Chef de projet Plan eau DOM à la DEAL Jérôme BLANCHET Chef de projet Plan eau DOM à la DEAL

Un plan d’action, pourquoi ? La crise actuelle de l’eau, résultat d’une impasse des stratégies passées Situation préoccupante, marquée par de fréquents tours d’eau, des fuites et des baisses de pression Installations vieillissantes, obsolètes, nécessitant une importante mise à niveau technique Faible capacité d’autofinancement des collectivités gestionnaires Investissements récents répondant à des situations d’urgence mais manquant d’une perspective durable et pérenne La nécessité d’une nouvelle approche Concentration des moyens sur des investissements capacitaires de court-moyen terme Nécessité d’une meilleure planification des actions Logique de contractualisation avec les collectivités

Un plan d’action, pour qui ? Ce plan d’actions s’adresse à l’ensemble des collectivités compétentes pour la gestion de l’eau potable ou d’assainissement de Guadeloupe. Avec qui ? Création de la conférence régionale de l’eau (CRE) : assure la déclinaison du plan d’actions au niveau local. Composition : - Conseil régional - Conseil départemental - Services de l’État, ARS - AFB (représenté par DEAL) - AFD - CDC - Le président du Comité de bassin - Office de l’eau

Priorités définies par la CRE OS1 : reconstituer les capacités de recouvrement des collectivités compétentes OS2 : améliorer la qualité du service rendu à l’usager OS3 : réaliser des investissements lourds en fonction des progrès « capacitaires » OS4 : intégrer les politiques d’eau et d’assainissement dans les grands enjeux de développement

Le contrat de progrès Diagnostic technique et financier : analyse des services (caractéristiques, gestion administrative et financière, performances, etc.), analyse critique des programmes d’investissement et d’exploitation ou de renforcement de capacités, analyse des hypothèses retenues pour les prospectives financières. Définition d'indicateurs techniques et financiers d'amélioration du service. Élaboration d'un programme adapté de renforcement des capacités techniques et financières. Définition des opérations prioritaires. Étude des sources de financement mobilisables. Calendrier.

Mise en œuvre du plan eau DOM   Mise en place de la CRE Présentation du plan eau DOM aux autorités organisatrices Réalisation d’un séminaire de formation Mise en place d’un médiateur de l’eau Participation au séminaire des usagers Réalisation d’un diagnostic transversal sur l’eau et l’assainissement en Guadeloupe Mise en œuvre d’une AMO pour préparer les contrats de progrès

4. LE FINANCEMENT 1. Reconstitution des marges d’autofinancement (amélioration des recettes du service : facturation et recouvrement). 2. Prêts bonifiés de l’AFD et de la CDC. 3. Aides et subventions mobilisées par les partenaires : Union européenne Etat Région Département Office de l’eau

Chargée de mission SGAR Préfecture de Guadeloupe PLAN eau DOM Caroline MAURY Chargée de mission SGAR Préfecture de Guadeloupe

Autres actions de l’État reliées au Plan Eau DOM AAP Démarche partenariale Plan Eau DOM Contribution au plan de sécurisation Formation Séminaire élus /techniciens Journées techniques Connaissance des réseaux Etudes Compilation de données Usagers Séminaire Médiation

Précisions sur l’octroi des financements Etat   Un dispositif très encadré (décret de 1999) + propres à chaque fond Octroi sur présentation d’un dossier détaillé instruit par les services de l’État compétents (SGAR et DEAL) Signature de conventions de financement prévoyant les plans de financement et l’affectation des dépenses Versements d’avances et d’acomptes très encadrés Rapports d’exécution permettant de vérifier l’affectation des dépenses et la réalisation des travaux Contrôles sur site réalisés en fin de travaux

Merci