Réunion Elections professionnelles 16 janvier 2014

Ordre du jour Point sur les collèges électoraux: « Qui vote où? » Règles d’utilisation de la messagerie par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2014: Projet de texte Détermination du nombre de sièges pour les comités techniques des préfectures Présentation du plan de communication Point logistique

Point sur les collèges électoraux: « qui vote où? » Présentation du tableau « qui vote où »?

Règles d’utilisation de la messagerie par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2014: Le projet de texte concerne - La période électorale - L’utilisation de la messagerie. Chaque OS candidate est dotée d’une messagerie Possibilités ouvertes par le projet de texte: - Utilisation des listes de diffusion pour diffuser la propagande; - Dépôt des candidatures et des professions de foi.

Nombre de représentants titulaires du personnel Détermination du nombre de sièges pour les comités techniques des préfectures Effectifs Nombre de représentants titulaires du personnel inférieurs à 300 4 à 6 membres compris entre 300 et 400 5 à 7 membres supérieurs à 400 6 à 8 membres

Plan de communication: Communication à l’attention des référents élections professionnelles une boîte fonctionnelle, electionspro@interieur.gouv.fr Communication à l’attention des électeurs Un site intranet dédié aux élections commun avec la DRCPN Des courriers d’information aux électeurs Le magazine Civique Une affiche d’incitation au vote Post-it Rendez-vous méridien

Point logistique: Préfecture de Police: achat papier Marché (type « MAPA »)  à passer ou services pénitentiaires: fabrication des enveloppes Roubaix (SGAP Lille): impression des enveloppes d’identification et de vote pour les instances nationales et les instances locales au niveau central Limoges (GN): impression des bulletins de vote et des documents d’information pour les instances qui se tiennent au niveau local Préfecture de Police: impression des bulletins de vote et des documents d’information pour les instances qui se tiennent au niveau central MAPA: mise sous plis de la propagande mais aussi du matériel de vote pour le vote par correspondance Association des maires de France et, éventuellement MAPA de location: Urnes et isoloirs.