Gestion du fonds énergie eau FSL Gestion du fonds énergie eau Rencontre UDCCAS – département 21 septembre 2016 Date

Ordre du jour Evolution des procédures de contrôle du département dans le cadre du fonds énergie eau Révision de la participation du département aux frais d’instruction de dossiers par les CCAS Projet d’évolution des outils de lutte contre la précarité énergétique du département Constitution d’un comité technique de suivi du fonds de solidarité pour le logement – énergie et eau Questions diverses  

Evolution des procédures de contrôle des dossiers Objectifs: Fluidifier le traitement des demandes de remboursement des CCAS Simplification des procédures Renforcement du partenariat La procédure d’instruction des dossiers n’est pas modifiée, ce sont les conditions de son contrôle par le département qui le sont.

Evolution des procédures de contrôle des dossiers Limitation du contrôle aux pièces strictement nécessaires au paiements / suppression du contrôle des pièces d’instructions dont l’élaboration est de la responsabilité des CCAS Pièces justificatives : - imprimé de demande d’aide financière signé - copie des factures impayées - notification de décision - copie du mandat de versement de l’aide - avis technique (dossier dérogatoire) - fiche navette service social > <- CCAS - fiche d’analyse budgétaire - annexe 5 (détails sur le logement) - fiche de liaison du ou des fournisseurs

Evolution des procédures de contrôle des dossiers Des conséquences à prendre en compte : Abandon de l’outil statistique de suivi de l’origine des ressources des bénéficiaires Nécessité de développer le partenariat avec les CCAS dans la lutte contre la précarité énergétique Conséquences en terme d’archivage ? réaffirmation de la responsabilité des CCAS dans l’instruction des dossiers

Evolution des procédures de contrôle des dossiers La perspective d’une dématérialisation de la gestion du FSL FEE par les CCAS Mise en place d’une plateforme de gestion dématérialisée permettant de rembourser les CCAS dans un délai optimum (interface, extranet) Allègement maximal de la procédure

Soit une révision du taux de participation à hauteur de 5,85 % Revalorisation de la participation du département Révision du taux de prise en charge par le département Augmentation à 5 % de la dépense du CCAS en aide + Prise en compte des dossiers rejetés Prise en charge d’un pourcentage correspondant à une moyenne constatée de dossiers rejetés (exemple du CCAS de Vannes sur 2015 : 1 185 aides et 242 rejets en 2015) soit 17 % de rejets. Soit une révision du taux de participation à hauteur de 5,85 %

Lutte contre la précarité énergétique Les outils existants : Aides à la rénovation (propriétaires occupants) Des outils en projet : Visites à domicile Sensibilisation aux éco-gestes Accompagnement social Aide au remplacement d’équipements

Mise en place d’un comité technique Instance de concertation permettant de créer un lien régulier entre les CCAS et le département Modalités d’organisation. Objet de l’instance

Merci de votre participation