Journée de formation des cliniques privées Expérimentation d’un recueil d’indicateurs de qualité auprès des établissements de santé Journée de formation des cliniques privées 20 septembre 2007 Service Indicateurs de Performance pour l’Amélioration de la Qualité Hospitalière (IPAQH)

Contexte et objectifs Besoins Fournir aux établissements de nouveaux outils et méthodes de gestion de la qualité Répondre à l’exigence de transparence des usagers Aide à la décision des politiques d’organisation des établissements (ministère et ARH) Améliorer l’efficacité de la procédure de certification HAS - IPAQH - 20 septembre 2007

Pour Version 2010 de la procédure de certification Mise en œuvre V2010 en 2009 Objectifs Renforcer l’effet incitatif de la démarche : mesure de la qualité Mieux appréhender l’activité clinique Accroître la crédibilité des constats et des décisions Introduire des éléments de comparabilité : Entre établissements afin non pas de classer ceux-ci mais de mettre en évidence leur potentiel d’amélioration Dans le temps au sein des mêmes établissements Cibler la certification sur procédures dont le résultat du calcul d’indicateurs s’avère perfectible Valorisation, synthèse et standardisation de l’information relative à la certification selon les acteurs : établissements, tutelle, usagers HAS - IPAQH - 20 septembre 2007

Articulation avec Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) Deux démarches en synergie Obligation individuelle d’EPP Performance collective Les indicateurs de qualité doivent pouvoir supporter les deux démarches HAS - IPAQH - 20 septembre 2007

Coopération Ministère – HAS Optimiser et articuler la production, l’utilisation et la diffusion des indicateurs de qualité Répartition des thèmes : DHOS : Tableau de bord infections nosocomiales (ICALIN) DREES : Satisfaction des patients HAS : Indicateurs de qualité - procédures cliniques ciblées notamment sur démarches de certification Création d’un service dédié à la HAS (Service IPAQH) au sein de la direction de l’accréditation Mise en commun de l’information : (www.platines.sante.gouv.fr) 16 février 2007 : 1er COPIL HAS / Ministère avec fédérations, conférences, ATIH, ARH, association d’usagers et chercheurs 7 juin 2007 : Lettre d’information DHOS – DREES – HAS aux établissements de santé HAS - IPAQH - 20 septembre 2007

Phase expérimentation IPAQH 2007 Expérimentations COMPAQH (INSERM) Expérimentation IPAQH 2007 Généralisation IPAQH 2008 Objectifs Recherche, sélection et tests indicateurs qualité Test faisabilité généralisation recueil Intégration dans certification V2010 Champ Une quarantaine d’établissements volontaires Une centaine d’établissements MCO dont une vingtaine de cliniques L’ensemble des établissements MCO, soit environ 1.300 Modalités de recueil - Mise à disposition logiciel de saisie HAS - Recueil : autonomie pour les établissements Mise à disposition outils informatiques via plate-forme e-PMSI Analyse et recueil par ARQ de l’INSERM HAS - IPAQH - 20 septembre 2007

Calendrier de l’expérimentation (1) Juin 2007 : courriers à la FHP et à la Conférence nationale des présidents de CME de l’hospitalisation privée : sollicitation candidatures d’établissements pour participer à l’expérimentation Août 2008 : courrier aux directeurs des cliniques candidates : précisions sur modalités expérimentation 20 septembre 2007 : session de formation au recueil organisée par la HAS HAS - IPAQH - 20 septembre 2007

Calendrier de l’expérimentation (2) Semaine du 12 octobre 2007 : envoi identifiant pour accès au serveur SPHINX permettant saisie informatique questionnaires mi octobre – mi novembre : période de recueil au sein des établissements 16 novembre 2007 : date butoir d’envoi des données à la HAS mi novembre – fin décembre : traitement des données par la HAS Début décembre 2007 : envoi des résultats aux établissements Date du 18 décembre à modifier : journée d’échanges avec les référents sur le bilan de l’expérimentation HAS - IPAQH - 20 septembre 2007

Présentation des indicateurs COMPAQH

Coordination et Ressources Projet de recherche COordination pour la Mesure de la Performance et l’Amélioration de la Qualité Hospitalière Comité de pilotage DHOS, HAS, DREES FHF, FHP, FEHAP, FNLCC, FNMF UGECAM CISS Maître d’œuvre INSERM Équipe de coordination 2 médecins, 2 statisticiens, 1 gestionnaire de projet, 6 ARQ HAS - IPAQH - 20 septembre 2007

Coordination et Ressources 43 établissements Statut 19 publics 14 privés 10 privés à but non lucratif Type d’activité 25 MCO 4 CLCC 7 Psy 5 SSR 2 hôpitaux des armées HAS - IPAQH - 20 septembre 2007

Sélection, conception et validation Objectifs Sélection, conception et validation Faisabilité et qualité métrologique Comparaison inter-établissements anonymisée Généralisation des indicateurs Analyse de l’utilisation des indicateurs comme outils d´amélioration de la qualité Pilotage interne Diffusion publique Financement de la qualité HAS - IPAQH - 20 septembre 2007

Les étapes de la vie d’un indicateur Méthode Les étapes de la vie d’un indicateur Sélection Conception 1ère campagneFaisabilité Actuali-sation 2ème campagne Qualité métro-logique Validation = Transfert Utilisation = Pilotage HAS - IPAQH - 20 septembre 2007

Indicateurs Sélectionnés 8 objectifs prioritaires OP n°1 : Lutter contre la douleur OP n°2 : Assurer la continuité de la prise en charge des patients OP n°3 : Lutter contre les troubles nutritionnels OP n°4 : Lutter contre les infections nosocomiales et le risque iatrogène OP n°5 : Améliorer la satisfaction du patient OP n°6 : Respecter les bonnes pratiques cliniques OP n°7 : Accroître la motivation, la responsabilisation et l´évaluation des compétences des professionnels au contact du patient OP n°8 : Garantir l´accessibilité 43 indicateurs 30 MCO, 25 CLCC, 22 Psy, 20 SSR 35 indicateurs testés 10 indicateurs généralisables HAS - IPAQH - 20 septembre 2007

Indicateurs Généralisables Assurer la continuité de la prise en charge des patients Tenue du dossier patient Tenue du dossier anesthésique Délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation Améliorer la satisfaction du patient Satisfaction du patient hospitalisé Lutter contre les troubles nutritionnels Dépistage des troubles nutritionnels Lutter contre la douleur Traçabilité de l’évaluation de la douleur HAS - IPAQH - 20 septembre 2007

Indicateurs Généralisables Lutter contre les infections nosocomiales et le risque iatrogène Indicateurs infections nosocomiales (ICALIN, ICSHA, SURVISO) Respecter les bonnes pratiques cliniques Prise en charge hospitalière de l’infarctus du myocarde après la phase aiguë HAS - IPAQH - 20 septembre 2007

Adresses Internet IPAQH http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_493937 Platines www.platines.sante.gouv.fr COMPAQH http://ifr69.vjf.inserm.fr/compaqh/ HAS - IPAQH - 20 septembre 2007