Allocation de ressources ESMS pour personnes en situation de handicap Journée départementale des ESMS

Des orientations budgétaires Au service de la continuité d’activité : reconduire et faire évoluer les moyens Accompagner les équipes de professionnels pour un meilleur accompagnement des usagers Au bénéfice de priorités nationales Plans : autisme, handicaps rares, prévention des départs en Belgique Démarche « une réponse accompagnée pour tous » Rénovation du secteur de l’insertion professionnelle Focus sur le vieillissement des personnes en situation de handicap Dans le respect de l’ONDAM et de la dotation régionale limitative

Une construction de l’enveloppe régionale synthétisée DES RESSOURCES DES AFFECTATIONS Dotation régionale limitative (construction nationale) Reconduction Reconduction modulée Mesures nouvelles Mesures nouvelles dont crédits fléchés Crédits fléchés Crédits non reconductibles Fléchés Ciblés Marges en sus (politique régionale) Résultats Comptes administratifs

Du côté des ressources Au niveau de la construction de la Dotation régionale limitative Des mesures nouvelles octroyées au regard des extensions en année pleine de mesures antérieures, de l’évolution de l’offre : crédits de paiements destinés à décliner les autorisations d’engagement dans le cadre des ouvertures. D’où l’importance d’une mise en œuvre rapide des projets; Des mesures ciblées : gratifications de stage, permanents syndicaux Au niveau de l’abondement issu de l’analyse des comptes administratifs une politique régionale active d’analyse des dépenses Une stratégie en matière d’affectation des résultats : tendre vers un retour « enveloppe » pour permettre une gestion active des CNR Prendre en compte les situations actuelles en matière de réserve de compensation de déficits ultérieurs, d’investissement,… Prendre en compte les projets des ESMS

Du côté de l’utilisation des ressources Une reconduction modulée Un taux d’actualisation régional inférieur au taux d’actualisation national, pour permettre la mise en œuvre d’une politique de modulation : au profit de la réduction de disparités d’allocation de ressources (convergence tarifaire) Et en prenant en compte les priorités régionales en lien avec les schémas. Des taux majorés pour accompagner les ESMS les plus en difficulté, objectivation à partir des coûts à la place d’établissements comparables, des indicateurs médico-sociaux, des éléments issus du tableau de bord ANAP. Ce au profit d’axes définis ; exemples 2016 : autisme, MAS,…

Des crédits non reconductibles Les enveloppes fléchées nationales : stagiaires, permanents syndicaux L’enveloppe régionale : Abondement complémentaire stagiaires si nécessaire Formation Accompagnement d’opérations d’investissement et aide à la mutualisation. L’aide à l’investissement : Une articulation forte avec les dossiers de demandes d’accompagnement PAI Transmission d’un dossier « type » PAI

Points complémentaires Devoir d’alerte et de retour à l’équilibre Anticiper la généralisation du passage en CPOM par l’utilisation du dispositif « PJG » Renforcer l’efficience médico-sociale  Répartir équitablement les financements alloués aux ESMS Veiller à la qualité de la pise en charge dans les ESMS Mener des actions ciblées pour favoriser la fluidité des parcours

A titre d’illustration : la DRL PH 2016 Montant total de la DRL : 959 820 543 € Composition de la DRL : Base pérenne des ESMS : 947 815 137 € Taux d’actualisation national : 0.55 % soit 5 169 186 € Fonds d’amorçage des départs en Belgique : 3 000 000 € Crédits de Paiement notifiés : 1 436 184 € Crédits renforcement TED : 953 831 € Crédits UEM TED : 93 333 € Politique de développement de l’offre Installation de places nouvelles 10 241 078 € soit 76 % des cdts disponibles Renforcement de l’offre (autisme) 1 323 629 € soit 60,3 % des cdts disponibles

CNR (environ 16 Millions d’euros) Retour CA 2014 : 5.4 M€ Proratisation fonds d’amorçage : 1 500 000 € Amendements CRETON : réengagement partiel des crédits générés Décalage des ouvertures Utilisation (à partir d’une expression des besoins dès le budget prévisionnel) Permanents syndicaux : 253 605 € Crédits stagiaires : 725 933 € 1 356 374 € Opérations d’investissement : 11 000 000 € Personnel non pérennes : 1 500 000 € Fonds d’amorçage : 1 350 000 €

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