Le projet de Schéma Régional de Santé Bourgogne Franche Comté Forum FHF 12 octobre 2017

SRS médico-social Fixer des recommandations précises en fonction des priorités ARS pour structurer et faciliter la mise en œuvre de la politique médico-sociale Faciliter la déclinaison du SRS ( mise en œuvre) dans les CPOM Articuler schémas départementaux et schéma régional Une approche et une déclinaison par parcours Nouveauté : opposabilité des cibles quantitatives et qualitatives du schéma régional de santé

La méthodologie de consultation Nos ambitions à 5 ans Ambitions à partager Etat des lieux Perspectives à partager Orientations partagées Cibles opposables

Les ambitions à 5 ans pour le secteur RENDRE EQUITABLE LA TERRITORIALISATION Répondre aux besoins en veillant à la réduction des inégalités  territoriales de répartition de l’offre liées au poids « historique » des implantations SOUTENIR L’EFFICIENCE DES STRUSTURES Anticiper la réforme, améliorer l’efficience de nos structures et optimiser l’organisation ACCOMPAGNER DANS UNE LOGIQUE DE PACOURS Accompagner l’évolution des ESMS  et renforcer des réponses coordonnées pour anticiper et gérer les ruptures de parcours FAVORISER LES CONDITIONS D’UN SOUTIEN À DOMICILE DE QUALITÉ Accompagner l’évolution d’une offre de services à domicile (SSIAD, SPASAD, SAAD) dans un objectif de renforcement du maintien à domicile En appui sur la définition de la performance au sens de l’OMS : Pour l'OMS, la performance des systèmes de santé correspond à leur aptitude à obtenir les meilleurs résultats possibles, compte tenu des ressources disponibles. L'OMS privilégie 3 dimensions pour évaluer la performance des systèmes de santé : l'amélioration de la santé, la réactivité et l'équité de la contribution financière. Dans son rapport 2000, l'organisation considère d'une part l'état de santé et d'autre part la réactivité, en envisageant 2 aspects : La qualité, qui est le meilleur niveau réalisable. Selon cette définition, l'objectif qualité pour un système de santé est de maximiser le niveau global d'état de santé ; pour apprécier cette qualité, l'OMS retient des indicateurs « valeurs moyennes », mesurés sur la totalité de la population ou (le cas échéant) sur l'ensemble de l'échantillon ; L'équité, qui est la plus faible différence possible, à l'intérieur du système, entre les individus et les groupes. Mesurer l'équité selon cette approche revient à analyser la distribution des indicateurs de résultats dans la population, en s'intéressant aux paramètres de dispersion (variance) : plus la dispersion autour de la valeur moyenne est élevée, moins le système assure une distribution équitable de ses résultats dans la population.

PRS et PARCOURS PERSONNES AGEES

Transversalité Parcours neurologie Parcours Santé mentale et psychiatrie pour le volet Handicap psychique et l’articulation entre le secteur médico-social et le secteur de la psychiatrie

Liste des points de rupture Insuffisance de proximité des actions de prévention Insuffisance d’éducation thérapeutique spécifique aux personnes âgées Absence d’information consolidée et partagée sur l’état de santé de la personne à domicile alors que les intervenants sont multiples Manque d’anticipation de l’évènement aigu Peu de partage d’information sur la situation de santé des personnes âgées entre les professionnels de santé et les établissements de santé Recours systématique aux urgences même dans les situations où cela n’est pas nécessaire Prise en charge dans un service de soins inadapté à l’état de la personne Inadaptation des réponses aux troubles du comportement chez la PA

Objectifs généraux du PRS 2 – parcours personnes âgées Favoriser les conditions d’un soutien à domicile de qualité Adapter l’offre de prise en charge en établissement médico-social à l’augmentation de l’âge et de la dépendance à l’entrée, consécutive au renforcement du soutien à domicile Structurer les filières gériatriques sur le territoire pour réduire les hospitalisations inadéquates et les passages évitables aux urgences Lutter contre la poly-médication inappropriée des personnes âgées Faciliter la coordination et la coopération des acteurs notamment dans le lien ville-hôpital, partager l’information et le travail en réseau Reconnaître la personne âgée dans son parcours

PRS et PARCOURS HANDICAP : une réponse accompagnée pour tous

Transversalité Parcours Développement de l’enfant sur le repérage, le dépistage, le diagnostic et l’annonce Parcours neurologie Parcours Santé mentale et psychiatrie pour le volet Handicap psychique et l’articulation entre le secteur médico-social et le secteur de la psychiatrie Parcours nutrition-santé

Objectifs généraux PRS 2 parcours handicap Favoriser le repérage, le dépistage, le diagnostic et l’accompagnement le plus précocement possible et améliorer l’annonce Assurer un accompagnement individuel, adapté et coordonné de la personne handicapée (démarche "Réponse accompagnée pour tous") Rendre effectif le droit des personnes Renforcer l’accès à la prévention et aux soins des personnes en situation de handicap Rendre la société plus accueillante et plus inclusive Accompagner le vieillissement des personnes en situation de handicap et la fin de vie Soutenir et accompagner les familles et les proches aidants Former et accompagner au changement les professionnels

PRS et annexe opposable - diagnostic et recommandations

Personnes âgées

Bilan de l’existant : répartition de l’offre Au total on compte 98 gestionnaires de services et établissements médico-sociaux sur la région Bourgogne Franche-Comté qui représentent 460 structures. Parmi eux, on compte 15 associations gestionnaires implantées sur plusieurs départements ce qui expliquent le delta avec le tableau ci-dessus. En fonction des territoires, le nombre de gestionnaires varie de 7 pour le Territoire de Belfort à 24 gestionnaires pour le département de Saône et Loire, suivi de près par l’Yonne et le Doubs. On compte 1/3 de gestionnaires « mono-établissements », et près des 2/3 des gestionnaires ont moins de trois établissements.

Bilan de l’existant : répartition de l’offre DPT Population + 75 ans Taux d’équipement EHPAD / USLD pour 1000 personnes de + 75 ans Taux d’équipement en HT pour 1000 personnes de + 75 ans Taux d’équipement en AJ pour 1000 personnes de + 75 ans Taux d’équipement en SSIAD pour 1000 personnes de + 75 ans 21 50 555 124,87 2,848 19,01 25 46 575 78,09 2,491 3,178 20,35 39 28 273 104,34 2,830 4,067 23,41 58 29 905 123,96 1,304 2,441 21,37 70 23 748 90,96 0,463 1,937 23,88 71 67 744 113,75 2,214 1,963 18,07 89 38 471 146,89 3,145 2,781 18,82 90 12 606 101,30 1,825 6,584 21,02 BFC 297 877 112,13 2,283 2,850 20,09 France ? 97,5 1,8 2,3 Au total on compte 98 gestionnaires de services et établissements médico-sociaux sur la région Bourgogne Franche-Comté qui représentent 460 structures. Parmi eux, on compte 15 associations gestionnaires implantées sur plusieurs départements ce qui expliquent le delta avec le tableau ci-dessus. En fonction des territoires, le nombre de gestionnaires varie de 7 pour le Territoire de Belfort à 24 gestionnaires pour le département de Saône et Loire, suivi de près par l’Yonne et le Doubs. On compte 1/3 de gestionnaires « mono-établissements », et près des 2/3 des gestionnaires ont moins de trois établissements.

Bilan de l’existant : répartition de l’offre % d’EHPAD dont l’activité est inférieur à 85%, comprise entre 86 et 94% ou supérieure à 95% Au total on compte 98 gestionnaires de services et établissements médico-sociaux sur la région Bourgogne Franche-Comté qui représentent 460 structures. Parmi eux, on compte 15 associations gestionnaires implantées sur plusieurs départements ce qui expliquent le delta avec le tableau ci-dessus. En fonction des territoires, le nombre de gestionnaires varie de 7 pour le Territoire de Belfort à 24 gestionnaires pour le département de Saône et Loire, suivi de près par l’Yonne et le Doubs. On compte 1/3 de gestionnaires « mono-établissements », et près des 2/3 des gestionnaires ont moins de trois établissements.

Les constats Une offre institutionnalisée disponible sur l’ensemble des 38 territoires de santé ; Une offre de soutien à domicile indisponible sur certains des 38 territoires de santé ; 62% des sites d’EHPAD dont la capacité est inférieure à 80 places ; Des taux d’équipement en EHPAD, Hébergements Temporaires (HT), Accueils de Jour (AJ), SSIAD variables selon les départements Une offre régionale supérieure à l’offre nationale en taux d’équipement moyen régional ;

Les constats Une activité soutenue en Hébergement Permanent, mais inférieure à 60% dans plus de la moitié des AJ et HT ; plus de 13% des Hébergements Temporaires dont l’activité supérieure à 93% s’apparente à de l’hébergement complet ; Des aides à l’investissement inéquitablement réparties dans le temps et dans l’espace ; Des territoires sur lesquels les modalités d’accueil (dispositifs, types d’hébergement, clientèle) sont variables.

Evolution ,création, transformation : objectifs qualitatifs Ambition n°1 – TERRITORIALISATION Les créations/redéploiements de places prioritairement affectées sur les départements avec taux d’équipement les plus faibles, corrélés à d’autres indicateurs tels que : taux d’occupation, listes d’attente, taux de couverture des communes et demandes d’évolution territoriales pour les SSIAD Rééquilibrage de l’offre en SSIAD PA entre secteurs d’un même gestionnaire au profit d’un rééquilibrage de l’offre sur l’ensemble du territoire afin d’atteindre le taux d’équipement régional ; Développement de l’outil Viatrajectoire pour 100% des EHPAD.

Ambition n°2 – EFFICIENCE Fin des créations d’EHPAD dont la capacité serait inférieure à 60 lits ; Mise en place de coopérations et mutualisation pour tous les ESMS (professionnels, fonctions, locaux, finances, partenariats, …) ; Politique d’investissement favorable : aux structures favorisant les rapprochements / mutualisations, dont la plus-value pour les personnes âgées est démontrée, avec une vigilance particulière portée aux ESMS de départements faiblement accompagnés les années antérieures (Jura); Limitation de toute politique d’investissement dès lors que l’EPRD/ ERRD montre une structure financière fragilisée (fond de roulement négatif, CAF < remboursement des emprunts, endettement important)

Ambition n°2 – EFFICIENCE Engagement annuel de 100% ESMS dans la campagne et l’utilisation des tableaux de bord de la performance dans le cadre de leur pilotage interne ; Priorisation des admissions en SSIAD de manière à présenter un GMP moyen annuel du SSIAD, évalué par le SSIAD, compris entre 700 et 750, corrélé avec le besoin en médicalisation, pour un cout moyen annuel par patient soutenable pour la structure ; Suppression des binômes SSIAD au profit de binômes SSIAD/SAAD en vue du développement des prises en soins infirmiers pour des patients présentant de forts besoins en médicalisation.

Ambition n°3 – INCLUSION ET LOGIQUE DE PARCOURS Taux d’activité en EHPAD cible à 95% avant reprise des crédits au prorata de l’activité réalisée, conformément aux dispositions nationales Taux d’activité en AJ : entre 60% et 100% ; avec accompagnement sur 3 ans pour les AJ présentant un taux < 60% avant reprise des crédits au prorata de l’activité réalisée Taux d’activité en HT : entre 60% et 90% avec file active de 3 usagers minimum / place; avec accompagnement sur 3 ans pour les HT présentant un taux < 60% avant reprise des crédits au prorata de l’activité réalisée Taux d’activité en SSIAD ciblé à 95%

Adéquation des qualifications des professionnels aux profils de personnes accompagnées (ex : ASG parmi les équipes soignantes auprès des EHPAD accueillant des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer) Développement des coopérations par conventionnement avec les équipes HAD, soins palliatifs, psychiatrie, SSIAD et SPASAD pour 100% des EHPAD Développement des coopérations par conventionnement avec les SSR disposant d’une UCC pour 100% des EHPAD Développement de pôles type PASA si possibilité financière dans chaque EHPAD si la file active et l’architecture le permet

Ambition n°4 – SOUTIEN A DOMICILE Mise en place d’une liste d’attente actualisée pour 100% des SSIAD et ESA comprenant entre autres le GIR du Conseil Départemental, pour anticiper l’adéquation entre offre et besoins et disposer d’informations sur les besoins ; Renforcement de la coopération entre SSIAD/SPASAD et Conseils Départementaux, notamment dans la transmission des GIR des patients Identifier dans chaque SSIAD des places spécifiques à l’accompagnement d’urgence (cible à venir) Accompagnement du développement des SPASAD intégrés en appui sur les retours d’expérience

Handicap

Organismes gestionnaires sur le champ de personnes handicapées en BFC Au total on compte 98 gestionnaires de services et établissements médico-sociaux sur la région Bourgogne Franche-Comté qui représentent 460 structures. Parmi eux, on compte 15 associations gestionnaires implantées sur plusieurs départements ce qui expliquent le delta avec le tableau ci-dessus. En fonction des territoires, le nombre de gestionnaires varie de 7 pour le Territoire de Belfort à 24 gestionnaires pour le département de Saône et Loire, suivi de près par l’Yonne et le Doubs. On compte 1/3 de gestionnaires « mono-établissements », et près des 2/3 des gestionnaires ont moins de trois établissements.

Offre secteur enfant, taux d’équipement et € par habitant en BFC

Offre secteur adulte (hors travail), taux d’équipement et € par habitant en BFC

CAMPS : zoom sur quelques indicateurs L’observation des âges des enfants bénéficiaires présente une palette assez diversifiée comme cela apparait sur le graphique ci-dessus. Sur la gauche, apparaissent des CAMSP qui accueillent plutôt des très jeunes (près de 60 % de moins de 2 ans au CAMSP du Doubs/AU). D’autres, sur la droite du graphique, reçoivent plutôt des « grands » avec 4 CAMSP dont la majorité des enfants sont âgés de plus de 4 ans. Parmi eux, 2 cas interrogent puisqu’ils affichent 1/4 (P. Picardet à Dijon) et 1/3 (CAMSP du 58) d’enfants de plus de 6 ans, c'est-à-dire au-delà de l’autorisation faite à ces établissements.

Offre proposée par département sur le secteur enfant

Alternative à l’institutionalisation

Offre proposée par département sur le secteur adulte

Alternative à l’institutionalisation

Jeunes en amendements Creton Néanmoins, plus de la moitié ne bénéficie de l’amendement que depuis cette année et plus de 85 % ont 22 ans et moins.

4 orientations sur 10 concernent le travail protégé

Répartition géographique des ESAT

Accompagner le vieillissement des Personnes Handicapées Accompagner le vieillissement des PH Accompagner le vieillissement des Personnes Handicapées

Lieu de vie en fonction de l’âge des personnes atteintes de déficience intellectuelle

PRINCIPAUX CONSTATS En fonction des départements, le nombre de gestionnaires varie de 7 à 24. Près de 20% de gestionnaires « mono-établissements », et plus de la moitié gèrent trois établissements ou moins ; Des taux d’équipement variables selon les départements et selon le secteur enfant /adulte, une offre régionale supérieure à l’offre nationale en taux d’équipement moyen régional ; Des CAMPS qui accueillent des enfants de plus de 6 ans et une hétérogénéité dans la répartition de leur activité entre diagnostic et soins ; Des aides à l’investissement inéquitablement réparties dans le temps et dans l’espace ; Des différences en valeur absolue fortes sur le nombre de jeunes maintenus en amendement Creton dans les départements. Deux d’entre eux représentent à eux seuls 47 % des effectifs régionaux de jeunes maintenus en secteur Enfance grâce à l’Amendement Creton ; Des disparités en fonction des territoires sur les modalités d’accueil proposées avec des taux de places d’AJ, HT, SESSAD, SAMSAH, SSIAD PH très variables.

Evolutions (créations, transformation, coopérations) Ambition n°1 – TERRITORIALISATION Les créations/redéploiements de places seront prioritairement affectées sur les départements (: le territoire de Belfort est considéré sur le territoire « Aire urbaine ») dont les taux d’équipement sont les plus faibles, corrélés à d’autres indicateurs tels que : taux d’occupation, listes d’attente, taux de couverture des communes et demandes d’évolution territoriales pour les SSIAD, en dissociant secteur Enfance, secteur Adulte et secteur Travail Tendre à la configuration d’une offre de service médico-sociale de proximité sur tous les territoires s’appuyant sur les collaborations avec : le secteur sanitaire institutionnel et libéral en termes d’accès aux soins les dispositifs Education Nationale en termes de scolarisation

Evolutions (créations, transformation, coopérations) Ambition n°1 – TERRITORIALISATION Développer la prise en charge des personnes handicapées à domicile par création de place de SSIAD et ou SAMSAH, au profit d’un rééquilibrage de l’offre sur l’ensemble du territoire en priorisant : Les départements de la Côte d’or, de la Saône et Loire et de la Nièvre Les territoires où les foyers de vie ne disposent pas d’un plateau technique de FAM à proximité  Renforcer la coopération entre SSIAD PH et HAD Intégration de 100% des ESMS dans l’outil Viatrajectoire

Evolutions (créations, transformation, coopérations)  Ambition n°2 – EFFICIENCE Mise en place de coopérations voire mutualisations pour tous les ESMS (professionnels, fonctions, locaux, finances, partenariats, …) Politique d’investissement favorable : aux structures favorisant les rapprochements / mutualisations, dont la plus-value pour les personnes en situation de handicap est démontrée, avec une vigilance particulière portée aux ESMS de départements faiblement accompagnés les années antérieures ; Limitation de toute politique d’investissement dès lors que l’EPRD/ ERRD montre une structure financière fragilisée (fond de roulement négatif, CAF < remboursement des emprunts, endettement important) ;

Evolutions (créations, transformation, coopérations)  Ambition n°2 – EFFICIENCE Engagement annuel de 100% ESMS dans la campagne et l’utilisation des tableaux de bord de la performance dans le cadre de leur pilotage interne ; Mise en place d’une équipe de diagnostic précoce autiste conforme aux recommandations nationales de bonnes pratiques professionnelles dans chaque département, opérationnelle avec une collaboration sanitaire/médico-sociale formalisée ;

Evolutions (créations, transformation, coopérations)  Ambition n°2 – EFFICIENCE  Remplissage de l’outil national d’appui à l’évolution de l’offre médico-sociale pour personnes présentant des troubles du spectre autistique (TSA) par 100 % des ESMS avec un agrément TSA ; Tous les ESMS avec un agrément TSA respectent les recommandations nationales de bonnes pratiques professionnelles et méthodes comportementales et éducatives ; Les CAMSP centrent exclusivement leur activité pour la population des 0-6 ans, avec une part de leur activité équilibrée entre bilans et suivis 

Evolutions (créations, transformation, coopérations) Ambition n°3 – INCLUSION ET LOGIQUE DE PARCOURS Taux d’activité en IME IEM EEAP cible à 90% sur 210 jours d’activités Taux d’activité ITEP : cible à 90% sur 210 jours d’activités Centres ressources : 75 % sur 210 jours d’activités UEMA : file active de 7 à temps plein MAS – FAM : 90 % sur 365 jours d’activité HT : 85 % sur 365 jours d’activité SAMSAH : 90 % sur 365 jours ESAT : 98 %

Evolutions (créations, transformation, coopérations) Ambition n°3 – INCLUSION ET LOGIQUE DE PARCOURS Favoriser l’offre inclusive en développant par transformation ou création : par exemple,  les accueils séquentiels, foyer d’accueil médicalisé (FAM) et/ou Etablissements spécialisés d’aide par le travail (ESAT) et/ou maison d’accueil spécialisée (MAS) « hors les murs », accueil temporaire, accueils de jour ; Les mesures nouvelles seront priorisées pour favoriser des dispositifs d’expertise, souples et modulaires, dans une visée inclusive (par exemple : équipes mobiles, pôles de compétence et de prestations externalisées (PCPE), pôles ressources) 

Evolutions (créations, transformation, coopérations) Ambition n°3 – INCLUSION ET LOGIQUE DE PARCOURS Afin d’éviter les situations de jeunes adultes maintenus en secteur enfant faute de place en secteur adulte, anticipation des parcours et projets de vie, de tous les jeunes dès l’âge de 16 ans avec obligation de Plans d’Accompagnement Global (PAG) dès 21 ans le cas échéant  Proposition par 100% des ESMS du secteur enfance de modalités diversifiées de scolarisation en lien avec le milieu ordinaire (scolarisation individuelle, scolarisation partagée, UE externalisée), dans le cadre d’une planification et programmation conjoints avec les services de l’Education Nationale 

Evolutions (créations, transformation, coopérations) Développement des coopérations par conventionnement avec les équipes HAD, soins palliatifs, psychiatrie, pour 100% des MAS et FAM  Les transformations de l’offre « institutionnelle » vers l’offre « service » sont réalisées en s’assurant que les relais utiles et nécessaires peuvent être faits et ne provoquent ni_ rupture de parcours, ni déficit de l’offre institutionnelle 100 % des établissements dont les autorisations et la règlementation le permettent sont organisés en « dispositif » (ex : ITEP / SESSAD ; IME / SESSAD ; SAMSAH / SAVS, …) ;

Evolutions (créations, transformation, coopérations) Ambition n°4 – SOUTIEN A DOMICILE Identifier dans chaque SSIAD des places spécifiques à l’accompagnement d’urgence (cible à venir) Couverture de l’ensemble du territoire par des GEM « Handicap psychique » ?

Efficience et qualité Inclusion Prévention et soins Individualisation OBJECTIFS GENERAUX : Développer des mutualisations et rapprochements de structures isolées situées à proximité (fusion, GCSMS,…) Généraliser le tableau de bord de la Performance (ANAP) Gerer les compétences existantes dans l'équipe et développer le dispositif de formations continue des professionnels Efficience et qualité Favoriser l'inclusion scolaire, en partenariat avec les établissements scolaires, externalisation des unités d'enseignement, Veiller à l'articulation effective du Projet Personnalisé de Scolarisation et du Projet Individuel d'Accompagnement Préparer à l'insertion professionnelle, anticiper des modalités de sortie dans les projets individualisés Soutenir le maintien à domicile des adultes, avec une coordination des différents intervenants Améliorer de la place de la famille : appui et guidance pour une participation active de la famille à l'accompagnement du jeune ou de l'adulte, communication , information, soutien des aidants, solution de répit Inclusion Assurer l'accès aux soins et aux actions de prévention, notamment avec des partenariats pragmatiques avec le secteur santé Respecter des bonnes pratiques d'accompagnement de l'autisme et autres troubles envahissants du développement Adapter des outils de communication à la population accueillie Sécuriser la gestion des risques sanitaires Prévention et soins Favoriser la précocité et qualité du diagnostic, et relais en termes de prise en charge Assurer la continuité du parcours Diversifier les modalités d'accompagnement (AJ, HT, services, répit, ...) Mettre en oeuvre du rapport Piveteau (fonctionnement en dispositif, réponses partenariales individualisées, …) Participer à la résolution des situations complexes ( évaluation par l'esms pour la MDPH , accueil adapté,..) Individualisation Préparer suffisamment en amont le projet de sortie du jeune (autonomie sociale, projet professionnel, ...) Expérimenter des réponses pour les personnes handicapées vieillissantes en partenariat avec d'autres acteurs du territoire Adaptater les ESAT aux publics accueillis (temps partiels, conventions de mises à disposition en milieu ordinaire..), et favoriser le parcours professionnel des travailleurs handicapés (VAE,…) Généraliser de Via-Trajectoire Fluidification