CAFE SCIENCES SOCIALES NOVEMBRE 2017 Les mesures fiscales du gouvernement actuel : quels objectifs, quelles limites ? R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes)

1) Les analyses retenues Economie de l’offre, ou économie de la demande ? Ruisselement, ou cordée? Précarité, emploi et pauvreté Incitations et désincitations Marché ou Etat? R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes)

R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes) 2) La réforme fiscale 3 grands principes: Transférer des cotisations sociales vers la CSG Réduire la taxation sur le capital Réduire la taxation sur les bénéfices des entreprises R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes)

Transférer des cotisations sociales vers la CSG Qu’est-ce que la CSG? R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes)

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R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes) C’est un impôt assis sur l’ensemble des revenus des personnes résidant en France. La CSG concerne : - les revenus d’activité (salaires, primes et indemnités diverses...), - les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières...), - les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères...), - les revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values immobilières...) - les sommes engagées ou redistribuées par les jeux. Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus. R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes)

R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes) Initialement fixé à 1,1 %, son taux est passé à 2,4 % en 1993, à 3,4 % en 1996 et à 7,5 % en 1998. Depuis 2015, les principaux taux sont de : - 7,5 % sur les revenus d’activité et assimilés ; - 6,6% sur les pensions de retraite et de préretraite ; - 6,2% sur les revenus de remplacement ; - 8,2 % sur les revenus du patrimoine et de placement (rentes viagères, plus-values…). R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes)

R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes) Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une hausse de 1,7 point du taux affectant les revenus d’activité et de celui affectant les pensions de retraite (cette hausse ne concernera pas les retraites inférieures à un certain seuil). La CSG vise à diversifier le mode de financement de la protection sociale qui, avant la création de cet impôt, reposait essentiellement sur les cotisations sociales. R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes)

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R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes) L’objectif est de compenser la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé, qui représentent 3,15% du salaire (2,40% pour l’assurance-chômage, 0,75% pour l’assurance-maladie). La "substitution se fera à coût nul pour les finances publiques", a assuré Emmanuel Macron. R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes)

R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes) Quelles sont les raisons de ce changement? Quelles en sont les limites? R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes)

Réduire la taxation sur le capital Deux grandes mesures: Transformer l’ISF Introduire une « flat tax » sur les revenus du capital R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes)

R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes) Qu’est-ce que l’ISF? Tout particulier est concerné par l'impôt sur la fortune (ISF) si la valeur de son patrimoine excède 1,3 million €. Ce patrimoine à déclarer (il revient au contribuable d'en estimer sa valeur) comprend notamment les biens immobiliers (maison, appartement, bâtiment, terrain...), les biens meubles (bateau, voiture, meuble, bijou...), les placements (assurance-vie, actions...) ainsi que les liquidités (compte et livret bancaires).  R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes)

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R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes) En 2017, l'ISF est plafonné en fonction du montant cumulé des impôts. L'impôt sur les revenus de 2016 ajouté à l'ISF 2017 ne doit pas dépasser 75 % des revenus perçus en 2016. En cas de dépassement, la différence est déduite du montant de l'ISF. R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes)

R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes) En 2015, 342 000 foyers ont payé l’ISF, pour un montant de 5.2 milliards d’euros. R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes)

R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes) La proposition: transformer l’ISF en IFI Selon le projet de loi de finances pour 2018, l’ISF sera supprimé et remplacé par l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le seuil et le barème de l'IFI sont inchangés par rapport à ceux de l'ISF, mais ce nouvel impôt se limite aux biens immobiliers qui ne sont pas affectés à l'activité professionnelle du contribuable. R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes)

R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes) Pourquoi ce changement? Quelles en sont les limites? R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes)

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Qu’est-ce que la « flat tax »? Jusqu’à présent, les revenus du capital (principalement les plus-value, les dividendes et les loyers) étaient taxés comme n’importe quel revenu: d’abord, via les prélèvements sociaux (CSG + CRDS + divers) à hauteur de 15.5%, puis en étant déclarés pour être taxés à l’impôt sur le revenu. R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes)

R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes) Pour les hauts revenus (revenus annuels supérieurs à 150 000 euros), le taux marginal d’impôts sur le revenus est de 45%. Par conséquent, pour ces hauts revenus, la taxation des revenus du capital pouvait s’élever jusqu’à 60%. R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes)

R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes) A la place, sera mis en place une « flat tax » à un taux uniforme de 30%, prélèvements sociaux compris. R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes)

Réduire la taxation sur les bénéfices des entreprises Cette baisse du taux imposition se fera progressivement. Il sera réduit à 25% en 2022 au lieu de 33,33%. La première étape aura ainsi lieu en 2018 où le taux à 28% s'appliquera désormais pour l'ensemble des entreprises pour les bénéfices inférieurs à 500.000 euros. R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes)

R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes) En 2019, au-delà des 500.000 euros de bénéfices, le taux appliqué sera désormais de 31% puis de 28% en 2020. La baisse se poursuivra ensuite en 2021 à hauteur de 26.5% puis de 25% en 2022. R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes)

R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes) D'ici 2022, les baisses successives du taux d'imposition pourraient ainsi représenter, d'après les prévisions du gouvernement, un allégement de 11 milliards d'euros R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes)

R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes) Pourquoi cette réduction de l’IS? R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes)

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3) Réduire les déficits publics Deux moyens pour le faire: a) En réduisant la taxation du capital et des entreprises, espérer la mise en place d’un effet « courbe de Laffer » R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes)

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R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes) Ainsi, aussi paradoxal que cela puisse paraître dans un premier temps, la baisse des taux de prélèvements fiscaux devrait se traduire par une… hausse des recettes publiques R. CHARTOIRE - Lycée GUIST'HAU (Nantes)