La politique familiale et les institutions de la protection sociale Cours du 1er février 2017 Professeure Sandrine Dauphin

Plan du cours Introduction 1- Caractéristiques de la politique familiale française 1.1 les fondements après 1945 1.2 les principales évolutions jusqu’à nos jours 2- Les institutions de la protection sociale et leur fonctionnement 2.1 les acteurs de la politique familiale 2.2 les dispositifs 3- Effets de la politique familiale sur la fécondité 3.1 promotion de la conciliation de la vie professionnelle et familiale 3.2 les autres aides aux familles Conclusion

INTRODUCTION Qu’est-ce qu’une politique familiale ? « une politique publique qui a pour objectif l’univers privé des individus au travers d’une entitée appelée la « famille », elle présuppose que l’Etat serait en mesure d’orienter les comportements dans la sphère privée, au nom des intérêts supérieurs de la société, en termes de reproduction biologique et de reproduction sociale » (Commaille et al. 2002, p. 3).

INTRODUCTION La protection sociale : couvrir les risques Ordonnance de 1967 qui instaure 5 branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la branche famille et la branche recouvrement

Introduction De la famille aux familles L’enfant fait famille Famille individualiste ou relationnelle (de Singly, 1995) Transformation des structures familiales : Source : Insee Année Mariages (milliers) Naissance hors mariage (en %) Divorces pour 1000 couples mariés % fam. monopa rentales Age moyen à la la maternité 1970 394 6,8 3,3 9,4 25 ans 2015 241 60 12,4 16,7 30,4 ans

1- Caractéristiques de la politique familiale 1.1 Les fondements après la Seconde Guerre mondiale : natalisme et familialisme Ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale, art 1 :  « est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leurs capacités de gains, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent  »

1- Caractéristiques de la politique familiale - idéologie nataliste : encouragement à la famille nombreuse. - modèle de l’homme gagne-pain dont l’activité professionnelle couvre les risques de toute la famille : droits familialisés et allocation de salaire unique. - la famille constitue le socle du lien social 3 piliers : les allocations familiales à partir du 2e enfant, le quotient familial (réduction d’impôt suivant le nombre d’enfants), la reconnaissance institutionnelle des mouvements familiaux.

Caractéristiques de la politique familiale 1.2 Les principales évolutions Années 1970 D’une politique universaliste aux politiques ciblées sous conditions de ressources : mères isolées, handicapés, veuves et personnes âgées. Réduction des inégalités verticales provenant de différences de revenus et plus uniquement d’inégalités horizontales (charges familiales). Augmentation du taux d’emploi des femmes et lancement d’une politique petite enfance.

Caractéristiques de la politique familiale 1.2 Les principales évolutions Années 1980 : renforcement de la politique de conciliation vie familiale-vie professionnelle Petite enfance : accroissement et aides au financement des équipements ; assistantes maternelles ; rémunération des congés parentaux . 1983 contrats crèches caf-communes  1985 allocation parentale d’éducation 1989 déduction fiscale des frais de garde.

Caractéristiques de la politique familiale 1.2 Les principales évolutions Années 1990 et 2000 Emergence de l’enfant comme préoccupation prioritaire des pouvoirs publics Le contrôle de la famille : délinquance des mineurs versus défaillance des parents. Développement de dispositifs de soutien à la parentalité : médiation familiale, soutien scolaire, réseaux d’écoute des parents, lieux d’accueil parents/enfants. Des modes de garde aux modes d’accueil : Participation du privé (associations, entreprises)

Graphique n°1 : Dépenses publiques en faveur de la famille tel que comptabilisées par l’OCDE en 2009 (aides financières, équipements et politique fiscale), en % du PIB. .

2- Les institutions de la protection sociale et leur fonctionnement 2. 1 les acteurs de la politique familiale L’Etat a- Les caisses d’allocations familiales Création en 1945, suite des caisses de compensation 1967 : création des quatre branches de la sécurité sociale et de la Caisse nationale des allocations familiales Leur mission : une complémentarité entre les prestations légales familiales et l’action sociale familiale qui s’articule autour de quatre missions : Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle des personnes et des familles b -Les caisses primaires d’assurance maladie pour les congés maternité c - Les caisses de la mutualité sociale agricole

2- Les institutions de la protection sociale et leur fonctionnement 2.1 les acteurs de la politique familiale Les collectivités locales Le département : chef de file de l’action sociale, responsable de la protection de l’enfance et de la protection maternelle et infantile (pmi) depuis 1982. Assistance aux familles et enfants en difficulté Les villes : équipements petite enfance, accueil collectif (crèches)

2- Les institutions de la protection sociale et leur fonctionnement 2.1 les acteurs de la politique familiale Les associations Un lobbying familialiste : l’Union nationale des associations familiales (Unaf) Les entreprises Via les crèches d’entreprise et entreprises de crèche

3- Effets de la politique familiale sur la fécondité 3.1 La conciliation vie professionnelle-vie familiale  Un taux élevé d’emploi des femmes est corrélé à la fécondité. Variations de la relation entre taux d’emploi des femmes et fécondité depuis les années 1980

3- Effets de la politique familiale sur la fécondité 3.1 La conciliation vie professionnelle-vie familiale  - les dispositifs favorables à la conciliation travail/famille apparaissent importants dans le choix d’avoir ou non des enfants. l’accès à des modes d’accueil du jeune enfant semble être un facteur explicatif des différences de fécondité à travers les pays.  - Un effet mitigé des congés parentaux (durée et taux de financement)

3- Effets de la politique familiale sur la fécondité 3.1 La conciliation vie professionnelle-vie familiale  - développement des modes de garde (collectif et individuel) Mode de garde « formel » Capacité pour 100 enfants de moins de 3 ans Assistante maternelle 33,1 Salariée à domicile 2 Accueil collectif 17,3 Ecole maternelle 4

3- Effets de la politique familiale sur la fécondité Le congé parental Évolution du nombre de familles bénéficiaires de prestations accompagnant l'interruption totale ou partielle d’activité

3- Effets de la politique familiale sur la fécondité 3.2 Les autres aides les aides financières semblent influencer principalement la fécondité de populations les moins favorisées. l’impact des aides diffère également selon le rang de naissance.

Conclusion Certains dispositifs de la politique familiale constituent un levier puissant pour maintenir la natalité mais cela ne veut pas dire que leur amélioration ferait mécaniquement augmenter la fécondité. En revanche, le ralentissement des efforts pourrait l’infléchir défavorablement.

Quelques références bibliographiques Commaille J., Strobel P., Villac M., Politiques de la famille, La Découverte, coll. « Repère », 2002. Damon J., Les politiques familiales, PUF, coll. « que sais-je ? », 2006.