Vers un plan d’actions pour la formalisation des PME sénégalaises Jürgen Schwettmann, Consultant CIF; Dakar, 14 décembre 2017

Notre Constat L’économie informelle sénégalaise: Comprend 97% des entreprises sénégalaise: 92% de ces entreprises sont individuelles, et 80% appartiennent aux hommes; Occupe 91% de la population active sénégalaise; Contribue 54% au PIB sénégalais Fournit 3% des revenus fiscaux. Ces chiffres sont basés sur le recensement des entreprises et n’englobent pas les agriculteurs, les travailleurs domestiques, les opérateurs sans local fixe, …

La Formalisation Ne saurait constituer un objectif en soi, mais dois contribuer à un objectif plus large, notamment l’Agenda du Développement Durable (notamment ODD 8 et cible 8.3) Est un processus de transition économique et sociologique, pas une décision administrative; Doit respecter la diversité et l’hétérogénéité des caractéristiques, des situations et des besoins des travailleurs et des unités économiques dans l’économie informelle (R.204); il y’a donc plusieurs formes et manières de formalisation; N’est pas un processus en sens unique.

Le déficits de travail décent Rappelant que c’est dans l’économie informelle que les déficits de travail décent – déni des droits au travail, insuffisance des possibilités d’emploi de qualité, protection sociale inadéquate et absence de dialogue social – sont les plus prononcés (R.204) Un déficit de revenus: faible productivité, vulnérabilité, incertitude, manque de clientèle, concurrence excessive, manque d’accès au crédit et aux marchés, etc. Un déficit de protection: 80% des Sénégalais ne sont pas couverts par l’assurance maladie, 4% seulement bénéficient d’une allocation familiale, 76.5% n’ont pas de pension, etc. Un déficit en droits: les droits du travailleur ne s’appliquent pas aux travailleurs informels, et le droit d’entreprise ne s’appliquent pas aux unités informels; Un déficit de dialogue social: les syndicats, les organisations d’employeurs et les mécanismes du dialogue social visent principalement le secteur formel.

Formaliser l’économie informelle pour réduire les déficits de travail décent Volet stratégie: un cadre approprié pour la formalisation La dimension politique au sein de l’économie informelle Volet productivité: amélioration et stabilisation des revenus La dimension économique au sein de l’économie informelle Volet protection: un socle de protection sociale pour l’économie informelle La dimension sociale au sein de l’économie informelle Volet représentativité: statut officiel et participation au dialogue social La dimension sociétale au sein de l’économie informelle Le Plan d’Action Plus: le volet transversal « structuration » et « organisation » Les éléments du plan d’action sont interdépendants; dans leur ensemble ils créeent un cadre incitatif à la formalisation

La dimension politique Un cadre juridique, administratif et institutionnel approprié: Développer une stratégie nationale pour la formalisation de l’économie informelle sénégalaise (dont les t-d-r existent déjà) Etablir une Direction de l’Economie Informelle au sein du ministère concerné; Créer un mécanisme ou une institution de coordination des politiques et intervenants impliqués dans l’économie informelle; Etablir un cadre réglementaire et d’un système simplifié d’imposition pour les opérateurs de l’économie informelle (guichet unique?); Faciliter l’implication des collectivités locales; Adopter les lois sur les PME, sur le statut de l’entreprenant, et sur le régime simplifié (RSPC).

La dimension économique 15/09/2018 La dimension économique Augmentation et stabilisation des revenus, et amélioration de la productivité et de la compétitivité, des différentes filières de l’économie informelle: Réalisation du projet des maisons des entreprises avec leurs différentes fonctions (appui, incubateur, conseil, suivi etc.); ajouter une fonction « centre de productivité » Renforcement et élargissement des systèmes d’accès aux services financiers (inspiré de la stratégie sous-régionale d’inclusion financière portée par la BCEAO); Etablissement des Comptoirs d’Approvisionnement pour faciliter la fourniture d’intrants et de matières premières; Appui au design, à la qualité, à la présentation, au marketing des produits et services de l’économie informelle; Accès aux marchés local, national et international, y compris les marchés publics.

La dimension sociale Amélioration de la protection sociale des opérateurs et travailleurs de l’économie informelle: Couverture santé approprié (mutuelle de santé ou autres mécanismes prévus par le régime simplifié); Etablissement d’un système d’assurance vieillesse pour l’économie informelle (dans le cadre du régime simplifié et du « plan sésame »); Elargissement de l’assurance contre les risques professionnelles à l’économie informelle; Inclusion des travailleurs de l’économie informelle dans le dispositif des allocations familiales.

La dimension sociétale 15/09/2018 La dimension sociétale Amélioration de la représentativité et de la reconnaissance des opérateurs de l’économie informelle: Introduction d’une carte d’identité particulière et d’un système d’enregistrement simplifié pour les opérateurs de l’économie informelle (statut de l’entreprenant?); Promotion de la structuration de l’économie informelle (associations, organisations professionnelles, groupes d’entr’aide etc.); Renforcement des capacités des syndicats et des organisations d’employeurs d’interagir avec l’économie informelle; Admission des représentants de l’économie informelle au aux mécanismes et institutions du dialogue social.

Trois niveaux d’interventions Macro: lois, politiques, stratégies et institutions nationales, coordination des intervenants; Meso: systèmes et mécanismes d’appui, renforcement des capacités et des institutions, structuration de l’économie informelle, validation des connaissances et métiers, protection sociale; Micro: accès aux droits, à la protection sociale, aux services financiers, à la formation et à l’éducation, aux marchés, aux matières premières, aux locaux etc.

Approche intégrée, sectorielle, ciblée et territoriale Intégrée: prendre en compte simultanément les aspects politiques, économiques, sociaux et sociétaux de l’économie informelle; Sectorielle: ancrer les interventions dans des filières et chaînes de valeurs prioritaires; Ciblée: accorder une priorité aux femmes et aux jeunes opérant dans l’économie informelle; Territoriale: définir des zones géographiques prioritaire d’intervention.

Critères de sélection des chaînes de valeurs Priorité à des chaînes de valeurs longues, avec plusieurs étapes, afin un grand nombre d’opérateurs; Priorité à des chaînes ayant le plus grand potentiel de création d’emplois; Priorité à des chaînes de valeurs dans lesquelles le Sénégal jouit d’un avantage comparatif par rapport à d’autres nations; Priorité à des chaînes de valeurs qui occupent majoritairement des femmes et des jeunes; Priorité à des chaînes de valeurs ancrées dans les terroirs et traditions sénégalais.

Questions à débattre Par groupe: Dans chaque groupe: Revoir les éléments des différents volets: Groupe 1: dimension politique Groupe 2: dimension économique Groupe 3: dimension sociale Groupe 4: dimension sociétale Dans chaque groupe: Proposer des mécanismes de coordination et de mise en œuvre du plan d’action; Proposer des filières prioritaires basé sur les critères donnés?

Prochaines étapes Finaliser les plan d’actions en intégrant vos commentaires, critiques, suggestions et orientations; Convertir le plan d’actions en un document de projet complet; Mobiliser des ressources pour la mise en œuvre du projet