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Qu’est-ce que le CESE?

Traité sur l’Union européenne, article 13 Le Comité économique et social européen est un organe consultatif qui représente la société civile organisée. «Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont assistés d’un Comité économique et social et d’un Comité des régions exerçant des fonctions consultatives.» Traité sur l’Union européenne, article 13

QU’ENTEND-ON PAR SOCIÉTÉ CIVILE ORGANISÉE? Ce sont des groupes et organisations dans lesquels des personnes travaillent de manière coopérative: Employeurs Travailleurs Activités diverses (agriculteurs, consommateurs, ONG, professions libérales, etc.) Ils se sont engagés à défendre leurs intérêts et causes, et jouent souvent le rôle d’intermédiaires entre les décideurs et les citoyens.

QUE FAIT LE CESE?

Le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission européenne sont légalement tenus de consulter le CESE lorsqu'ils adoptent de nouvelles législations sur un large éventail de sujets. et élabore des avis fondés sur un consensus auquel sont parvenus ses membres. Le CESE adopte aussi des avis d’initiative sur des sujets que ses membres estiment importants pour les intérêts des citoyens européens. Il élabore également des avis exploratoires à la demande ceux-ci souhaitent avoir un aperçu des positions de la société civile.

Pour regarder la vidéo, cliquez ici LE PARCOURS D’UN AVIS Pour regarder la vidéo, cliquez ici http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.videos&itemCode=36577

REVUE DES AVIS ET DES AUTRES TRAVAUX Avis à la une http://www.eesc.europa.eu/?i =portal.fr.documents Recherche des avis http://dm.eesc.europa.eu/EESCDocument Search/Pages/opinionssearch.aspx?culture=FR

MÉTHODES DE TRAVAIL Le Comité peut être consulté par le Parlement européen, le Conseil de l’UE ou par la Commission européenne. Les avis peuvent être obligatoires, d’initiative ou exploratoires. Pour rendre des avis, les sections créent en général des groupes d’étude dotés d’un rapporteur. Des débats constructifs sont tenus lors des réunions afin d’arriver à un consensus. Un vote intervient en réunion de section, puis en session plénière. L’avis final est transmis aux institutions européennes et publié au Journal officiel de l’UE.

RYTHME DES TRAVAUX 9 sessions plénières par an Les sections se réunissent généralement une fois par mois. Chaque groupe d’étude se réunit entre une et trois fois afin d’élaborer son avis. Un secrétariat général assiste les membres et les différents organes de travail.

Qui sont les membres du CESE?

UNE ASSEMBLÉE DE 350 MEMBRES ISSUS DE TOUS LES ÉTATS MEMBRES DE L'UE nommés par le Conseil, sur la base d’une proposition de chaque État membre, pour un mandat de cinq ans, renouvelable non rémunérés, mais les frais de voyage et de séjour sont couverts ne résidant pas en permanence à Bruxelles: la plupart d’entre eux continuent à exercer leur métier dans leur pays d’origine.

NOMBRE DE MEMBRES PAR PAYS 9 NOMBRE DE MEMBRES PAR PAYS 6 12 7 9 9 9 24 12 21 12 24 12 5 9 12 12 24 15 7 9 12 21 24 12 12 24 langues de travail 5 5

élue pour un mandat de deux ans et demi LA PRÉSIDENCE DU CESE élue pour un mandat de deux ans et demi Georges Dassis (EL) Groupe des travailleurs Gonçalo Lobo Xavier (PT) Groupe des employeurs Vice-président (Budget) Michael Smyth (UK) Groupe des activités diverses

LA PRÉSIDENCE DU CESE Pour une Europe unie, démocratique, solidaire, empreinte de paix et de prospérité et proche de ses citoyens

Grandes priorités LA PRÉSIDENCE DU CESE Renforcer le dialogue social et civil et la démocratie participative Soutenir les PME et micro-entreprises et l’économie sociale Encourager les emplois durables «décents» Promouvoir une nouvelle politique migratoire Promouvoir la sécurité et la stabilité dans les pays voisins Encourager les modèles innovants de développement durable Encourager les sources d’énergie renouvelables et une politique climatique équilibrée

Le CESE est constitué de trois groupes: LES GROUPES Le CESE est constitué de trois groupes: le groupe des employeurs, le groupe des travailleurs et le groupe des activités diverses. L’objectif est de parvenir à un consensus entre ces groupes afin que les avis du CESE reflètent réellement les intérêts économiques et sociaux des citoyens de l’UE.

Groupe des travailleurs Groupe des activités diverses LES GROUPES Les présidents de groupe sont élus pour un mandat de deux ans et demi Groupe des employeurs Jacek Krawczyk (PL) Groupe des travailleurs Gabriele Bischoff (DE) Groupe des activités diverses Luca Jahier (IT)

Les présidents de groupe sont élus pour un mandat de deux ans et demi LES GROUPES Les présidents de groupe sont élus pour un mandat de deux ans et demi Représentants d’associations nationales d’entrepreneurs de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture Représentants des syndicats, centrales syndicales et fédérations sectorielles de l'échelon national Autres représentants et parties prenantes de la société civile organisée, notamment dans les secteurs économique, civique, professionnel et culturel

ORGANES DE TRAVAIL: 6 SECTIONS Le CESE comprend 6 sections , couvrant différents aspects des travaux de l'UE. Les membres siègent dans une ou plusieurs sections, en fonction de leurs domaines d’expertise. Au sein de ces sections, les membres réalisent le travail de fond en élaborant des avis sur les propositions de législation de l’UE. Au cours de ce processus, l’ensemble des participants doivent mener des négociations afin de parvenir à un consensus.

ORGANES DE TRAVAIL: 6 SECTIONS ECO INT TEN REX NAT SOC Union économique et monétaire et cohésion économique et sociale Marché unique, production et consommation Transports, énergie, infrastructures et société de l’information Relations extérieures Agriculture, développement rural et environnement Emploi, affaires sociales et citoyenneté Joost Van Iersel (NL) Groupe des employeurs Martin Siecker (NL) Groupe des travailleurs Pierre Jean Coulon (FR) Groupe des travailleurs Dilyana Slavova (BG) Groupe des activités diverses Brendan Burns (UK) Groupe des employeurs Pavel Trantina (CZ) Groupe des activités diverses

AUTRES ORGANES DE TRAVAIL CCMI OMU ODD OMT Comité de pilotage 2020 Groupe de liaison Commission consultative des mutations industrielles Observatoire du marché unique Observatoire du développement durable Observatoire du marché du travail Coopération structurée avec les organisations et réseaux européens de la société civile

Pourquoi avons-nous besoin du CESE?

NOUS AVONS BESOIN DU CESE PARCE QUE... c’est le seul canal qu’ont les milieux socio-économiques pour s’exprimer de manière formelle et institutionnalisée sur les projets de législation européenne; la participation de la société civile est une composante essentielle de la démocratie: la démocratie participative; tous les thèmes touchant à la vie quotidienne des citoyens sont couverts (emploi, santé, droits des consommateurs, agriculture, lutte contre la criminalité organisée, etc.).

Le CESE est-il donc une sorte de lobby? Non, pas du tout. Le Comité est le seul espace institutionnel de rencontre et de dialogue au niveau européen permettant de dégager un consensus entre des intérêts différents. Alors que les lobbys ne défendent clairement que leur propre point de vue.

Dans le cadre du protocole de coopération entre la Commission européenne et le CESE, la Commission est tenue de rendre compte régulièrement et par écrit des avis du CESE. Quelques exemples:

RENFORCER L’ÉCONOMIE POUR RENFORCER L’EUROPE Avis sur le thème «Achever l’UEM»  le CESE élabore une feuille de route concrète concernant l’Union économique et monétaire (UEM) pour la nouvelle législature européenne  il réclame un véritable pacte pour la croissance, l’emploi et la stabilité (un «New deal» européen) En 2014, le CESE a été le premier organe de l’UE à déclarer publiquement dans sa feuille de route que «les investissements, la croissance et l’emploi devraient figurer en tête de l'ordre du jour pour le prochain mandat de l'UE»  le président Juncker a repris l’essentiel des propositions du Comité dans son programme pour l'emploi, la croissance, l'équité et le changement démocratique

EN FINIR AVEC L’OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE L'obsolescence programmée est une stratégie commerciale délibérée obligeant les consommateurs à remplacer des produits usés ou obsolètes plus rapidement et ayant des effets néfastes sur l’environnement, l’utilisation des ressources précieuses, etc. Le CESE a décidé de lutter contre l’obsolescence programmée et a consacré deux avis à ce problème; cela a abouti à un nouveau projet de grande envergure incluant des déclarations, des articles et des activités de suivi afin de veiller à ce que cette question devienne une des priorités de la Commission européenne et du Parlement européen.

les récentes réalisations du CESE Pour en savoir plus sur les récentes réalisations du CESE Consultez notre site internet et téléchargez la brochure http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.publications.35796

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