Comment protéger mon modèle d’affaires dans le “digital” – Gland, 2 février 2018 Petits-Déjeuners PME Comment protéger mon modèle d’affaires dans le “digital” – La vision de l’avocat Michel Jaccard, Associé

1980s Programmation informatique 1996 Thèse de doctorat sur la «Conclusion de contrats par ordinateur» 1997 LL.M., Columbia University, New York 1998 Admission au barreau de New York 1999 Brevet d’avocat suisse 2000 Pratique comme avocat à Genève et Lausanne; charge de cours dans plusieurs Universités 2003-4 Pratique comme avocat à New York 2006-11 Associé dans une étude d’avocats romande 2007 Recommandé en TMT, IP et droit commercial par Chambers & Partners et Legal500 2012 Fondateur et associé au sein de id est avocats

Une étude spécialisée dans l’accompagnement et le financement de sociétés innovantes et le conseil aux entreprises dans le domaine des technologies, de la protection des données et de la stratégie numérique

Qu’est-ce qu’un modèle d’affaires ? Introduction Qu’est-ce qu’un modèle d’affaires ? Une description des principes qu’une organisation entend suive pour créer, délivrer et capturer de la valeur

Comment protéger un modèle d’affaires ? Introduction Comment protéger un modèle d’affaires ? Par l’application des règles de la propriété intellectuelle (PI)

introduction Qu’est-ce que la PI ? Pourquoi la PI est-elle importante pour la protection d’un modèle d’affaires ?

Qu’est-ce que la PI ? Définition profane (OMPI) Introduction Qu’est-ce que la PI ? Définition profane (OMPI) Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit: inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce.

La propriete intellectuelle

La propriete intellectuelle Quelle protection par la PI pour un modèle d’affaires ? Pas grand chose (la valeur réside dans la mise en pratique du modèle, qui implique souvent sa divulgation vis-à-vis des employés, actionnaires, investisseurs,…)

La propriete intellectuelle Quelle protection par la PI pour un modèle d’affaires mis en pratique ?

La propriete intellectuelle Les éléments «protégeables» Solutions logicielles Créations graphiques Inventions scientifiques Par contrat, «tout ce pourquoi le client est prêt à payer»

La propriete intellectuelle La stratégie de protection Vis-à-vis des employés – contrats de travail Vis-à-vis des clients – contrats de licence Vis-à-vis des investisseurs – convention d’actionnaires Vis-à-vis des concurrents – «patent pending» ?

La propriete intellectuelle Une forte protection par la PI n’est parfois pas nécessaire, et souvent insuffisante pour assurer le succès commercial d’un projet entrepreneurial La valeur découle souvent de la capacité d’innover rapidement et surtout de la qualité dans l’exécution La PI n’est qu’un droit (abus, violations); l’innovation est un processus

Questions id est avocats MICHEL JACCARD Email Michel.Jaccard@idest.pro URL www.idest.pro Twitter @idestavocats