Projet gestion des addictions 2015 - 2017 Ville & CCAS de Rumilly Direction des Ressources Humaines Projet gestion des addictions 2015 - 2017

L’origine de la démarche Des questionnements autour de certains comportements L’absence de règlement intérieur Une volonté de la collectivité et du CHSCT de mieux prendre en main les situations rencontrées La gestion délicate de la situation d’un agent Gestion des addictions Agents à titre d’expertise : Un agent en charge d’animer RIPAR Responsable sécurité / prévention de la collectivité Groupes de travail : de février à fin novembre 2016 CHSCT : 3 réunions entre 2015 et 2016 pour lancement de la procédure et validation des axes de travail retenus.

Un projet transversal Un groupe de travail pluridisciplinaire : 16 personnes Des représentants de l’Autorité territoriale : Elus, DGS, Directrice du CCAS; Des représentants du Personnel au CHSCT Des membres du Comité de Direction La Direction des Ressources humaines, dont le Chargé de Prévention Deux agents à titre d’expertise La service de Médecine préventive du CDG74 7 réunions sur une période de 10 mois Des orientations et validations en CHSCT Gestion des addictions Agents à titre d’expertise : Un agent en charge d’animer RIPAR Responsable sécurité / prévention de la collectivité Groupes de travail : de février à fin novembre 2016 CHSCT : 3 réunions entre 2015 et 2016 pour lancement de la procédure et validation des axes de travail retenus.

Les axes de travail Déterminer le périmètre d’intervention : De quelles addictions parle-t-on? Quelles seront les personnes concernées? Identifier les situations à risque et déterminer comment les gérer Sensibiliser, former et communiquer Accompagner Les agents L’encadrement Rédiger une charte Gestion des addictions Périmètre d’intervention : quelles situations addictives le projet allait-il traiter?

Les périmètre d’intervention Les substances dont la consommation peuvent générer un risque pour la sécurité de l’agent, de ses collègues et / ou des usagers sont prises en compte : l’alcool les drogues les médicaments Concernant l’alcool, sa consommation est interdite sur les lieux et temps de travail. Une exception encadrée : les événements conviviaux, sur demande et autorisation hiérarchique formalisée Gestion des addictions Exclusion d’autres types d’addictions tels que : tabac, téléphone, jeux, sucre… L’alcool : la consommation est interdite aux agents sur le lieu de travail et / ou le temps de travail, à l’exception des pots à caractère privé ayant fait l’objet d’une déclaration au supérieur hiérarchique. La consommation est donc tolérée si elle est maîtrisée (accompagnée de softs en quantité suffisante, de nourriture de qualité suffisante, et avec retrait de ce qui n’est pas consommé à la fin de l’événement) Bière, cidre, vin et poiré Cette question pose notamment celle de la pratique des vins d’honneur organisés pas la collectivité, auxquels les agents peuvent participer, et durant lesquels ils devront consommer exclusivement du sans alcool.

Les situations à risque Les comportements dits « inadaptés » : situation aigüe dans laquelle l’agent n’est manifestement pas en mesure de réaliser ses missions en sécurité Les comportements avec « dysfonctionnements répétés » : identification de situations dans lesquelles un faisceau d’indice laisse penser que l’agent peut avoir un problème d’addiction ou une consommation inappropriée Gestion des addictions Exclusion d’autres types d’addictions tels que : tabac, téléphone, jeux, sucre… L’alcool : la consommation est interdite aux agents sur le lieu de travail et / ou le temps de travail, à l’exception des pots à caractère privé ayant fait l’objet d’une déclaration au supérieur hiérarchique

Accompagner les agents et l’encadrement L’importance de rappeler le rôle de chacun dans la démarche la nécessité de fixer le cadre et les limites de l’accompagnement de l’agent par l’encadrement des procédures élaborées pour guider l’encadrant: face aux situations à risque dans l’accompagnement des agents après constat l’identification des interlocuteurs « ressource » Gestion des addictions Les procédures: Mise en place des éthylotests en cas de comportement inadapté - Procédures types à suivre en cas de comportement inadapté ou dysfonctionnement répété, guidant l’encadrant face aux différentes situations et comportements de l’agent Les interlocuteurs « ressource »: Les encadrants ont pu exprimer ne pas savoir vers qui se tourner ou comment appréhender une situation de crise ; les interlocuteurs identifiés sont la Direction RH, le service Médecine Préventive, le Centre 15 Les agents pouvaient se demander quelle attitude adopter face à un collègue dont le comportement n’est pas adapté : importance du signalement

Former Des temps de formation destinés aux encadrants : Animation : service de Médecine préventive du CDG 74 et Direction des Ressources humaines 44 agents concernés 3 demi-journées Timing : février 2017 Gestion des addictions Sensibilisation à la question des addictions par l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie Présentation générale des addictions Zoom sur les 3 produits identifiés Présentation de la charte de gestion des addictions aux agents et distribution

Sensibiliser Des demi-journées de sensibilisation animées par l’ANPAA et la Direction des Ressources humaines: 8 demi-journées (dont une dédiée aux assistantes maternelles) 340 agents concernés Timing : fin septembre début octobre 2017 Gestion des addictions Sensibilisation à la question des addictions par l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie Présentation générale des addictions Zoom sur les 3 produits identifiés Présentation de la charte de gestion des addictions aux agents et distribution

Merci pour votre attention Gestion des addictions