développement durable et intelligence collective Santé et sécurité au travail Accompagner l’entreprise dans la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels Gestion des risques développement durable et intelligence collective

Témoignage de travail avec les employeurs de main-d’œuvre Santé et sécurité au travail Accompagner l’entreprise dans la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels

Obligations légales du code du travail VISION DE LA DEMARCHE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Document unique Management des hommes Obligations légales du code du travail Obligation santé et sécurité du travailleur Responsabilité civile et pénale de l’employeur

De quoi parle-t-on ? document unique, prévention, démarche participative, responsabilité, groupement d’employeurs, entraide, stagiaires, obligations de résultat, amendes, saisonniers, CACES, habilitation, contrôles périodiques, autorisation de conduite… Les obligations de l’employeur en terme de santé et sécurité au travail ne sont pas nouvelles Les exceptions ou exonérations de certaines obligations pour les employeurs agricoles sont peu nombreuses (des confusions avec d’autres exceptions comme le permis de conduire) Le code du travail parle de travailleurs (c’est plus large que salariés) Petit rappel

Obligation de procéder à l’évaluation des risques professionnels 3 LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE DES TRAVAILLEURS 3 EXIGENCES 1 Obligation pour l’employeur d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs Obligation de mettre en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels 2 Petit rappel Obligation de procéder à l’évaluation des risques professionnels 3

Evaluer les risques qui ne peuvent être évités OBLIGATION DE METTRE EN ŒUVRE DES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d’entreprise doit mettre en œuvre des mesures pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs sur la base des principes généraux suivants : 1 Eviter les risques Petit rappel 2 Evaluer les risques qui ne peuvent être évités 3 Combattre les risques à la source Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, le choix des équipements… 4

Tenir compte de l’état d’évolution de la technique OBLIGATION DE METTRE EN ŒUVRE DES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 5 Tenir compte de l’état d’évolution de la technique Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux 6 Planifier la prévention en y intégrant la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales… 7 Petit rappel Prendre des mesures de protection collective en leur donnant priorité sur les mesures de protection individuelle 8 9 Donner les instructions appropriées aux travailleurs

L’OBLIGATION DE PROCEDER A L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le Décret du 5 novembre 2001 Ce décret a rendu obligatoire pour l’employeur la tenue et la mise à jour annuelle d’un document unique consignant les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et en prévoyant un dispositif de sanctions pénales en cas de non-respect de ces obligations. A compter du 7 novembre 2002, le défaut de transcription ou de mise à jour par l’employeur de l’évaluation des risques sera puni de 1 500 euros et 3 000 euros en cas de récidive.

Le document unique = 1 groupe de travail + 1 méthodologie + 1 suivi dans le temps

ACCESSIBILITES DU DOCUMENT Acteurs internes A défaut d’instances représentatives du personnel, les personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou pour leur santé (= les salariés) Les instances représentatives du personnel (CHSCT ou délégués du personnel)

ACCESSIBILITES DU DOCUMENT Acteurs externes Les agents de l’Inspection du Travail Le médecin du travail (en qualité de conseiller de l’employeur et des salariés) Les conseillers en prévention de la CRAM, MSA….

Evaluer tous les risques CONNAÎTRE QUELQUES FONDAMENTAUX Evaluer tous les risques Direction Encadrement Opérateur Stagiaire Autre entreprise Objectif du document unique : être en lien avec la réalité des tâches exécutées

Mesures organisationnelles CONNAÎTRE QUELQUES FONDAMENTAUX Mesures de prévention Mesures organisationnelles Mesures techniques Mesures humaines

CONNAÎTRE QUELQUES FONDAMENTAUX Pas de forme imposée, pas de documents CERFA, mais beaucoup de guides pour aider à faire……..mais qui ont plutôt inhibé l’employeur Les risques du poste de travail La cotation du risque Les mesures de prévention existantes Les actions de prévention

Déclenchement d’origine matérielle ou humaine 1 - Phase primordiale : Identifier les risques Phénomène dangereux Personnes Situation dangereuse Événement Déclenchement d’origine matérielle ou humaine Dommage

+ Matériel + Matière + Méthode + Milieu Les 5 M Des méthodes existent Main d’œuvre + Matériel + Matière + Méthode + Milieu Aptitude Formation Conception Etat Chimique Animaux Organisation Bruit Sols Y-a-t-il eu une visite préalable ? Le mode opératoire est-il approprié ? Les tâches sont-elles réparties ? Les opérateurs ont-ils été informés ? Y a-t-il un plan de circulation ? Y a-t-il un balisage ? Ambiance Bruit Poussières Milieu Piétons Véhicules Conditions climatiques Nature des sols Co-activité Est-il formé ? Est-il apte ? Est-il habilité ? Est-il en condition ? A-t-il une expérience suffisante ? Est-il approprié pour le chantier ? Est-il conforme ? Est-il correctement entretenu ? Toxicité des produits utilisés ? Protections collectives et individuelles ? Dangerosité du produit Modalités d’usage Types d’animaux Types de soins

Probabilité d’apparition 2 - EVALUATION DES RISQUES Pour donner des priorités dans les mesures Pour donner des priorités dans les mesures de prévention à mettre en place de prévention à mettre en place Comment quantifier les risques ? Comment quantifier les risques ? Croisement entre : Probabilité d’apparition Gravité

INDICE DU RISQUE

3 – Formaliser les mesures existantes Le document unique n’est pas qu’une liste des points noirs Valoriser ce qui existe Permet de conserver les acquis dans le temps

Mesures organisationnelles 4 – Mettre en œuvre des actions de prévention Mesures de prévention Mesures organisationnelles Mesures techniques Mesures humaines

Santé et sécurité au travail Du document unique à la prévention opérationnelle Compte tenu des enjeux, notre mission est d’accompagner l’employeur dans une réponse beaucoup plus complète que le document unique d’évaluation des risques professionnels. Le constat est que peu de prestataires du milieu agricole, ont su développer une réponse globale. Mettre en place une prévention opérationnelle et formelle Bâtir un système de preuve qui perdure Agir sur le management des salariés

Santé et sécurité au travail Du document unique à la prévention opérationnelle Maxi Mini Bâtir une démarche de prévention Répondre aux obligations réglementaires Enrichir l’obligatoire Utilisation d’outils et de moyens spécifiques Prévention Document unique Coefficient / poste occupé Formation adaptée Intégrer des clauses de sécurité dans le contrat de travail Mettre en place un règlement intérieur, une délégation de pouvoir Formation volontaire Affichages Livret d’accueil OHSAS 18001

Santé et sécurité au travail Du document unique à la prévention opérationnelle menu 4 suivant ) contact ILLUSTRATION Plan de circulation

Pour le document unique Santé et sécurité au travail Du document unique à la prévention opérationnelle Pourquoi parler du document unique ou prévention santé et sécurité en France ? Présence d’un service social en France, qui traite d’une partie des obligations sociales de l’employeur Les employeurs de main-d’œuvre réalisent difficilement leur document unique Peu de prestataires de service spécialisés dans le milieu agricole (MSA, 3 préventeurs en général pour un département) Accompagne les entreprises dans une partie de leurs obligations réglementaires Pour le document unique

Santé et sécurité au travail Du document unique à la prévention opérationnelle Pourquoi parler du document unique ou prévention santé et sécurité en France ? La France a toujours développé une culture conseil dans ses prestations en prolongement des obligations L’enjeu du document unique est important (notion de responsabilité civile et pénale) Ecrire le document unique sans faire d’actions concrètes, c’est du temps perdu et des risques La prévention devient un enjeu majeur dans l’évolution sociétale actuelle Pour la prévention

Santé et sécurité au travail Quelle responsabilité ? L’Institut national de recherche et de sécurité a apporté les précisions suivantes :

Santé et sécurité au travail Accompagner et mutualiser pour répondre aux besoins des entreprises, pour développé une solution globale de service autour de la santé et sécurité La solution EGEE PACA