Comment la concurrence peut aider à créer du travail Maitre Avocat Andrea Filippo Gagliardi Master en droit de l’OMC, Université de Michigan Diplôme d’Hautes Etudes Européennes, Collège de Bruges EXPERT INTEGRATION ECONOMIQUE P3A (SOFITEL – ALGER)

La politique de concurrence: un utopie Très peux de règles de base qui ciblent les restrictions à l'accès au marché surtout au niveau des producteurs et distributeurs (B2B pas B2C). L’idée est une utopie: Selon la théorie économique de base du libre marché on assume qu’on n’a pas de barrière à l'accès au marché et donc l’encontre de la demande et de l’offre va générer le meilleur prix pour la meilleure qualité de produits ou services. La réalité c’est un peu différente… Donc la politique de la concurrence essentiellement cible la réduction de toutes les barrières au commerce. Sur cet aspect la politique de la concurrence est une instrument complémentaire aux règles de l’OMC. Mais elle concerne plutôt l’économie nationale.

Analyse qualitative et quantitatives: AIR Les barrières au commerce peuvent être qualitative ou quantitatives: Exemple de barrière qualitative: l’octroi d’une licence ou autorisation pour travailler ou être un operateur du marché; les règles qui gèrent les conditions de vente des produits ou services. Les règles concernant l’accréditation au commerce. Exemple de barrière quantitative: les restrictions qui affectent les quantités des produits à vendre sur le marché ou leur prix. Evidemment pas toutes les barrières au commerce doivent être éliminées pour des raisons anti-concurrentielles. Ils existent beaucoup de barrières au commerce qui sont tout à fait justifiées et légitimes. Mais quand même la meilleur pratique c’est de toujours quantifier leur impacte sur le commerce pour savoir non pas simplement si elles sont justifiées mais aussi combien elles coutent à la communauté sociale. Ça se fait aujourd’hui avec l’AIR ex-ante ou ex-post.

Restrictions au commerce/AIR Les restrictions au commerce appartiennent à deux grandes catégories: 1. Restrictions règlementaires 2. Pratiques commerciales: (i) cartels, (ii) ententes verticales sur fixation du prix de vente, (iii) réduction de la concurrence inter-brand, (iv) fusions anticoncurrentielles, ou (v) simple pratiques comme le refus de vente ou d’achat, tying, discrimination commerciale, réduction de prix par fidélisation, contrats d’exclusivité quand elle sont introduites par des entreprises qui domine un marché. Aujourd’hui on parlera de comment peut on utiliser l’AIR du point de vue de la politique de concurrence afin de aider la création de travail.

AIR OECD Toolkit Depuis presque 20 ans au niveau de l’OCDE on utilise un simple toolkit pour identifier les barrières au commerce. Quatre simples questions de base. Est-ce que la règlementation: 1. Limite le numéro des vendeurs (règlementation de l'accès au marche; droits d’exclusivité…) 2. Limite leur habilité de vendre (règlementation sur le marketing ou le contenu des produits…) 3. Réduit leur capacité concurrentielle (autoréglementation; échange d’information entre entreprises concurrents…) 4. Limite le choix ou l’information au clients (coute pour changer l’operateur fournisseur; asymétrie informative…) On peut faire AIR ex-ante ou ex-post.

Conclusion Pourque la politique de la concurrence puisse aider à créer du nouveau travail il faudrait évidemment essayer d’éliminer les restrictions règlementaires qui ne sont pas justifiées par l’intérêt générale. AIR est un outil phénoménale pour régler ce type de problème. On pourrait essayer de faire un projet pilote AIR ici en Algérie, sur un secteur économique clé avec l’aide du Conseil de la Concurrence, le MdC et l’assistance du P3A. QUESTIONS?

Merci, Grazie, Chukran Email: andrea.gagliardi@p3a-algerie.org Téléphone: 0770 136 717