PROJET D’APPUI A L’AMELIORATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DU CAMEROUN EN MATIERE DE RESPECT DU DROIT A UN LOGEMENT DECENT LA PHASE I Mars 2013 – Janvier 2017

SOMMAIRE I. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS OBJECTIVEMENT VERIFIABLES II. LES RESULTATS OBTENUS III. LES DIFFICULTES RENCONTREES IV. LES PERSPECTIVES

…POURQUOI? …COMMENT?

I. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS OBJECTIVEMENT VERIFIABLES

Objectif Global : Contribuer à la sécurité juridique et au respect des droits des personnes menacées d’évictions forcées ainsi que mener un plaidoyer pour la révision et/ou l’adoption des textes réglementaires et législatifs régissant le droit à un logement décent, les droits fonciers et domaniaux au Cameroun.

1er Objectif spécifique : Un nombre significatif des populations des quartiers cibles menacées d’éviction forcée de la ville de Douala connaissent leurs droits et des stratégies pour s’opposer aux évictions forcées I.O.V 1 : A la fin du projet, la majorité des membres actifs de six (06) collectifs dans les quartiers cibles sont capables de formuler des stratégies de protection et de défense de leurs droits en matière d’éviction forcée 2e Objectif spécifique : Une plateforme d’action regroupant les représentants d’au moins six (06) collectifs des quartiers menacés d’éviction forcée a été créée. Elle mène des actions terrain et est visible au sein des médias. I.O.V 1 : Des représentants d’au moins six (06) collectifs participent régulièrement aux réunions de la nouvelle plateforme et mènent des actions terrain au moins deux fois par mois. I.O.V 2 : A la fin du projet, le niveau de visibilité des membres de la plateforme au sein des médias est régulier. 3e Objectif spécifique : Un document cadre de propositions alternatives relatives aux évictions forcées de masse et aux déguerpissements ainsi qu’un avant-projet de loi régissant le droit à un logement décent, la question foncière et domaniale au Cameroun, ont été élaborés de façon participative et ont été soumis aux autorités publiques. I.O.V 1 : Des propositions alternatives relatives aux évictions de masse et l’avant-projet de loi existent et reçoivent le support de la majorité des populations concernées et d’acteurs importants des organisations de la société civile. I.O.V 2 : Les deux documents (documents de plaidoyer) ont été soumis aux autorités publiques avec une visibilité aux médias.

II. RESULTATS OBTENUS

1ER OBJECTIF SPÉCIFIQUE : UN NOMBRE SIGNIFICATIF DES POPULATIONS DES QUARTIERS CIBLES MENACÉES D’ÉVICTION FORCÉE DE LA VILLE DE DOUALA CONNAISSENT LEURS DROITS ET DES STRATÉGIES POUR S’OPPOSER AUX ÉVICTIONS FORCÉES I.O.V 1: A la fin du projet, la majorité des membres actifs de six (06) collectifs dans les quartiers cibles sont capables de formuler des stratégies de protection et de défense de leurs droits en matière d’éviction forcée. Résultat obtenu : Environ 117 membres actifs des huit (08) collectifs sur les onze (11) touchés, sont capables de formuler des stratégies de protection et de défense de leurs droits en matière d’éviction forcée.

2e Objectif spécifique : UNE PLATEFORME D’ACTION REGROUPANT LES REPRÉSENTANTS D’AU MOINS SIX (06) COLLECTIFS DES QUARTIERS MENACÉS D’ÉVICTION FORCÉE A ÉTÉ CRÉÉE. ELLE MÈNE DES ACTIONS TERRAIN ET EST VISIBLE AU SEIN DES MÉDIAS. I.O.V 1: Des représentants d’au moins six (06) collectifs participent régulièrement aux réunions de la nouvelle plateforme et mènent des actions terrain au moins deux fois par mois. Résultat obtenu : Les représentants d’au moins quatre (04) collectifs participent aux réunions occasionnelles de la plateforme et ont mené quatre (04) actions de terrain de Juin 2015 à Janvier 2017. I.O.V 2 : A la fin du projet, le niveau de visibilité des membres de la plateforme au sein des médias est régulier. Résultat obtenu : Les activités terrain de la plateforme ont été couvertes par les médias et certains leaders ont été les invités de certaines émissions radios et télévisées.

3e Objectif spécifique : Un document cadre de propositions alternatives relatives aux évictions forcées de masse et aux déguerpissements ainsi qu’un avant-projet de loi régissant le droit à un logement décent, la question foncière et domaniale au Cameroun, ont été élaborés de façon participative et ont été soumis aux autorités publiques. I.O.V 1 : Des propositions alternatives relatives aux évictions de masse et l’avant-projet de loi existent et reçoivent le support de la majorité des populations concernées et d’acteurs importants des organisations de la société civile. Résultat obtenu : Les 3 et 4 Juin 2015, les documents de plaidoyer élaborés sont soumis aux populations concernées et aux acteurs de la société civile pour enrichissement, lors du colloque national sur les évictions forcées. I.O.V 2 : Les deux documents (documents de plaidoyer) ont été soumis aux autorités publiques avec une visibilité aux médias. Résultat obtenu : Entre Février et Avril 2016, les documents de plaidoyer ont été soumis aux autorités administratives, à quelques élus et au Point Focal de l’ONU-Habitat au Cameroun. Un suivi a été fait et à ce jour, nous avons eu une séance de travail avec quelques destinataires des documents du plaidoyer

III. DIFFICULTES RENCONTREES

CRISE AU SEIN DE DCL Arrêt du projet Retard dans la mise en œuvre des activités du projet Frein à la poursuite du plaidoyer Perturbation dans la gestion du projet

IV. PERSPECTIVES

…POUR LA SECONDE PHASE DU PROJET, NOUS ENVISEAGEONS: Accompagnement psycho-social, juridique et judiciaire des victimes Construction des alliances en vue du plaidoyer et du lobbying. En l’absence de DCL: Les victimes des évictions deviennent des acteurs Structuration et fonctionnement de la plate forme et des collectifs