Michael Coucheir, Chef d’équipe REUNION DE RESEAU MISSOC Nicosie, 25 et 26 octobre 2012 Examen des lignes directrices pour le remplissage du tableau IV « Maternité –Paternité » Michael Coucheir, Chef d’équipe

Tableau IV– PORTEE DE L’EXERCICE DE REVISION Objectif global: augmentation accrue de la qualité/comparabilité des tableaux MISSOC assurer une compréhension claire et commune des lignes directrices promouvoir l'utilisation des lignes directrices améliorer/moderniser les lignes directrices réexaminer les entrées nationales Pas de restructuration profonde du tableau; les lignes directrices et les catégories pourraient être modifiées Toute modification prendra effet à partir de janvier 2013 Système d’Information Mutuelle sur la Protection Sociale en Europe

Tableau IV – STRUCTURE ET PORTEE Risque de maternité/ paternité Différence d’avec les prestations familiales Tableau court de 13 catégories, divisées en 6 chapitres Législation en vigueur Principes de base Champ d’application 1. Prestations en nature / 2. Prestations en espèces Conditions Prestations 1. Prestations en nature 2. Congé de maternité Avant et après l’accouchement Maintien du paiement de la part de l’employeur 3. Prestations en espèces Impositions fiscales et cotisations sociales 1. Imposition des prestations en espèces / 2. Plafond des revenus pour l’imposition ou réduction des impôts / 3. Cotisations sociales sur les prestations Système d’Information Mutuelle sur la Protection Sociale en Europe

Tableau IV – LIGNES DIRECTRICES (1) Remarque générale: les lignes directrices incluent déjà les changements convenus lors des précédentes révisions des tableaux (cohérence) Principes de base 1. « système financé par l'impôt » (supprimer « universel ») 3. « Les prestations en espèces varient-elles ...» (ajouter « en espèces ») Ajouter 4. et y poser la question sur les prestations pour les pères /prestations de paternité Champ d’application 1. Prestations en nature Ajouter des informations sur l’assurance volontaire? 2. Prestations en espèces Quelques reformulations (en anglais) « en cas de maternité/paternité couverte par ... » (ajouter « paternité »)? Système d’Information Mutuelle sur la Protection Sociale en Europe

Tableau IV – LIGNES DIRECTRICES (2) Conditions 1. Prestations en nature Supprimer la référence aux délais de carence? 2. Prestations en espèces Ajouter « ... délai de carence ou toute autre condition importante »? « prestations de maternité/paternité en espèces » (ajouter « paternité »)? Prestations Seulement certaines prestations de soins de santé spécifiques relatives à la grossesse et à la naissance Ajouter des informations sur la réduction/l'exemption de la participation? Système d’Information Mutuelle sur la Protection Sociale en Europe

Tableau IV – LIGNES DIRECTRICES (3) Prestations (suite) 2. Congé de maternité Avant et après l’accouchement Payé/sans solde: au carrefour de la sécurité sociale et du droit du travail Faire mention dans les lignes directrices: des prestations accordées pendant le congé de paternité? du paiement des cotisations de sécurité sociale pendant le congé ? Changer le nom de la catégorie en « Durée du congé payé de maternité/paternité »? Maintien du paiement de la part de l’employeur Utiliser l’expression convenue lors de la révision du tableau III « Maintien du salaire par l’employeur » Système d’Information Mutuelle sur la Protection Sociale en Europe

Tableau IV – LIGNES DIRECTRICES (4) Prestations (suite) 3. Prestations en espèces Compléter les lignes directrices avec la description de la base de référence et la mention des seuils et plafonds de la base de référence et/ou du montant de la prestation? Changer le nom de la catégorie en « Montant des prestations en espèces »? Autres prestations que celles mentionnées sous « 2. Congé de maternité » Allocations de naissance, allocations de maternité, ... Distinction avec les prestations familiales Questions de comparabilité Système d’Information Mutuelle sur la Protection Sociale en Europe