) LE CeFAL ET LE PARI DE L’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE CONSTANTE DE L’ADMINISTRATION LOCALE PAR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES ACTEURS COMMUNAUX RABAT, Septembre 2017

Plan de la présentation LE CEFAL: STATUT ET MISSIONS RESULTATS IMPACTS

DU STATUT DU CEFAL CRÉÉ PAR DÉCRET N° 2011-886 DU 30 DÉCEMBRE 2011, LE CEFAL EST RÉGI PAR LES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 94-009 DU 28 JUILLET 1994 PORTANT CRÉATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES OFFICES À CARACTÈRE SOCIAL, CULTUREL ET SCIENTIFIQUE EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN.

DES Missions du CeFAL DE PAR LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 3 DU DÉCRET N°2011-886 DU 30 DÉCEMBRE 2011 PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE FORMATION POUR L’ADMINISTRATION LOCALE (CEFAL) EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN, LE CEFAL EST DOTÉ DE LA PERSONNALITÉ MORALE ET DE L’AUTONOMIE FINANCIÈRE, AFIN DE PERMETTRE À SA DIRECTION DE DISPOSER D’UNE CERTAINE SOUPLESSE DE GESTION.

DES Missions du CeFAL (suite) INSTITUTIONNELLEMENT PLACÉ SOUS LA TUTELLE DU MINISTÈRE EN CHARGE DE LA DÉCENTRALISATION, LE CEFAL EST UNE ÉCOLE D’APPLICATION QUI A POUR MISSIONS : - D’ASSURER LA FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE ET CONTINUE DES AGENTS DES CATÉGORIES B ET C DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ;

DES Missions du CeFAL (suite) DE COORDONNER TOUTES LES ACTIONS DE FORMATION CONTINUE INITIÉES ET EXÉCUTÉES AU PROFIT DES AGENTS TERRITORIAUX PAR LES AUTRES ORGANISMES DE FORMATION ET D’EN ASSURER LE CONTRÔLE DE QUALITÉ ; - D’ORGANISER POUR LES ÉLUS LOCAUX DES SÉMINAIRES D’INFORMATION ET DE FORMATION.

Types de Formations offertes: - Activités de formation professionnelle diplômante organisées en deux cycles de formations: B et C - Apprenants classés par cycle en fonction des corps auxquels ils aspirent et selon leurs catégories : catégorie C3 : cycle C catégorie B3 : cycle B Durée de la formation pour chaque cycle: deux (02) ans répartis en quatre (04) semestres dont six (06) mois de quatre (04) stages pratiques sur l’ensemble de la durée de la formation.

Types de Formations offertes: Agents de la Catégorie B3 FORMATION PROFESSIONNELLE DIPLOMANTE CYCLES FILIERES CIBLE DUREE DIPLOME RECLASSEMENT CYCLE B Administration Générale et Territoriale Finances et Fiscalité Locale Planification et Développement Local Aménagement du Territoire et Gestion de l’Environnement Gestion et Maîtrise d’Ouvrage Communal Agents de la Catégorie B3 2ANS Diplôme du Cycle B Catégorie B1 Titulaire du Baccalauréat + 5 ans d’ancienneté au sein de l’administration communale Agents de la Catégorie C3 Titulaire du BEPC + 5 ans d’ancienneté au sein de l’administration communale CYCLE C Diplôme du Cycle C Catégorie C1

Types de Formations offertes: FORMATION CONTINUE TYPES DOMAINES CIBLE DUREE DIPLOME RECLASSEMENT « SUR CATALOGUE » Thèmes transversaux comme : Lois de la décentralisation, régime financier des Collectivités Locales Gestion des Services publics locaux, Communication Locale Leadership et Gestion du changement, etc. (cf offre de formation continue) Maires et Exécutifs Communaux 1 Semaine x 3/an Attestation Néant Autres Elus Locaux Agents des Collectivités Territoriales 1 semaine x4/an « SUR DEMANDE » Thèmes spécifiques à un métier communal identifiés conformément aux besoins inscrits dans les plans de formation des communes (Gestion des archives, l’état civil, secrétariat, Correspondances administratives, rédaction des actes administratifs, etc.) Agents des Collectivités Territoriales toutes Catégories Confondues Varie selon les thèmes mais ne doit excéder 3mois Attestation ou Certificat

RESULTATS DE 2014 Organisation de six sessions de formation au profit des chefs de service des affaires économiques des 77 mairies et des inspecteurs des impôts sur la fiscalité locale ; les femmes élues conseillères communales ou municipales des communes des départements de l’Alibori, du Borgou et des Collines ont bénéficié de deux sessions de formation sur (i) les techniques de communication et de négociation et (ii) sur les techniques de prévention et de règlement des conflits grâce au financement de la Coopération Suisse.

RESULTATS DE 2015 Dans le cadre du renforcement des capacités du personnel de l’administration communale et sur financement du Projet Education de base (Pro-Educ) de la Coopération Allemande (GIZ), le Centre a formé 26 chefs de divisions des Circonscriptions Scolaires sur la rédaction administrative ; le personnel administratif des circonscriptions scolaires sur l’accueil et la gestion du secrétariat et 45 comptables des circonscriptions scolaires sur les techniques et procédures de gestion des ressources matérielles dans les Circonscriptions Scolaires.

RESULTATS DE 2015 (suite) Dans le cadre du renforcement des capacités des élus communaux, le CeFAL a formé 67/77 maires (88% de taux de participation) et 139/157 adjoints (89% de taux de participation), sur les thématiques ci-après : * Les attributions du Maire : contenu, exigences et points d’attention (synergies à créer, reddition de comptes, écueils à éviter, méthodes de gouvernance à installer) ; * La gestion de l’état-civil : contenu, acteurs, processus et points d’attention ; * Les procédures de passation des marchés publics (point d’attention sur le Fonds d’Appui au Développement Communal); * La sécurité territoriale : (ordre public et affaires domaniales). 

RESULTATS DE 2015 (suite) Compte tenu de son expérience, le CeFAL a été responsabilisé par Social Watch Bénin et l’ONG ALCRER avec le Soutien des Pays-Bas pour assurer le renforcement des capacités des 49 Maires et C/SAF des communes d’intervention du Programme, à travers l’organisation d’un séminaire de formation sur le BUDGET PARTICIPATIF AU NIVEAU COMMUNAL. Organisation des ateliers de formation sur (i) la gestion budgétaire et comptable des communes au profit des Chefs de Service des Affaires Financières et des Chefs de Service des Affaires Economiques des mairies (ii) sur la thématique : « planification du développement local et mobilisation des acteurs » en faveur des Chefs de Services Techniques et Chefs de Service Planification et Développement Local des mairies.

RESULTATS DE 2015 (suite) Quatre sessions de formation ont été organisées au profit des hauts cadres des préfectures du Ministère en charge de la Décentralisation. Elles ont porté sur les thématiques ci-après : Textes régissant l’intercommunalité; Renforcement en informatique et logiciel MyGRH; Stratégies de communication et de prévention des conflits; Renforcement en informatique et logiciel de gestion de stock.

- Administration Générale et Territoriale (AGT): 22 apprenants ; RESULTATS DE 2015 (suite) Dans le cadre de la formation diplômante, 51 apprenants en provenance de 33 Communes, qui avaient démarré leur cursus en 2014, ont poursuivi et achevé leur formation au CeFAL en 2015. Ils ont été répartis en (4) quatre filières de spécialité à savoir : - Administration Générale et Territoriale (AGT): 22 apprenants ; - Finance et Fiscalité locale (FFL): 12 apprenants ; - Planification et Développement Local (PDL): 10 apprenants ; - Maîtrise d’ouvrage Communal (MOC): 07 apprenants. A l’issue des évaluations et de la soutenance, la proclamation des résultats des 51 apprenants de la première promotion du cycle B a été faite et se présente ainsi qu’il suit : 35 admis ; 12 cas réservés qui ont subi avec succès des sessions de rattrapage et 4 ajournés.

RESULTATS DE 2015 (suite) 41/67 femmes élues Conseillères communales et municipales du Bénin ont pu bénéficier d’une formation portant sur les thématiques ci-après : « techniques de communication et de négociation promouvant l’approche genre » et « gestion des conflits » Le CeFAL avec l’appui du PDDC/ GiZ a appuyé sept communes pilotes (Cotonou, Bembèrèkè, Bassila, Kétou, Bohicon, Lokossa et Kpomassè) dans l’élaboration ou l’actualisation de leurs plans de formation.

RESULTATS DE 2016 52/77 maires (67% de taux de participation) et 138/157 adjoints (87% de taux de participation), 477/546 Chefs d’Arrondissement (87,36 % de taux de participation) ont bénéficié d’une formation continue sur les thématiques ci-après : La gestion foncière : nouvelles dispositions de gestion du domaine communal ; permis de construire et les règles particulières liées aux travaux de lotissement en République du Bénin ; La gestion des ressources du Fonds d’Appui au Développement Communal (FADeC) ; Le renseignement territorial; Les attributions des Chefs d’Arrondissement (…état civil et actes subséquents).

RESULTATS DE 2016 (Suite) Le Centre de Formation pour l’Administration Locale (CeFAL), avec l’appui du Projet de Services Décentralisés Conduits par les Communautés (PSDCC), a été responsabilisé pour renforcer les compétences des acteurs communaux (élus et cadres) en passation des marchés publics à travers le déroulement de sept modules de formation, sur une période de vingt-sept (27) mois. Quatre modules ont été déroulés en 2016 : « Archivage des documents de passation des marchés publics », a connu un taux de participation de 90,04% avec 208 participants sur les 231 acteurs attendus  ; «  Préparation du plan de passation des marchés publics », soit un taux de participation de 80,64 % avec 621 participants sur les 770 acteurs attendus;

RESULTATS DE 2016 (Suite)  Préparation des Dossiers d’Appel d’Offres pour fournitures et travaux », a connu un taux de participation de 82, 33 % avec 634 participants sur les 770 acteurs attendus;  « Préparation des Demandes de propositions pour les prestations intellectuelles », enfin, a connu un taux de participation de 67,27 % avec 518 participants sur les 770 acteurs attendus.

RESULTATS DE 2016 (Suite)   Recrutement de la deuxième promotion des apprenants du cycle B du CeFAL forte d’un effectif de 46 apprenants provenant de 18 communes dont la rentrée solennelle a eu lieu depuis le O4 avril 2016. Formation de 53 femmes élues conseillères sur les 67, soit un taux de participation de 79% sur la « Maîtrise des textes de la Décentralisation et Culture politique » et les « Techniques d’élaboration et d’exécution du budget communal et mobilisation des ressources locales » .

RESULTATS DE 2017 Déroulement des trois (03) derniers modules en passation de marchés publics dans le cadre du partenariat avec le Projet de Services Décentralisés Conduits par les Communautés (PSDCC) à savoir : Analyse et évaluation des offres pour les fournitures et travaux; Analyse et évaluation des demandes de proposition pour les prestations intellectuelles;  Gestion des contrats de marchés. Renforcement des capacités de 49 élus locaux, agents des services déconcentrés de l’Etat et Organisations de la Société Civile sur «la démarche de reddition de comptes».

Formation des Conseillers Communaux : Les Présidents des Commissions des Affaires Domaniales et Environnementales sur «la gestion foncière au regard des nouvelles dispositions du Code foncier», du 05 au 07 septembre 2017 avec un taux de participation de 80,51 % , soit 67 auditeurs formés sur les 77 attendus. Les Présidents des Commissions des Affaires Economiques et Financières sur « l’élaboration et les techniques de suivi de l’exécution du budget communal », du 12 au 14 septembre 2017 avec un taux de participation de 97,40 % soit 75 auditeurs formés sur les 77 attendus. Formation en cours des Chefs d’Arrondissement sur «Les Techniques d’élaboration, d’exécution et de suivi du Plan de Développement Communal» et « La procédure de vote du budget communal »: 546 auditeurs attendus. RESULTATS DE 2017

IMPACTS En 2015, le CeFAL a effectué un suivi-post formation au profit des hauts cadres des préfectures et du Ministère de la Décentralisation, après avoir renforcé leurs capacités en 2013 et 2014 . Le mandat des élus s’étendant sur 5 ans, la quatrième mandature actuellement en cours démarrée depuis 2015 prend fin en 2019. C’est pourquoi le Centre a prévu les trois premières années de renforcer leurs capacités avant de consacrer les deux dernières années de la mandature, au suivi post-formation pour mesurer l’impact des formations sur les différents lieux d’apprentissage. Les suivis post formation par échantillonnage des formations continues déroulées dans à partir de 2015 auront lieu fin 2017, 2018 et 2019 et permettront de mesurer l’impact des formations formellement.

IMPACTS Les responsables hiérarchiques des bénéficiaires des formations diplômantes du CeFAL sont unanimes pour reconnaitre que les apprenants sortis du CeFAL mettent en œuvre les connaissances acquises dans le Centre. Plusieurs ont affirmé que ces compétences ont « permis une amélioration des performances des Communes » ou encore qu’ils « sont satisfaits de leur travail ».Un Secrétaire Général de Mairie, pour apprécier l’un des sortants a déclaré « il y a eu une nette amélioration de sa prestation. Je m’appuie beaucoup sur lui". Un autre a indiqué que le diplômé du CeFAL « est très bien à son poste et donne plus de confiance à l’autorité qui lui a confié une grande responsabilité ».

IMPACT Ces appréciations largement confirmées par des collègues ont entrainé des promotions pour certains sortants de la part des autorités. Parlant de son rôle pour le renforcement et le développement des compétences des ressources humaines, certains ont indiqué que « le CeFAL est une aubaine pour les Communes ». (Extraits du rapport d’évaluation du programme de formation professionnelle continue diplômante du Cycle B du Centre de Formation pour l’Administration Locale), Jérôme MAKIN DJEGUI,« efficacité interne du programme » pp 23-24, Mars 2017.

MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION