Effet de commerce : 1) Définition : Un effet de commerce est un document pour lequel un débiteur s’engage à payer une somme d’argent à une date fixée appelée échéance de l’effet. Cette somme à payer à l’échéance est la valeur nominale de l’effet. Le bénéficiaire de l’effet de commerce peut le négocier avant l’échéance auprès d’une banque. Celle-ci retient alors sa rémunération, l’agio, et verse au client la valeur nette de l’effet. Valeur nette de l’effet = valeur nominale de l’effet – agio.

L’escompte d’effets de commerce L’escompte commercial permet à celui qui a consenti des délais de règlement à ses clients, de retrouver une partie de sa trésorerie en mobilisant ses créances auprès de son banquier. La banque anticipe une rentrée de fonds identifiée. En escomptant un effet, la banque en devient propriétaire et bénéficie des garanties que lui confère le droit cambiaire : propriété de la provision, solidarité des débiteurs cambiaires (tireur, tiré, avaliste,...) qui ne peuvent opposer d’exception.

Définition de l’escompte L'escompte est la cession à une banque d'un effet de commerce, détenu par un tiers, sur un de ses clients, en échange d'une avance de trésorerie. Le banquier avance au bénéficiaire le montant figurant sur l'effet, déduction faite des agios et des commissions, qui correspondent à sa rémunération. Le bénéficiaire qui cède ainsi ses effets est appelé le cédant, le débiteur est appelé le cédé. Si le cédé est défaillant à l'échéance de la créance, le banquier prêteur peut se faire rembourser l'avance consentie par le cédant.

Remarques : Les effets de commerce sont constitués de de lettres de change (traites), de billets à ordre. L’agio est constitué par : - l’escompte - les diverses commissions - la T.V.A. sur ces commissions

Calcul de l’escompte : L’escompte e est l’intérêt calculé à un taux t sur la valeur nominale V de l’effet en fonction de la durée n écoulée entre le jour de négociation et le jour d’échéance de l’effet. e = Vtn La valeur actuelle V0 est la différence entre la valeur nominale V et l’escompte e. V0 = V – e = V - Vtn

Escompte = e = V x t x n Valeur actuelle = Valeur nominale-Escompte Valeur nette = Valeur nominale - agios

Exercice : Un effet de valeur nominale 850 est remis à l’escompte le 20 avril. La date d’échéance est le 15 juin et le taux d’escompte est 10,5 %. Calculer : a) La durée d’escompte. b) L’escompte. c) La valeur actuelle de l’effet.

AgioEscompte Commission Commission d’endossement Commission fixe TVA Elle s’applique sur certaine des commissions Agio = e + commission + TVA L’escompte correspond à l’intérêt de l’argent avancé de la date de négociation à la date d’échéance e = V x T x n Avec T le taux d’intérêt et n le nombre de jours entre la négociation et l’échéance Comment calculer le montant des agios ?

Exercice Le 2 mai, M. Meyer remet à l’escompte à la banque l’effet suivant : 750 DA à échéance le 25 mai. Les conditions d’escompte sont : - taux d’escompte 12% annuel -commission de bordereau : 0.125%de la valeur nominale -commission d’acceptation : 0.45 par effet -TVA : 19.6%sur les commissions fixes Calculer la somme dont sera crédité le compte de M. Meyer Il va falloir Calculer la valeur nette de l’effet escompté. Agio = escompte + commission de bordereau + commission d’acceptation + TVA

Solution -effet : 750 DA à échéance le 25 mai Soit : V=750 n=25-2=23 Agio = escompte + commission de bordereau + commission d’acceptation + TVA Escompte = Vtn =750x0.12x23/360=5.75 Commission de bordereau Commission de bordereau =750x0.125/100=0.94 Commission d’acceptation =0.45 TVA=0.45X19.6/100=0.09 Agio = = 7.23 Valeur nette = = 67.77

Exemple Exemple : Une banque applique les conditions suivantes : - taux d’escompte : 7 % l’an. - commission d’endos : 0,6 % l’an. - commission fixe : 2,80 par effet. - T.VA. : 19,6 % sur la commission fixe. Un effet de valeur nominale 4 500,00 est remis à l’encaissement 30 jours avant son échéance.

Les sommes retenues sont : -escompte : e = Vtn = x 7 x 30 = 26, commission d’endos : commission = Vtn = x 0,6 x 30 = 2, commission fixe : 2,80 -T.V.A. = 2,80 x19,6 = 0, L’agio sera donc : 26,25 +2,25 +2,80 + 0,55 = 31,85

Taux réel d’escompte : Le taux réel d’escompte est le taux qu’il faut appliquer à la valeur nominale de l’effet pour obtenir le montant de l’agio. Agio V x t x n Agio = V x t x n agio x t =agio x V x n

Dans le cas précédent : 31,85 x = 8,49 soit un taux réel de 8,49 % t = 31,85 x = 8,49 soit un taux réel de 8,49 % x x 30