Rencontres de l'écologie au quotidien Die, 1er février 2017

Contexte de création de la SAS Expérimentation portée par 5 Parcs naturels régionaux depuis 2010 Objectif 1 Mettre en avant les valeurs des Parcs dans l’énergie : gouvernance locale respect du patrimoine et gestion de son évolution création de richesses pour les habitants développement local et durable

Contexte de création de la SAS Expérimentation portée par 5 Parcs naturels régionaux depuis 2010 Objectif 2 Modéliser une démarche facilement reproductible définir le modèle technique, financier, juridique des centrales villageoises l’expérimenter sur 8 sites pilotes en développant 1000 à 2000 m2 de panneaux photovoltaïques répartis sur des bâtiments publics et privés sur chaque site systématiser et transposer le modèle sur d’autres territoires ruraux et avec d’autres énergies renouvelables

Contexte de création de la SAS Programme animé par RhonAlpErnergie- Environnement Avec le soutien financier de

Présentation de la SAS Périmètre d’action = 6 communes Combovin Gigors-et-Lozeron Plan-de-Baix Beaufort-sur-Gervanne Cobonne Suze

Objet de la société L’installation, l’exploitation de centrales de production d’énergies renouvelables, la vente d’électricité, de chaleur ou de froid et de tout produit issu de cette exploitation Le développement et la promotion des énergies renouvelables et des économies d'énergies La société respecte au travers de l’ensemble de ses activités les valeurs définies dans la charte des centrales villageoises et dans celle du Parc Naturel régional du Vercors.

Statut coopératif Chaque associé dispose d’une voix au sein de la société quel que soit le montant de capital détenu. 1 voix 1 voix 1 voix 1 voix 100 € 6000 € 2000 € association 800 €

Clauses de plafonnement Les actionnaires ne peuvent, directement ou par personnes interposées, détenir plus de 10% des actions émises par la société. 50 000 € d’actions émises par la société association 100 € 6000 € 2000 € 800 €

2 catégories d’associés Catégorie d’associés 1 : les personnes du territoire Catégorie d’associés 2 : les autres Toute personne physique ou morale, propriétaire ou locataire, au moment de son entrée dans la société, d’un bien immobilier sur l’une des 6 communes suivantes : Beaufort sur Gervanne, Gigors et Lozeron, Plan de Baix, Combovin, Suze et Cobonne. Ainsi que toute personne morale dont le siège social est situé sur le territoire. Toute personne physique ou morale n’appartenant pas à la première catégorie.

ADMINISTRATION Assemblée générale Président(e) Conseil de gestion Elu(e) pour 1 an par le conseil de gestion Représente la société Dispose de tous les pouvoirs Doit rendre compte au conseil de gestion Président(e) Elus pour 3 ans par l’AG / renouvelable par 1/3 tous les ans - met en œuvre des orientations fixées par l’AG - règle, par ses délibérations, les affaires courantes. Il arrête les comptes annuels - Procède à l’admission des nouveaux associés - Propose au vote de l’AG l’affectation des résultats et des réserves - Arbitre sur les cessions d’actions Conseil de gestion 6 à 12 membres Assemblée générale Collège des associés de la catégorie n°1  Elit 2/3 des membres (8 sièges maxi) Collège des associés de la catégorie n°2 Elit 1/3 des membres (4 sièges maxi) - Fixe les orientations générales de la société - Vote le compte de résultat, elle adopte le budget prévisionnel - Se prononce sur l’affectation des résultats et des réserves proposée par le conseil de gestion Prend connaissance des cessions ou achats des actions - Se prononce sur le changement d’adresse du siège social

Répartition des résultats Bénéfices réalisés par la société 50 % distribué aux associés : dividendes 50 % Réserves (5% de réserve légale) Investissement distribué aux associés Financement de travaux d’isolation Nouveau projet Campagne de sensibilisation aux économies d’énergie

Première réalisation : Centrale photovoltaïque de Plan-de-Baix ZONE NORD ZONE CENTRE ZONE SUD 6 toitures 320 m² de panneaux photovoltaïques Contraintes de raccordement Réalisé : Négociations avec les propriétaires Equilibre financier toiture/toiture Projet initial : 35 toitures 2 000 m² de panneaux photovoltaïques

Première réalisation : Centrale photovoltaïque de Plan-de-Baix Les chiffres clés 6 toitures équipées entre avril et novembre 2015 320 m² de panneaux solaires Investissement : 139 357 € Production des 12 premiers mois : 60 759 kWh Vente d’électricité sur 12 mois : 20 817 €/an

Production d’électricité – mai 2015 à avril 2016 en Wh/J Données lissées Boitier R-Tone

Les projets : Une deuxième tranche d'installations photovoltaïques : 6 toitures / 70 kwc Réflexions sur le petit hydraulique sur réseau d'eau potable Réflexions sur le bois énergie