Commerce équitable C’est quoi?

1 I Des garanties, pourquoi ? A1 I C’est quoi ?  Garantie = assurance délivrée à l’issue d’une vérification d’adéquation entre des pratiques et des principes.  Les principes sont inscrits dans une charte / code de pratiques / référentiel / cahier des charges …  La conformité est évaluée à partir de grilles de critères, d’indicateurs … A2 I Pourquoi ?  A l’origine : confiance mutuelle entre organisations du Nord (associations 100% de CE) et organisations du Sud.  Depuis 1990 : développement du CE hors réseaux spécialisés, besoin de distinction, multiplication des démarches et des pratiques (= perte de transparence), méfiance des clients ….  Aujourd’hui besoin de reconnaissance des organismes de certification

1 I Des garanties, pourquoi ? B | Les principes à garantir Des valeurs traduites en critères qui garantissent un commerce respectueux des droits économiques, sociaux, culturels, environnementaux et politiques. Préserver les savoir-faire culturels. Respect de la biodiversité et des ressources naturelles (pas d’OGM). Prix Préfinancement Relations longues Transparence Traçabilité Respect des 11 conventions de l’OIT Besoins sociaux de base. Autonomie, Participation aux décisions

B | Les principes à garantir B1 I Les principes économiques  Prix minimum garanti : prix que l’acheteur payera au producteur. Il est basé sur une analyse des coûts de production, le coût de la vie (et le coût du minimum vital), l’épargne et investissement. Au prix juste, dans la majorité des partenariats (artisanat), est ajoutée une part pour le financement d’un accompagnement au sein de l’organisation faîtière.  Préfinancement des commandes : 50% du montant est payé à la commande. reste à la livraison – sur demande.  Engagement durable des acteurs : relations commerciales à long terme, pour assurer au producteur une pérennité dans les échanges (au moins une commande tous les deux ans pour le réseau AdM). Transparence et traçabilité dans la chaîne de commercialisation.

B | Les principes à garantir B2 I Les principes sociaux  Respect des 11 conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) : durée du temps de travail ; élimination du travail forcé ; liberté syndicale ; égalité en genre ; salaires minima ; limitation du travail des enfants (conformément à la CDE) ; sécurité et santé des travailleurs.  Bénéfices sociaux complémentaires : caisse de retraite, accès aux soins ; bourse d’éducation … selon les besoins/possibilités.

B | Les principes à garantir B3 I Les principes d’autonomie des producteurs  Structures collectives des producteurs (appelées OP : Organisations de Producteurs) ;  Accessibilité aux marchés pour les producteurs marginalisés ; formations techniques ;  Non-discrimination Homme/Femme ;  Participation démocratique des producteurs à la prise de décision dans l’OP.

B | Les principes à garantir B4 I Les principes environnementaux  Réduction des impacts environnementaux ;  Protection de la biodiversité ;  Interdiction des substances dangereuses et des OGM ; Gestion des ressources naturelles ; Prime à la conversion AB B5 I Les principes de sensibilisation  Information, sensibilisation et éducation des citoyens sur le commerce équitable ;  Mobilisation et plaidoyer vers les décideurs politiques et économiques pour plus de justice dans les échanges de commerce international.

C | Les garants du commerce équitable 1 | DES GARANTIES ? C | Les garants du commerce équitable Deux grands réseaux spécialisés de la société civile : WFTO Fair Traide International-Max Havelaar Autres spécialistes : Ecocert, bio partenaires, Rainforest Products

C2 I FAIRTRADE INTERNATIONAL  1 structure internationale existe depuis 1997, (Max Havelaar en France). + Création de FLO-Cert en 2003 pour réaliser les audits des OP.  Ses missions : Définition d’un cahier des charges (standards) Activités de soutien aux organisations de producteurs à travers des coordinateurs locaux. Les membres nationaux assurent la promotion du label et la communication sur le commerce équitable.  Concerne très majoritairement des filières agricoles (cacao, coton, thé, sucre, etc).  Type d’évaluation : Audits externes effectués par FLO-CERT. Flo-Cert est ISO 65 ce qui garantie sa neutralité.  La garantie FTI s’applique à des productions/ produits au Sud et à des quantités échangées. C’est ainsi que les distributeurs au Nord ne sont pas uniquement des acteurs de commerce équitable (par exemple : Nestlé, grande distribution, etc).

C1 I WORLD FAIR TRADE ORGANIZATION  1 structure internationale depuis 1989, 1 délégation par continent (Europe, Asie du Sud Est, Afrique, Amérique Latine, Alliance Pacifique). 350 membres (65% de partenaires du Sud) dans 70 pays.  Ses missions : Développer des marchés pour des producteurs ; Établir les critères de manière concertée avec tous les membres ; Garantir l’application des critères.  Concerne tous types de producteurs (agriculteurs, artisans), d’importateurs, et de distributeurs puisqu’elle certifie des organismes et non des produits.  Processus d’évaluation : 1/ autoévaluation : grille de critères à remplir par l’acteur lui-même sur ses propres pratiques. 2/ évaluation croisées : vérification d’un membre par un autre membre sur le respect des critères. 3/ évaluation externe : 10% des membres sont évalués par des auditeurs externes.  À l’issue des évaluations, WFTO émet un certificat d’« organisation » : la marque FTO, qui atteste que l’acteur évalué travaille dans le respect des normes et critères de commerce équitable.

CE QU’IL FAUT RETENIR : Deux approches : Approche « filière intégrée » : système WFTO 65% des membres sont des organisations de producteurs au Sud qui participent activement à l’élaboration des critères ! Un certificat d’ORGANISATION : l’intégralité des pratiques de l’organisation sont conformes aux critères de commerce équitable. Permet de constituer des chaînes commerciales intégralement équitables : des filières intégrées de commerce équitable. Approche « produit » : système FTI Une structure externe de certification : FLO CERT pour garantir la neutralité de l’audit. S’applique sur des produits issus de l’agriculture (pas d’artisanat). Cette approche permet la distribution de produits certifiés équitable dans le modèle économique traditionnel, ces derniers n’étant pas tenus de s’engager à respecter les critères du commerce équitable.

Merci à tous ! Date