Réunion du comité local de l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur Mardi 18/10/2016

1/ Caractéristiques du territoire  Territoire des 2 conseils de quartier 7 et 8, avec dans la première phase de recrutement sur les quartiers politique de la ville : Bédier et Oudiné/Chevaleret. 6 311 habitants / 266 chercheurs d’emploi de longue durée identifiés à ce jour (PE, ML, service RSA, etc.) Projet émanant des initiatives des conseils de quartier (commission emploi des CQ 7 et 8 créée en avril 2016) et de la commission technique emploi dans les quartiers (CTEQ) mise en place dès 2007 Tissu économique et associatif dense et diversifié : 1 centre commercial, commerçants et restaurateurs, associations, SIAE, bailleurs sociaux, centres sociaux, pôle universitaire, équipements publics, 6 grands projets « réinventer Paris », Halle Freyssinet, ZAC Rive Gauche… Projet qui s’inscrit dans le cadre du Plan Parisien pour l’Insertion par l’Emploi (PPIE) voté en juin 2016 par le Conseil de Paris

2/ Identité du porteur de projet Candidature parisienne du 13ème arrondissement. La Ville de Paris signera le cahier des charges contractuel engageant juridiquement la collectivité dans l’expérimentation Vœux du conseil d’arrondissement et du conseil de Paris (mars 2016) Délibération du conseil de Paris pour convention Aurore (sept 2016) Délibération suite au conseil d’arrondissement du 13ème le 24 oct 2016  Nature et niveau de participation des collectivités : Les différentes directions de la collectivité parisienne sont mobilisées (DASES, CASVP, DASCO, DDCT, DFA, DAJ, SG), réaffections des coûts évités du département, subventions de la ville, amendement budgétaire de la Région…

3/ Le comité local Les 2 niveaux du Comité Local sont constitués et leurs modes de fonctionnement sont organisés Comité de concertation : Instance de concertation qui rassemble tous les acteurs du territoire intéressés par le projet Comité local : Organe décisionnaire assurant le suivi opérationnel du projet  Comité Local animé par un chef de projet (1 ETP de la collectivité)  Réunion du Comité Local et du comité de concertation le 18 octobre

4/ Identification et rencontres des chercheurs d’emplois Rencontres via les partenaires : Pôle Emploi, Mission Locale, Service RSA Paris 13ème, Centre Alpha Choisy, Coordination Sud-Est, etc. Rencontres en pieds d’immeubles dans les quartiers Chômeurs de longue durée identifiés à ce jour : 256 personnes (66 RSA, 34 ML, 156 PE) 4 sessions d’infos collective organisées + entretiens individuels Nombre d’entretiens individuels approfondis réalisés : 35

4/ Identification et rencontres des chercheurs d’emplois Premiers éléments : Fort intérêt pour le projet de la part des personnes rencontrées Premiers secteurs d’activités visés : Gardiennage/entretien, petite manutention/livraison, services aux personnes (jeunes, familles monoparentales, personnes âgées), animation/médiation/accueil Un quart des CLD a des problématiques de santé importantes Un quart des CLD souhaite travailler à mi-temps

5/ Identification des activités utiles Nombreux besoins du territoire identifiés grâce aux acteurs locaux Plusieurs activités récurrentes : aide aux personnes âgés et aux familles monoparentales, animation pour les jeunes, végétalisation d’espaces, personnel mutualisé (accueil, administratif, logistique), aides aux démarches, pédibus pour aller à l’école, médiation et ateliers artistiques, etc. Echelonnage des activités à démarrer à court terme ou moyen terme

6/ Entreprise(s) à But d’Emploi (EBE) Porteur de l’EBE : Dès décembre 2016, démarrage possible des recrutements par 3 structures avec conventionnement EBE Premier trimestre 2017, évolution vers une structure collective Budget d’investissement initial évalué à 100k€ max demande de subvention à la collectivité parisienne fondations identifiées : Caritas, Macif, fondation de France…

6/ Entreprise(s) à But d’Emploi (EBE) Plan d’affaires et budgets prévisionnels sur 3 ans 3 secteurs d’activités envisagés : services aux habitants, amélioration du cadre de vie et alimentation/restauration solidaire Fin 2016 2017 2018 2019 Effectif 25 74 135 208 Budget 56k€ 1 319k€ 2 343k€ 3 641k€

7/ Suivi de l’expérimentation EBE rend compte au Comité Local ; Celui-ci agrège les données et rend compte au Fonds Le Comité Local a établi les indicateurs de suivi de l’activité sociale et économique de l’EBE, les indicateurs de suivi de sa propre activité, ainsi que des indicateurs d’impact sur le territoire Discussion en cours avec la Maison des Sciences Economiques, l’EHESS, Ponts et Chaussées, KIMSO et Sciences Po pour nous appuyer dans le suivi de l’expérimentation et l’adaptation de la méthodologie à un territoire dense et urbain

8/ Financement Chiffre d’affaire autour de 20% des charges de l’EBE ; complément par fonds d’expérimentation et subvention Rendez-vous avec la DASES qui confirme la possibilité de réorientation des coûts évités liés au RSA vers le fonds d’expérimentation Enfin, le chef de projet du comité local sera financé par la Ville de Paris (1 ETP).

9/ Prochaines étapes 19 octobre stand territoires zéro chômeur forum emploi du 13ème 21 octobre validation finale du dossier Envoi du dossier complet et signé le 27 octobre Réponse autour du 14 novembre

10/ Temps d’échange