Présentation de la mission aux CATUs - Wépion, le 15 mars 2011 Evaluation des dispositions relatives à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme Présentation de la mission aux CATUs - Wépion, le 15 mars 2011

Le cadre de l’évaluation k Le cadre de l’évaluation 8

Objectifs de l’évaluation Identifier les points forts et les points faibles dans le fonctionnement du CWATUPE en considérant : Les outils ; Les processus ; Les structures de mise en œuvre Analyser les impacts du CWATUPE sur l’évolution de la structure et du développement territorial durables

Les critères (généraux) de l’évaluation Le CWATUPE sera évalué selon : Sa cohérence et sa pertinence ; Son efficacité (générer des interventions sur le territoire conformes aux principes, règles générales et objectifs) ; Son efficience ; Son impact sur les objectifs stratégiques de la Région liés à la structure territoriale et au développement durable.

Les niveaux de l’évaluation L’évaluation portera sur les dispositions qui régissent actuellement l’aménagement du territoire et l’urbanisme : Le Décret DAR ; Les outils de planologie (Plan de secteur, Schéma de Structure Communal, Plan Communal d’Aménagement,…); L’évaluation stratégique et environnementale. Les permis, déclarations administratives et certificats ; Les dispositifs de politique foncière et d’aménagement opérationnel (Sites à Réaménager, Droit de préemption,…), à l’exclusion de la rénovation et de la revitalisation urbaine ; La recherche, le constat et le suivi des infractions ; Les outils de participation ; L’intégration des autres polices administratives (Risques naturels, établissements dangereux, Performances énergétiques des bâtiments,…) ; Au-delà d’une évaluation de chacun des dispositifs, il est demandé une évaluation du système régional d’aménagement du territoire dans son ensemble

Le référentiel de l’évaluation Projets Interventions Objectifs stratégiques liés aux interventions Filtre OS3 Structuration OS4 Supra-régionalité Besoins OS6 Besoins Initiatives Publiques Privées Détection Valeurs OS7 Emplois et richesse OS8 Mobilité Benchmarking Politique foncière et aménagement opérationnel OS10 Changements climatiques Champ de l’évaluation Autorisations Infractions et sanctions Objectifs stratégiques liés au système Anticipation des besoins DAR OS1 Simplification administrative Participation Plans, schémas, règlements Mécanismes d’articulation des autres polices Le CWATUPE est un dispositif de type système (= des dispositif spécifiques en interaction) qui vise à atteindre des objectifs stratégiques en stimulant et en encadrant des initiatives destinées à générer des interventions sur le territoires qui répondent à des exigences (niveau protectionnel) et qui contribuent au développement durable (tel que détfini par les OS). Le CWATUPE doit permettre la mise en œuvre des éléments qui définissent la politique régionale d’AT / les politiques communales. Il contribue à la structure et au développement territorial. Cela se fait au travers de dispositifs spécifiques (ensemble de procédures, d’outils). L’évaluation portera sur la cohérence, l’efficacité, l’efficience de chaque dispositif / de chaque outil mais aussi sur le système global. Evaluations environnementales stratégiques OS2 Cohérence avec les autres polices OS5 Collaborations transversales Autres polices administratives Risques naturels Energie Conservation de la nature … OS9 Sensibiliser et responsabiliser Politique d’AT et d’urbanisme Autres politiques régionales (mobilité, énergie, environnement, logement, …) Politiques d’autres entités (UE, Régions, Communautés, Etats voisins) Vision du territoire Exigences supra-régionales

Approche méthodologique k Approche méthodologique 8

Les grandes étapes de l’évaluation Cadrage Projet de référentiel Consultation Ateliers Analyse des dispositifs Référentiel Critères / Indicateurs Recueil des données Analyse doc Enquêtes Etudes de cas Entretiens Benchmark Appropriation de l’évaluation par les acteurs consultés Premiers constats Hypothèses / Orientations Présentation de la stratégie d’intervention sur le CWATUPE Lancement de la mission Définition du référentiel Constats Evaluation Recommandations 1 2 3 4 5 Reformulation Plan de travail Base de données Cadrage et lancement Finalisation des rapports Présentation des rapports Analyse process Ateliers : élaboration des recommandations Janvier 2011 Mai 2011 Août 2011 Novembre 2011 Décembre 2011

Les consultations L’évaluation devra être participative et comprendra une large consultation des acteurs de l’aménagement du territoire, afin de prendre en compte : Leurs besoins, leurs attentes ; Leur point point de vue quant aux valeurs à respecter et aux objectifs à atteindre ; Leurs propositions pour orienter l’action future. Ces consultations se feront en partenariat avec les représentants des acteurs concernés

Niveaux de recommandation Proposer une stratégie d’intervention pour : Clarifier et simplifier le fonctionnement du CWATUPE Renforcer l’impact du CWATUPE sur la structure et le développement territorial Nos propositions porteront notamment sur : Les objectifs : en accroitre la cohérence, la lisibilité, … Les structures (et procédures) : en améliorer la clarté, l’accessibilité, l’opérationnalité, … Les techniques (et outils) : les faire évoluer, les simplifier, … La culture : développer des comportements facilitant le fonctionnement du CWATUPE et le développement territorial Prendre en compte les impacts de nos propositions en matière de « charges administratives » et d’« obligations d’information » Nous intégrerons une estimation des économies réalisables en matière de charges administratives

La méthode aujourd’hui La consultation portera sur deux aspects : votre avis sur le fonctionnement des dispositifs (par rapport à votre pratique et votre observation) votre sur l’efficacité du système (par rapport aux OS) Vous serez répartis en 3 sessions de 10 ateliers Les deux sessions du matin porteront sur les dispositifs ; La session de l’après-midi portera sur l’efficacité du système; A la fin de chaque atelier, le rapporteur vous donnera connaissance d’une synthèse des avis exprimés, que vous pourrez corriger La synthèse globale sera réalisée dans les 8 jours et vous era envoyée pour réactions / compléments Certains d’entre vous serez encore interrogés par la suite

Bon travail !