Robert CAMON- Adjoint au Directeur BDF Le Havre La Banque de France Robert CAMON- Adjoint au Directeur BDF Le Havre

Banque de France Le Havre-EGEE Les domaines d’action de la Banque de France La cotation des entreprises La médiation du crédit Le correspondant TPE

Les domaines d’action de la Banque de France La qualité des billets La politique monétaire Les réserves de change Les systèmes de règlement et les moyens de paiement Les statistiques et études Les relations internationales L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution L’information sur les entreprises Les services aux collectivités publiques La protection du consommateur

1. La Banque de France et la qualité des billets met en circulation les billets et les pièces en euros dont les nouveaux billets : 5 euros depuis 2013 10 euros depuis 2014 fabrique les billets . une papeterie à Vic-le-Comte . une imprimerie à Chamalières. Monnaie fiduciaire données 2013 Billets euros fabriqués et livrés : 3,07 milliards de coupures Billets triés : 7,04 milliards de coupures Billets délivrés aux guichets : 7,44 milliards de coupures Billets en circulation : 3,93 milliards de coupures Pièces en circulation : 17,06 milliards de coupures 61 conventions signées avec les partenaires fiduciaires dans le cadre du recyclage des billets Mais aussi ... Elle assure l’approvisionnement de banques centrales étrangères 

Opérations de politique monétaire 2. La Banque de France et la politique monétaire La Banque de France : prépare les décisions de politique monétaire est chargée de l’exécution en France des opérations de la politique monétaire de la zone euro met à la disposition de l’Eurosystème des statistiques et des études économiques notamment sur l’économie française. Opérations de politique monétaire données 2013 Moyenne de l’encours du refinancement des banques françaises : 69 milliards d’euros à fin 2013 Mais aussi ... La politique de taux d’intérêt est décidée par le Conseil des gouverneurs de la BCE, dont fait partie le gouverneur de la Banque de France  

Gestion des réserves de change 3. La Banque de France et les réserves de change La Banque de France : détient et gère les réserves de change en or et en devises gère une partie des réserves de change de la BCE. Gestion des réserves de change données 2013 Réserves de change : - or : 68,2 milliards d’euros soit 2 435 tonnes d’or - devises : 31,1 milliards d’euros Mais aussi ... La Banque peut être amenée à intervenir sur le marché des changes  

4. La Banque de France, les systèmes de paiement et de règlement, et les moyens de paiement veille au bon fonctionnement et à la sécurité . des systèmes de paiement . des systèmes de règlement de titres . des moyens de paiement scripturaux tient les comptes des établissements de crédit gère la composante française du système européen Target. Le gouverneur préside l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement  

5. La Banque de France, les statistiques et études produit et diffuse des statistiques et des études utilisées par l’Eurosystème élabore les statistiques financières de la comptabilité nationale établit la balance des paiements et la position extérieure de la France réalise des enquêtes de conjoncture édite une large gamme de publications (Bulletin de la Banque de France, Revue de la stabilité financière…) contribue activement à la recherche économique et financière. Statistiques Données 2013 55 000 séries statistiques diffusées sur le site Internet 15 900 entreprises interrogées pour produire l’Enquête mensuelle de conjoncture (EMC) 1 100 déclarants mensuels et plus de 10 millions d’informations traitées pour établir la balance des paiements 64 publications dans des revues académiques 56 documents de travail 16 colloques et 93 séminaires de recherche organisés par la Banque de France (dont respectivement 2 et 16 par la Fondation Banque de France)

Relations internationales 6. La Banque de France et les relations internationales La Banque de France : participe aux travaux des principales institutions financières (FMI, BRI, etc.) ainsi qu’au G7, G20, etc. participe aux travaux des instances économiques et financières de l’UE (Comité économique et financier, comités SEBC, etc.) gère les accords de consolidation de dettes signés dans le cadre du Club de Paris et assure le service des relations avec la Zone franc offre services, soutiens et formations aux banques centrales étrangères et aux organismes internationaux. Relations internationales données 2013 24 réunions du Conseil des gouverneurs de la BCE 24 séminaires de formation et 61 visites d’étude organisés au bénéfice de 1 648 stagiaires de banques centrales étrangères 56 missions de coopération technique 126 agents détachés à l’étranger plus de 100 banques centrales étrangères bénéficiant des services de la Banque en matière de gestion des réserves de change

7. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution La Banque de France : surveille, pour le compte de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et les mutuelles afin de protéger les clients et les assurés et de garantir la stabilité financière analyse les mutations de la sphère financière, en évalue les risques et propose des adaptations de la réglementation. est partie prenante au mécanisme de supervision unique des banques : supervision directe de la BCE sur la base d’une coopération BCE-ACPR. Le gouverneur préside l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution  

Services aux entreprises 8. La Banque de France et les entreprises non financières Services aux entreprises données 2013 La Banque de France : gère une base de données sur les entreprises et ses dirigeants (FIBEN) propose aux chefs d’entreprise un diagnostic GEODE participe au dispositif de médiation du crédit. attribue une cotation aux entreprises utilisée : pour les besoins en garanties des banques dans le cadre de leur refinancement en monnaie centrale pour les évaluations des risques portés par les bilans bancaires (aspects prudentiels) plus de 7,5 millions d’entités recensées dans FIBEN 270 000 bilans analysés Plus de 53 000 entretiens avec des dirigeants d’entreprises 70 000 interrogations quotidiennes des bases de données 2 682 dossiers de médiation instruits et clos 47 725 emplois confortés Mais aussi ... La Banque attribue une cote qui reflète la capacité des entreprises et groupes à honorer leurs engagements financiers à un horizon de 3 ans  

Opérations pour le compte de l’État 9. La Banque de France et les services aux collectivités publiques La Banque de France : gère le compte du Trésor public entretient de nombreuses relations avec les collectivités publiques, administrations et organismes publics à vocation économique rend des services aux collectivités locales. Services aux collectivités données 2013 près de 10 000 avis techniques délivrés dans le cadre de commissions d’attribution d’aides aux entreprises Opérations pour le compte de l’État 146 millions de chèques recouvrés 853 millions d’opérations de masse traitées dont 251 millions de virements émis et 386 millions de prélèvements et télérèglements présentés Mais aussi ... 22 prestations relevant du dispositif d’analyse conjoncturelle et structurelle économique localisée (ACSEL) vendues (donnée 2012)  

Services aux particuliers 10. La Banque de France et la protection du consommateur La Banque de France : assure le secrétariat des commissions de surendettement des particuliers centralise et diffuse auprès de la profession bancaire les informations sur les incidents de paiement (FCC, FICP) recense et diffuse les informations permettant de vérifier la régularité d’un chèque (FNCI) traite les demandes d’exercice du droit au compte préside l’Observatoire de l’inclusion bancaire depuis 2014 participe à l’information des usagers sur la réglementation et les pratiques bancaires. Services aux particuliers données 2013 223 000 dossiers de surendettement reçus 58 millions de consultations du FCC 118 millions de consultations du FNCI 818 millions de consultations du FICP et 2,6 millions de personnes enregistrées 50 899 exercices du droit au compte Mais aussi ... Le gouverneur préside le Comité de la médiation bancaire  

La cotation Banque de France Exclusivité Banque de France Une appréciation sur la capacité des entreprises à honorer leurs engagements financiers à un horizon de trois ans. Une appréciation de la solidité des actifs bancaires pour les besoins du contrôle prudentiel. Un système d’évaluation du risque crédit, reconnu par deux statuts distincts et complémentaires : ICAS et OEEC Une information sur la qualité des engagements que vous accordez En savoir plus sur http://www.fiben.fr/cadre-juridique.htm

Cotation Banque de France La cotation Banque de France Le processus de cotation, une démarche globale d’évaluation Entreprises Tribunaux de commerce, INSEE Banques Assureurs crédit et caution Documents comptables Données qualitatives Jugements Dirigeants, Associés Incidents de paiement Encours de crédit Créances clients garanties Sinistres déclarés sur clients de leurs assurés Cotation Banque de France « à dire d’expert » 1000 analystes Banque de France répartis sur le territoire 55 000 entretiens par an Banques Assureurs-crédit et caution

Les performances d’activité et de résultat La méthodologie FIBEN La cotation, une analyse quantitative et qualitative « à dire d’expert » Analyse quantitative s’articulant autour des critères suivants : Les performances d’activité et de résultats : capacité à générer des bénéfices, niveau de la rentabilité… La structure financière : capacité à résister à des chocs conjoncturels (niveau des fonds propres, poids de l’endettement financier)… L’autonomie financière : capacité à générer suffisamment de ressources pour le remboursement des dettes… La liquidité : examen de la trésorerie au travers des tableaux de flux… Les performances d’activité et de résultat Analyse qualitative s’appuyant sur les éléments d’information recueillis directement auprès du dirigeant (entretien téléphonique ou visite sur place).

Les performances d’activité et de résultat La méthodologie FIBEN La répartition des cotes de crédit sur bilans analysés Les performances d’activité et de résultat

La médiation du crédit Régie par un accord de place Un objectif : ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés de financement Un dispositif opérationnel dans chaque département Une méthode Les 5 étapes de la médiation Une solution de proximité adaptée aux TPE et PME

Le correspondant TPE de la Banque de France Dans chaque département un point de contact pour: Accueillir Écouter Diffuser les outils d’information Comprendre les besoins Orienter en tant que de besoin