Réalisé par Riahi Nourhene 2LFIG1. Ouvrir Un Restaurant. Réalisé par Riahi Nourhene 2LFIG1.

Où déposer ma demande ? Envie de créer un restaurant ? Vous pouvez vous lancer dans l'aventure (presque) en toute liberté. La réglementation n'impose en effet jusqu'à présent ni expérience ni qualification ou diplôme spécifiques. Veiller cependant à respecter certaines règles. Avant d'immatriculer votre restaurant au registre du commerce et des sociétés (RCS), il est préférable de faire une recherche préalable à l'INPI sur l'antériorité du nom commercial que vous avez choisi. Histoire d'éviter les mauvaises surprises en étant contraint par les tribunaux à changer de nom.

Une fois cette précaution prise vous devez ensuite obtenir - condition indispensable à l'ouverture de votre commerce - une licence restaurant délivrée gratuitement par les services des douanes territorialement compétents et qui vous autorise à servir des boissons en accompagnement des plats. Soit une " Petite licence restaurant ", pour servir des boissons sans alcool, ainsi que des vins, bières et autres boissons fermentées non distillées (cidres, etc?). Soit une " Grande licence restaurant ", pour servir tous types de boissons. Si vous voulez ajouter une activité " bar " à votre restaurant, vous devrez obtenir une licence spécifique de débit de boissons (licence 1 pour les boissons faiblement alcoolisées, licence 2, 3 ou 4 pour la vente de boissons alcoolisées, soumise à des quotas (une licence pour 450 habitants). A noter que la licence 4 ne s'obtient que par rachat.

Vous devez également faire une déclaration administrative d'ouverture à la mairie de votre lieu d'activité quinze jours avant le démarrage de cette activité. Et prévenir la direction des services vétérinaires. Outre le respect strict des mesures d'hygiène de base, votre établissement recevant du public devra se conformer aux normes de sécurité et prévoir des aménagements pour les personnes handicapées (toilettes, accès) comme l'exige l'article R. 111-19-1 du Code de la construction et de l'habitation.  

Les Pièces Demandées : Première étape , il convient de faire enregistrer vos statuts (10 copies) à la recette des finances (vous pouvez vous procurer des exemples sur ce site géré par l'API), 2 copies de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement seront aussi nécessaires. Profitez-en pour acheter 1 timbre à 15 dinars et 2 timbres à 5 dinars, ils seront nécessaires plus tard.

Seconde étape , ça se passe au bureau des impots, vous obtiendrez votre carte d'identification fiscale. Prenez un ticket pour faire valoir votre tour, même si à ce bureau le système de ticket n'est pas fonctionnel, il vous sera utile pour éviter de vous faire doubler. Pièces demandées : une copie de votre passeport ou carte d'identité (en fonction de ce que vous avez précisé dans les statuts), une copie des statuts, une copie de votre contrat de location ou une attestation de domiciliation (dans le cas où vous domiciliez la société chez vous). Dans le cas d'une attestation de domiciliation, vous devrez faire légaliser cette dernière, pour cela vous devrez vous rendre à une antenne de la municipalité - la plus proche de l'API se situe au centre commercial Galaxy - prévoyez 10 à 30 minutes d'attente en plus dans ce cas.

Troisième étape ,au greffe du tribunal, 2 imprimés à remplir en arabe et en Français, fournis à l'accueil, 2 copies de l’attestation de dépôt de déclaration du projet, 2 copies de vos statuts, 2 copies de votre carte d'identification fiscale, 2 copies de votre passeport ou carte d'identité, et 1 timbre à 15 dinars. Quatrième étape , la publication au journal officiel (JORT) nécessite un texte en français et en arabe dactylographié. Vous obtiendrez ce texte moyennant 3 dinars en vous rendant au bureau de la Presse tout proche de l'API - vous sortez de l'API, la rue perpendiculaire devant vous, trottoir de droite immeuble récent après le restaurant, au deuxième étage - munis de ces textes vous revenez à l'API au bureau de l'imprimerie officielle JORT. Présentez votre carte d'identification fiscale, une copie de votre passeport ou carte d'identité, vos textes de publication signés au verso. Coût de la formalité : 50 dinars. Cinquième étape , retour au greffe du tribunal, présentez votre reçu de publication au JORT et demandez 2 extraits de registre du commerce (1 timbre de 5 dinars par extrait demandé).

Le Cahier Des Charges : Un cahier des charges (parfois abrégé en CDC) est un document qui doit être respecté lors de la réalisation d'un projet. Cette expression est ancienne ; elle était par exemple utilisée sous l'Ancien Régime pour préciser la manière dont le bois devait être coupé et sorti de la forêt. Il était défini par Chailland comme « détail des principales conditions de la vente et des obligations de l'adjudicataire, qui se lit aux marchands assemblés avant l'adjudication »1.

Le cahier des charges prend des formes variables selon le type d’activité (production ou service récurrent, projet ponctuel…), selon le domaine d’activité principal concerné et selon la culture d’entreprise. Actuellement, dans le domaine du BTP, le cahier des charges en interne ne pourra recevoir aucune modification. Cependant le cahier des charges sert à formaliser les besoins et à les expliquer aux différents acteurs pour s’assurer que tout le monde soit d’accord. Il permet notamment de cadrer les missions des acteurs impliqués, dont celles du directeur de projet (côté maîtrise d’ouvrage) et/ou du chef de projet (côté maîtrise d’œuvre).

Il sert ensuite à sélectionner le prestataire ou soumissionnaire (dans le cas d'un appel d'offres), et à organiser la relation tout au long du projet. Il est considéré comme un référentiel partagé par le prestataire et l’équipe interne, et décliné dans les documents contractuels. Vers l’externe, c'est en outre un outil fondamental de communication du directeur de projet et/ou du chef de projet. C'est un document contractuel2 entre le client et le prestataire/vendeur, mais il ne constitue pas à lui seul le contrat commercial. Il permet aussi de remplir l’obligation générale d'information du vendeur ou du prestataire vis-à-vis de son client (code de la consommation, Livre Ier, titre Ier, chapitre Ier).

***Le rôle du cahier des charges c’est d’expliquer comment fonctionnent les différents éléments du site ou de l’application à produire et selon quelles contraintes. En revanche, il ne doit pas présenter comment les réaliser techniquement : c'est le rôle des développeurs qui interpréteront votre document.