Le logiciel libre : Base incontournable d'une informatique loyale 28 mai 2016 Ubuntu Party - Paris Étienne Gonnu - egonnu@april.org chargé mission affaires publiques (April - http://www.april.org) « Notre mission depuis 1996 : promouvoir et défendre le logiciel libre »

April - http://www.april.org Association créée en 1996 4 000 adhérents (individus, entreprises, associations, collectivités, départements universitaires) 3 permanents Bénévoles très actifs

Bénévolat important 4 120 heures

Les permanents Délégué général : Frédéric Couchet Coordinatrice vie associative et assistante projets : Isabella Vanni Affaires publiques : Étienne Gonnu

Et vous ?

Promotion du logiciel libre L'April offensive sur les outils de sensibilisation

Groupe de travail Sensibilisation Créer, améliorer des outils de sensibilisation au logiciel libre Ouvert à toute personne https://wiki.april.org/w/Sensibilisation

http://framabook.org

Expolibre http://expolibre.org

En Vente Libre http://www.enventelibre.org/43-april

Des conférences et rencontres Des apéros aux conférences Dans toute la France Sur différentes thématiques Sympathy for the free software, par Véronique Bonnet, dimanche à 15h , salle Agora L'April, les jedis du logiciel libre, par Marie Duponchelle et Magali Garnero dimanche de 16h à 18h, salle Agora

d'une informatique loyale Le logiciel libre : Base incontournable d'une informatique loyale

Comprendre ce qu'est un logiciel Recette Cuisine Plat Code source Compilation Logiciel executable

Une informatique loyale ? « Code is Law » titre d'un article de Lawrence Lessig de 2001 Dans un « cyberespace », c'est le code informatique qui (im)pose les règles. Un logiciel est toujours développé avec une finalité C'est celui qui a la maîtrise du « code » qui fait la loi 

Les 4 libertés du logiciel libre Utiliser Distribuer Étudier Modifier

Un modèle de production, de gestion... Collaboratif, coopératif, contributif, coopétitif Inspiré de l'économie du savoir scientifique Validé par la pratique Centré sur des valeurs, une éthique, > Dans le respect des libertés de chacun et pour le bénéfice de tous.

Au service des individus Pour les libertés individuelles : Respect de l'utilisateur, de ses « 4 libertés » Confiance et maîtrise Émancipation / « Empowerment » Indispensable à l' exercice des autres libertés > Ce n'est pas qu'un problème de « geeks » !!

Au service de l'intérêt général Pour une société libre : « Libertés des uns passent par celles des autres » Pas de société libre sans logiciel libre Remise en cause du modèle économique dominant  > Faire du bien commun et non de l'intérêt particulier le vecteur du progrès et de l'innovation !

Projet de loi pour une « République numérique » Illustration d'une action institutionnelle

La consultation publique

Priorité au logiciel libre dans le secteur public Pour des administrations « souveraines » Pour des investissements qui bénéficient à tous Parce que c'est indispensable à l'exercice des libertés informatiques de chacun

Une progression notable En 2012, un premier signal politique : > La circulaire « Ayrault » En 2013, une inscription dans la loi > Loi Enseignement Supérieur et Recherche (ESR) En 2013, priorité au logiciel libre inscrite dans le code des marchés publics italien En 2015, une résolution européenne suite au rapport Moraes.

Les codes sources sont des documents administratifs communicables

Code source Loi dites « CADA » Le principe : Les administrations sont tenues de communiqués à toutes personnes qui en fait la demandes, les documents qu'elles produisent ou reçoivent dans le cadre de leur mission de service publique. Il existe bien sûr des exceptions.

Code source Demande d'accès d'un particulier au code source du logiciel de calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Validée par « CADA », puis par tribunal administratif https://forum.etalab.gouv.fr/t/howto-obtenir-dune-administration-lacces- a-un-code-source/186 Hackaton organisé le 1er avril !

Les débats parlementaires Le projet de loi La notion de navette et du vote conforme La « procédure accélérée »

L'April se mobilise Auditions avec les rapporteurs Entretiens avec des parlementaires Propositions et soutien d'amendements Rédaction d'argumentaires Appel à contacter les parlementaires Réalisation d'une infographie > L'action bénévole est essentielle !

Priorité au logiciel libre « Les services de l'État, administrations, établissements publics et entreprises du secteur public, les collectivités territoriales et leurs établissements publics donnent la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts lors du développement, de l'achat ou de l'utilisation d'un système informatique. Les modalités d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État. »

Article 9 ter « Les administrations mentionnées à l'article L. 300-2 du code des relations entre le public et l'administration veillent à préserver la maîtrise, la pérennité et l'indépendance de leurs systèmes d'information. Elles encouragent l'utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l'achat ou de l'utilisation, de tout ou partie, de ces systèmes d'information. »

Priorité au logiciel libre Une simple « déclaration de bonnes intentions ». Des arguments basés sur des amalgames : Technologie / licence d'utilisation Donner la priorité / imposer le recours à

Priorité au logiciel libre … Mais, il y a du positif : Amendements « priorité » déposés à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Soutenues par différents bords politiques Débats riches, de 45 minutes et de 1h10 Une reconnaissance croissante et indiscutée des vertus du logiciel libre > Prochaine étape ?

Code source Une reconnaissance de la qualité de document administratif. Mais des exceptions disproportionnées.

Article 1er bis I. – Le premier alinéa de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration est complété par une phrase ainsi rédigée : « Constituent également de tels documents les codes‑sources, à l’exception des codes-sources des personnes publiques ou privées chargées d’une mission de service public dans un secteur exposé à la concurrence. » II. – Le 2° de l’article L. 311‑5 du code des relations entre le public et l’administration est ainsi modifié : 1° À la fin du d, les mots : « ou à la sécurité des personnes » sont remplacés par les mots : « , à la sécurité des personnes ou à la sécurité des systèmes d’information des administrations » ;

Perspectives / à venir Projet de loi « République numérique », le 29 juin Consultation EU sur interopérabilité Révision directive EUCD TAFTA/ TTIP ? Préparation campagnes Candidats.fr 2017 Les 20 ans de l'April April Camp à Lille les 18 et 19 juin 2016 …

Agir Donner la priorité au logiciel libre Et aux services loyaux Collectivement mais aussi individuellement !

Par où commencer ? Se renseigner au stand April Catalogues April ; http://www.april.org/Catalogue_Libre https://degooglisons- internet.org/ Commencer progressivement avec un ou deux logiciels Se faire conseiller par les groupes d'utilisateurs : Parinux…

→ https://april.org/adherer

Merci de votre attention. Questions ? En savoir plus April - http://www.april.org Ce diaporama sera disponible sur le site Me contacter : egonnu@april.org Merci de votre attention. Questions ?

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