FINANCEMENT HABITATION PREMIÈRE NATION par les Premières nations, pour les Premières nations FORUM NATIONAL DE L’APN SUR L’HABITATION ET L’INFRASTRUCTURE Montréal, du 30 octobre au 1er novembre 2017

relancer l’habitation par nos propres moyens 1 relancer l’habitation par nos propres moyens .

SÉDAC DES MOYENS POUR RELANCER l’habitation 1 1.1 La SÉDAC : un outil d’épargne pour les autochtones La SÉDAC est une corporation à but non lucratif œuvrant au sein des Premières Nations depuis 2005. La SÉDAC est liée à Société de crédit commercial autochtone (SOCCA), son conseil d’administration étant composé des membres du conseil d’administration de SOCCA La SÉDAC recueille l’épargne de particuliers membres de Première nation par l’émission d’obligations dont les revenus sont exempts d’impôt. Depuis 12 ans : 24 séries d’obligations, 29 M$ souscrit par 135 épargnants, provenant de 8 nations et 4 investisseurs institutionnels (dont le Régime des bénéfices autochtones).

SÉDAC DES MOYENS POUR RELANCER l’habitation 1 1.2 La SÉDAC : un outil innovateur pour la relance de l'habitation (1) La SÉDAC investit cette épargne dans l’habitation Première nation avec des : prêts aux propriétaires-occupants (construction, acquisition, rénovation, privatisation d’habitations des conseils); et des prêts aux nations (logement communautaire, multi-logements, lancement et bonification de fonds locaux pour le prêt à l’habitation). En 12 ans, 122 prêts pour 29,7 M$, 68 emprunteurs dans 5 nations; portefeuille actuel de 18,9 $ M sans perte et sans arrérage.

SÉDAC DES MOYENS POUR RELANCER l’habitation 1 1.3 La SÉDAC : un outil pour la relance de l'habitation (2) Notre but : ouvrir la porte au financement habitation aux particuliers selon les règles normales du marché : sur la base de la capacité de rembourser de l’emprunteur et la valeur de marché du logement sans obligation pour la communauté de garantir le prêt; sans limites rigides pour le traitement des demandes mais avec une discipline de prêt rigoureuse et avec la participation de capitaux des marchés financiers pour augmenter la portée de notre action

l’approche SÉDAC Prêt + accompagnement 2 l’approche SÉDAC Prêt + accompagnement

SÉDAC PRÊT + ACCOMPAGNEMENT 2 2.1 L’approche de la SÉDAC : étirer les ressources disponibles et à venir pour mieux bâtir notre avenir Une solution 100 % autochtone Une solution éprouvée Caractéristiques: Miser sur la responsabilité et briser la dépendance Trouver un équilibre entre logement social et privé Augmenter les mises en chantier et améliorer les conditions d’habitation Ouvrir le marché et création de valeur à l’habitation Multiplier les impacts économiques de l’habitation

SÉDAC PRÊT + ACCOMPAGNEMENT 2 2.2 Prêts offerts selon la capacité et les besoins des emprunteurs : pas de limites rigides, pas d’exigences de garantie par les nations prêts pour construction de nouvelles habitations [privée, sociale, simple, multiple] prêts pour l’acquisition et la rénovation d’habitations existantes [y compris le transfert d’habitations sous l’article 95 au terme du remboursement de l’hypothèque] prêts contre la valeur d’équité des particuliers dans leur habitation prêts d’affaires pour assurer aux entreprises locales des retombées de l’activité de rénovation et de construction prêts à une société d’habitation autochtone ou un fonds d’habita-tion, avec possibilité de gestion jusqu’à ce qu’un fonds atteigne une taille suffisante pour être autogérée etc.

SÉDAC PRÊT + ACCOMPAGNEMENT 2 2.3 Accompagnement des agents de changement et des adopteurs précoces – parce que les idées comptent autant que les fonds mise en place des conditions gagnantes de l’accès à la propriété : revitalisation des valeurs : autonomie habitation ajustement des rôles et des incitatifs; équilibre du logement public et privé régimes des terres et de la propriété qui soutient la formation d’un marché de l’habitation maximiser les impacts économiques de l’habitation littéracie habitation et financement

3 la vision SÉDAC : un réseau autochtone de finance habitation enraciné dans les communautés, avec accès direct aux marchés financiers

LA VISION SÉDAC 3 3.1 poursuivre l’innovation en décuplant la portée de la SÉDAC avec l’apport de la finance sociale et des marché financiers l’intérêt pour des solutions innovatrices se manifeste dans toutes les nations les besoins d’investissement excèdent la capacité de nos épargnants la SÉDAC explore donc avec le Canada, avec des fondations comme McConnell et des représentants des marchés financiers des solutions pour engager des fonds des marché pour multiplier nos capacités d’investissement à la hauteur de la demande au Québec, et. avec des partenaires, ailleurs au Canada.

SÉDAC SE DONNER LE MOYEN DE NOS AMBITIONS Ensemble on est plus forts Pour nous rejoindre : 2936, rue de la Faune, bureau 200 Wendake [Québec] G0A 4V0 Canada Téléphone : 418 842-8851 Sans frais : 1 866 300-2745 Télécopieur : 418 842-8925 Courriel : administration@socca.qc.ca