Les statuts et les situations d’emploi dans la fonction publique : zoom sur les transitions Olivier Dorothée Salah Idmachiche Erwan Pouliquen DGAFP- Département des études et des statistiques Conseil commun de la fonction publique Formation spécialisée FS2 « statistique » 25 septembre 2013

Plan de l’intervention 2/15 Rappel : une nomenclature harmonisée dans les trois versants pour une identification plus précise des non-titulaires Quelques caractéristiques des salariés selon leur statut ou situation d’emploi Les changements liés aux statuts et situations d’emploi Compléments et perspectives

Faits et chiffres : les statuts et situations d’emploi dans la FP 2/11 3/15 Rappel du contexte (cf. FS2 « statistique » du CCFP du 26 juin 2013) : -Héritage du passé : des données par statut et situation d’emploi non comparables selon les versants de la FP -Signature du protocole d’accord de mars 2011 portant sur la « sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emplois » avec annexe statistique -Une meilleure identification des statuts des individus possible avec SIASP-Insee : une source unique et homogène sur les 3 versants ; un décompte harmonisé de l’emploi; -Une nouvelle nomenclature de référence harmonisée dans les trois versants : - Titulaires (fonctionnaires y compris élèves fonctionnaires et magistrats) (1) - Militaires et militaires volontaires (2) - Non-titulaires (3) - Autres catégories et statuts (4) -Bénéficiaires de contrats aidés (5) Périmètre de la fonction publique = 5,359 millions Salariés au sens du BIT publique = 5,493 millions (2) Pas de distinction à ce stade entre titulaires et non-titulaires

Faits et chiffres : les statuts et situations d’emploi dans la FP 4/15 Les pyramides des âges par statut et situation d’emploi fin 2011 : - des pyramides similaires pour certaines catégories : titulaires/agents des « autres catégories et statuts » ; non-titulaires/bénéficiaires de contrats aidés - les militaires et volontaires militaires sont les plus jeunes Source : SIASP, Insee. Traitement DGAFP, département des études et des statistiques. Champ : emplois principaux, tous statuts et situations d’emploi, y compris bénéficiaires de contrats aidés. France entière (hors COM et étranger).

Faits et chiffres : les statuts et situations d’emploi dans la FP 8/15 Statut ou situation d’emploi par région : Part des titulaires supérieure à 70% : Guadeloupe, Corse, Bourgogne, Alsace, Haute-Normandie, …., Languedoc-Roussillon Part des bénéficiaires de contrats aidés plus élevée dans les DOM (sauf Guadeloupe), + Nord-Pas-de-Calais et Picardie Source : SIASP, Insee. Traitement DGAFP, département des études et des statistiques. Champ : emplois principaux, tous statuts et situations d’emploi, y compris bénéficiaires de contrats aidés. France entière (hors COM et étranger).

Faits et chiffres : les changements de statut ou de situation d’emploi 9/15 Schéma illustratif des changements de statut ou de situation d’emploi 207 302 salariés ont changé de statut/situation d’emploi au cours de 2010 ou 2011 : 190 678 sont restés dans le même versant de la FP ; 16 624 ont changé de versant Source : SIASP, Insee. Traitement DGAFP, département des études et des statistiques. Champ: salariés des trois versants de la fonction publique présents dans un emploi principal en 2010 et en 2011 (avec identifiant (NIR) valide), tous statuts et situations d’emploi, y compris bénéficiaires de contrats aidés.

Faits et chiffres : les changements de statut ou de situation d’emploi 10/15 Les changements liés aux statuts et situations d’emploi : 3,8 % des salariés concernés entre 2010 et 2011 un salarié sur deux ayant changé de statut ou de situation d’emploi est devenu agent titulaire un quart des non-titulaires ayant changé de statut ou de situation d’emploi est devenu bénéficiaire de contrat aidé (ministères de l’enseignement) Source : SIASP, Insee. Traitement DGAFP, département des études et des statistiques. Champ: salariés des trois versants de la fonction publique présents dans un emploi principal en 2010 et en 2011 (avec identifiant (NIR) valide), tous statuts et situations d’emploi, y compris bénéficiaires de contrats aidés.

Faits et chiffres : les changements de statut ou de situation d’emploi 11/15 Le changement de statut ou de situation d’emploi est nettement plus fréquent lors d’un changement de versant employeur de la fonction publique Source : SIASP, Insee. Traitement DGAFP, département des études et des statistiques. Champ: salariés des trois versants de la fonction publique présents dans un emploi principal en 2010 et en 2011 (avec identifiant (NIR) valide), tous statuts et situations d’emploi, y compris bénéficiaires de contrats aidés.

Faits et chiffres : les changements de statut ou de situation d’emploi 12/15 Les femmes et les jeunes changent plus fréquemment de statut quel que soit le versant de la fonction publique Source : SIASP, Insee. Traitement DGAFP, département des études et des statistiques. Champ: salariés des trois versants de la fonction publique présents dans un emploi principal en 2010 et en 2011 (avec identifiant (NIR) valide), tous statuts et situations d’emploi, y compris bénéficiaires de contrats aidés.

Merci pour votre attention Faits et Chiffres : Compléments et perspectives 13/15 Suites/Perspectives En lien avec les changements de statut et de situation d’emploi, des études sur les parcours professionnels pour certains agents et la récurrence de certaines situations d’emploi (suivi sur plusieurs années) et impact sur les statuts et les salaires Amélioration de la description et identification fine des non-titulaires dans la FPT et la FPH Merci pour votre attention Pour en savoir plus : www.fonction-publique.gouv.fr