LE ROLE DE L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE (ENAM) DANS LA FORMATION DES AGENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU BURKINA FASO (P.3) CGLU-AFRIQUE-ALGA-IUR-RABAT /MAROC 18-20/09/2017-KOUAME EMMANUEL BANAON

I. L’ECOLE NATIONALE D’ADMNISTRATION ET DE MAGISTRATURE PLAN   INTRODUCTION I. L’ECOLE NATIONALE D’ADMNISTRATION ET DE MAGISTRATURE II.LA DIRECTION DE LA FORMATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES CONCLUSION CGLU-AFRIQUE-ALGA-IUR-RABAT /MAROC 18-20/09/2017-KOUAME EMMANUEL BANAON

l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM); INTRODUCTION La politique de formation des agents des collectivités territoriales repose sur la stratégie nationale de renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation (SNRC-AD) avec des outils de mise en œuvre qui sont: l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM); la Direction de la Formation des Collectivités Territoriales (DFCT). CGLU-AFRIQUE-ALGA-IUR-RABAT /MAROC 18-20/09/2017-KOUAME EMMANUEL BANAON

I. L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE (ENAM) Les axes de présentation de l’ENAM sont: l’historique; les missions ; les instituts régionaux d’administration (IRA) ; l’opérationnalisation de la stratégie nationale de renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation (SNRC-AD). CGLU-AFRIQUE-ALGA-IUR-RABAT /MAROC 18-20/09/2017-KOUAME EMMANUEL BANAON

L’ENAM a été créée par décret n°231/PRES du 04 décembre 1959. L’historique L’ENAM a été créée par décret n°231/PRES du 04 décembre 1959. L’ENAM est un établissement public, placé sous la tutelle du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale. Les missions L’ENAM a pour missions d’assurer la formation professionnelle des agents de l’Etat, des collectivités territoriales. CGLU-AFRIQUE-ALGA-IUR-RABAT /MAROC 18-20/09/2017-KOUAME EMMANUEL BANAON

Les instituts régionaux d’administration (IRA) Les instituts régionaux d’administration (IRA), au nombre de six (06), sont des structures déconcentrées de l’ENAM, créés en 2011, pour organiser et mettre en œuvre les formations professionnelles des agents de l’Etat et des collectivités territoriales. CGLU-AFRIQUE-ALGA-IUR-RABAT /MAROC 18-20/09/2017-KOUAME EMMANUEL BANAON

L’opérationnalisation de la SNRC-AD Le contexte L’opérationnalisation de la SNRC-AD répond à un contexte marqué par la communalisation intégrale du territoire avec l’adoption en 2006 du code général des collectivités territoriales entrainant l’accroissement considérable des différentes fonctions aussi bien administratives, techniques, financières qu’économiques avec 13 régions et 351 communes. CGLU-AFRIQUE-ALGA-IUR-RABAT /MAROC 18-20/09/2017-KOUAME EMMANUEL BANAON

L’opérationnalisation de la SNRC-AD (Suite) Les axes de l’opérationnalisation de la SNRC-AD: l’information, la sensibilisation, la formation et l’alphabétisation ; les voyages d’études et les échanges d’expériences ; les mesures et actions d’accompagnement dont l’une d’elles est la création de la direction de la formation des collectivités territoriales au sein de l’ENAM. CGLU-AFRIQUE-ALGA-IUR-RABAT /MAROC 18-20/09/2017-KOUAME EMMANUEL BANAON

La présentation de la DFCT s’articule autour des: missions; II. LA DIRECTION DE LA FORMATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (DFCT) La présentation de la DFCT s’articule autour des: missions;  formations; forces et faiblesses; propositions d’amélioration. Les missions  La DFCT est chargée de la réflexion, la coordination, l’organisation et la mise en œuvre de la formation des élus et des agents des collectivités territoriales à travers les IRA. CGLU-AFRIQUE-ALGA-IUR-RABAT /MAROC 18-20/09/2017-KOUAME EMMANUEL BANAON

Les cycles de formation : le cycle A ; le cycle B ; le cycle C. Les formations La formation initiale   Les cycles de formation : le cycle A ; le cycle B ; le cycle C. CGLU-AFRIQUE-ALGA-IUR-RABAT /MAROC 18-20/09/2017-KOUAME EMMANUEL BANAON

La formation initiale (Suite) Les modes d’accès à la formation initiale : les concours internes ou professionnels; les concours directs ou sur titre. Les filières de formations : l’administration générale ; les finances locales ; la maîtrise d’ouvrages publics (MOP). CGLU-AFRIQUE-ALGA-IUR-RABAT /MAROC 18-20/09/2017-KOUAME EMMANUEL BANAON

Les formations (Suite 1) La formation continue Les thèmes de formation continue proposés sont entre autres : gestion des ressources humaines ; gestion des marchés publics ; rôle des secrétaires généraux et conseillers techniques ; gestion du système d’état civil ; archivage et gestion des documents ; maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales ; dispositions du code général des collectivités territoriales. CGLU-AFRIQUE-ALGA-IUR-RABAT /MAROC 18-20/09/2017-KOUAME EMMANUEL BANAON

Les formations (Suite 2 ) Le public cible Pour la formation initiale:   Pour la formation initiale: les stagiaires admis par concours directs ou professionnels ; les inscrits sur titre. Pour la formation continue : les élus des communes et des régions ; les agents des mairies et des conseils régionaux ; CGLU-AFRIQUE-ALGA-IUR-RABAT /MAROC 18-20/09/2017-KOUAME EMMANUEL BANAON

Les formations (Suite 3) Le nombre d’agent formés de 2013 à 2015:   213 agents pour la formation initiale; 3 746 pour la formation continue. Les coûts de formation: 395 000 à 485 000 FCFA/an pour une durée de deux (02) ans de formation. CGLU-AFRIQUE-ALGA-IUR-RABAT /MAROC 18-20/09/2017-KOUAME EMMANUEL BANAON

Les forces et faiblesses Les forces : la création de la DFCT ; la mise en place du comité pédagogique ;  la capitalisation des actions de formation ; la contribution aux études et recherches en matière de décentralisation et de développement local ; la professionnalisation des personnels des collectivités territoriales ; la formation des élus locaux sous le contrôle du comité pédagogique de la SNRC-AD ; recrutement de deux promotions de cent agents chacune. CGLU-AFRIQUE-ALGA-IUR-RABAT /MAROC 18-20/09/2017-KOUAME EMMANUEL BANAON

les faiblesses Au niveau de l’Etat: la non lisibilité du soutien de l’Etat en matière de financement et d’encadrement de la formation des agents des collectivités territoriales ; la non fonctionnalité du comité de pilotage de la stratégie nationale de renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation (SNRC-AD); la faible coordination des financements de la stratégie et des actions de formation. CGLU-AFRIQUE-ALGA-IUR-RABAT /MAROC 18-20/09/2017-KOUAME EMMANUEL BANAON

les faiblesses (Suite 1) Au niveau des collectivités territoriales: le plan de formation, s’il existe dans de rares collectivités territoriales, est non exécuté par manque de moyens financiers ; l’inexistence de dispositions légales jusqu’en 2012, prévoyant des concours ou examens professionnels permettant aux agents admis de bénéficier de formation diplômante, hormis les policiers municipaux pour des raisons d’encadrement ; CGLU-AFRIQUE-ALGA-IUR-RABAT /MAROC 18-20/09/2017-KOUAME EMMANUEL BANAON

les faiblesses (Suite 2) Au niveau des collectivités territoriales (Suite): de la lourdeur des mécanismes de déblocage des fonds consacrés à la formation des agents des collectivités territoriales ; du manque de volonté politique en matière de formation de certains maires qui préfèrent disposer de leurs agents pour satisfaire leurs projets de développement que de les envoyer en formation. CGLU-AFRIQUE-ALGA-IUR-RABAT /MAROC 18-20/09/2017-KOUAME EMMANUEL BANAON

Propositions d’amélioration accroître la participation de l’Etat dans le financement des actions de formation les collectivités territoriales; adopter la formule « du tiers » pour encourager le partage des responsabilités entre l’Etat, les collectivités territoriales et les partenaires techniques et financiers; regrouper les financements au bénéfice des collectivités territoriales sous forme de panier commun ; alléger les mécanismes de déblocage des fonds consacrés à la formation dans les collectivités territoriales ; sensibiliser les maires sur l’importance de la formation dans le renforcement de la gouvernance locale. CGLU-AFRIQUE-ALGA-IUR-RABAT /MAROC 18-20/09/2017-KOUAME EMMANUEL BANAON

CONCLUSION Le renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation est un défi à relever en vue de l’appropriation effective du processus, de la consolidation de la gouvernance locale et de la promotion du développement local. Pour relever ce défini, l’engagement ferme de tous les acteurs de la décentralisation s’avère nécessaire.   CGLU-AFRIQUE-ALGA-IUR-RABAT /MAROC 18-20/09/2017-KOUAME EMMANUEL BANAON