme de l’autre / le rapport à l’inconscient, on est pas maitre à bord ; le champs de la conscience est tout petit par rapport à l’inconscient . A chaque moment de vulnérabilité le patient va interroger ces blessures  L’impossibilité à gouverner, éduquer, soigner L’asymétrie Sujet / objet de soin

HANDICAP MENTAL Quelques notions d’exclusion, de ségrégation, d’insertion et d’inclusion. Cas d’Alexandre Jollien : de débile il est devenu « formidable » Rencontre singulière La psychose / la névrose

UN PEU D’HISTOIRE Loi de 1838 : Chaque département doit posséder un asile. L’admission et la maintien des « aliénés » sont sous contrôle de l’autorité publique. (signé par Louis Philippe) 1930 : Les neuroleptiques 1945 : 40 000 malades mentaux sont morts ; un tiers des hôpitaux détruits

LOI DU 27 JUIN 1990 Code de la santé publique La loi pose le principe du consentement aux soins des personnes atteintes de troubles mentaux, elle énonce l’exception des soins sans consentement et définit ses modalités d’application Notion de HDT Et HO

Loi Kouchner Loi du 4 septembre 2002 : nécessiter d’avoir le consentement libre et éclairé du patient. Notion de personne de confiance et personne à prévenir. Charte de la personne hospitalisée Le patient est acteur et auteur de ses soins. Commission des relations avec les usagers de la qualité et de la prise en charge (CRUQPC)

Loi du 5 juillet 2011 Reforme de la loi du 27 juin 1990 Mise en conformité avec les exigences constitutionnelles : pas de restriction à la liberté d’aller et venir sans contrôle systématique du juge de la liberté et de la détention Dans cette hospitalisation c’est plus l’absence de soins qui crée préjudice au patient que leur mise en œuvre sans son consentement

Les droits des patients sont réaffirmés Le patient reste un citoyen à part entière Les hospitalisations longues doivent être fortement justifiées Le patient doit être le plus possible associé aux décisions et aux soins. Il doit lui être possible de faire valoir ses observations avant chaque décision concernant ses soins. Le patient peut signaler sa situation au Contrôleur Général des Lieux de privation et de liberté

Contrôle systématique de la nécessité et u maintien des mesures d’hospitalisation sans consentement par le juge des libertés et de la détention. Droit de saisine de la commission des relations avec les usagers de la qualité et de la prise en charge (CRUQPC) Etre assisté par le médecin de votre choix Demander l’assistance d’un avocat de votre choix

Désigner une personne de confiance Ecrire ses directives anticipées Correspondre librement. SES DROITS ET RECOURS SONT CONSTANTS

IL S’AGIT D’UN SOIN A PART ENTIERE.

Hospitalisation libre La plus fréquente. L’équipe de soin cherche avant toutes mesures le consentement du patient L’hospitalisation sous contrainte peut se révéler traumatisante pour le patient est sa famille Pour certain patient c’est une demande de soin provenant de leur souhait.

SPDT Soins Psychiatrique à la demande d’un tiers

Notion de tiers C’est une personne susceptible d’agir dans l’intérêt du patient : un membre de sa famille ou de son entourage ; une autre personne pouvant justifier de l’existence de relations avec le patient antérieures à la demande de soins ; sont exclus les soignants qui exercent dans l’établissement d’accueil

Les conditions Présentation de troubles mentaux Impossibilité pour le patient de consentir aux soins La nécessité de soins immédiats et d’une surveillance médicale constante et régulière.

Trois modes en fonction de la situation Classique « dite » de péril imminent « dite » d’urgence

Conditions d’entrée dans le dispositif Pour les deux premiers modes soit SPDT de droit commun et dispositif d’urgence Demande réalisée par un tiers Droit commun : deux certificats médicaux circonstanciés de moins de 15 jours (médecin assermenté) SPDT d’urgence : Un seul certificat médical

Pour le SPDT en cas de péril imminent deux conditions supplémentaires sont exigées Impossibilité d’obtenir une demande de soins par un tiers Existence d’un péril imminent pour la santé de la personne à la date d’admission Pour les conditions d’entrée dans le mode péril imminent un seul certificat médical suffit. Obligation est faite pour de directeur d’établissement d’informer dans les 24H

Période d’observation Instauration d’une période d’observation (maximum 72 heures) en hospitalisation complète sans consentement ; la levée de la contrainte peut intervenir à tout moment de la prise en soin ; la personne est alors en soins libres (suivi ambulatoire ou hospitalisation) Notion de soin ambulatoire La suppression des sorties contre avis médical : le tiers ou toute personne de l’entourage doit saisir le juge des libertés et de la détention (neutre) en cas de désaccord avec le médecin; Obligation de réaliser un examen somatique complet par un médecin dans les 24H suivant l’admission. (diagnostic différentiel)

Maintien dans le dispositif de soins Toute les mesures sont prononcées par le directeur d’établissement. Le rythme des certificats médicaux requis pour le maintien : - Dans les 24H suivant l’admission - Dans les 72H suivant l’admission - Le 6ème jusqu’au 8ème jour suivant l’admission - Puis tous les mois (dans les trois premiers jours de la période. - Si le soin dure plus d’un an l’évaluation de l’état mental du patient doit se faire par un collège de soignants.

La levée de la mesure Levée sur avis médical à tout moment : la levée est formalisée par une décision du directeur d’établissement (compétence liée) Levée pour carence de certificat médical à l’échéance prévue : levée automatique; Levée sur décision du juge des libertés et de détention. Levée pour défaut de décision du JLD Levée sur demande d’un membre de la famille ou d’une personne justifiant l’existence de relations avec le malade antérieures à la demande de soins et lui donnant qualité pour agir dans l’intérêt de celui-ci. SAUF si un psychiatre atteste que l’arrêt des soins entrainerait un péril imminent pour la santé du patient ; soit que le patient remplit les critères pour être placé en soins sur décision du préfet.

SPDRE SOINS PSYCHIATRIQUES SUR DÉCISION D’UN REPRESENTANT DE L’ETAT

Conditions La présence de troubles mentaux L’impossibilité pour le patient de consentir aux soins La nécessité de soins L’atteinte à la sureté des personnes ou, de façon grave, à l’ordre public La mesure est prononcer par le maire (à Paris un commissaire de police également) ou préfet Période de soins et d’observation maximum 72H

Condition d’entrée dans le dispositif SPDRE Un certificat médical circonstancié

Maintien dans le dispositif Décision de maintien en soins psychiatrique prononcée par le préfet : pour une durée de 1mois ; 3 mois ; 6 mois. Certificats idem que le SPDT

Levée de la mesure Levée sur avis médical : le préfet décide de suivre la proposition médicale : arrêté préfectoral mettant fin aux soins psychiatriques sur proposition d’un psychiatre de l’établissement. Le préfet peut décider de ne pas suivre la proposition du psychiatre de l’établissement pour que la mesure de soins soit levée. Examen par un deuxième psychiatre si le médecin confirme la levée le préfet l’ordonne. Si ce deuxième avis l’infirme le préfet peut maintenir l’hospitalisation complète. Levée pour carence de la décision préfectorale à l’échéance prévue : levée automatique Levée sur décision du juge des libertés et de la détention.

Merci pour votre attention