STRATEGIE NATIONALE D’ENGAGEMENT SUR LE FONCIER (SNE) : 5 ANS DE MISE en OEUVRE? QUE FAUT-IL RETENIR? Ibrahima KA Juriste, Chercheur à IPAR

Cette note s’inscrit dans le cadre d’un processus de capitalisation des SNE initié par ILC. Les résultats ont été partagés lors de l’Assemblée Générale de la plateforme Afrique de ILC au mois de septembre à Yaoundé (Cameroun) et au mois de novembre à Addis Ababa (Ethiopie) lors d’un forum de haut niveau sur les plateformes de gouvernance foncière multi acteurs. La finalisation de la note est en cours. Elle devrait intégrer la partie anglophone notamment des pays comme le Kenya, la Tanzanie, le Malawi, l’Afrique du Sud etc. L’étude globale portera la signature de : Ibrahima KA (IPAR), Emmanuelle SULLE (Consultant), Aminata DIOP (IPAR), Andrea FIORENZA (ILC) et Alain Christian Essimi BILOA (ILC).

Points d’attention Résultats du diagnostic swot Quelques résultats majeurs Défis majeurs Points d’approfondissement

1. Reconnaissance de l’importance de la démarche holistique en matière foncière …. LPI (2010): «  les gouvernements africains ont pris l’engagement à « élaborer de manière inclusive des politiques foncières répondant aux besoins de l’ensemble des utilisateurs de terres, contribuant à la stabilité politique (…). Les DV (2012): la nécessité de l’utilisation de la démarche participative et inclusive, laquelle garantit la participation, la consultation et l’adhésion de l’ensemble des parties prenantes Les Objectifs de Développement Durable (2015): «Leave no one behind » Engagement 7 de ILC (2011!): Inclusivité des processus décisionnels…

2. RÉSULTATS DU DIAGNOSTIC SWOT 2.1. FORCES SNE, un concept innovant basé sur une approche inclusive et participative qui: facilite le dialogue avec les différentes familles d’acteurs, favorise la recherche de solutions consensuelles face aux problèmes fonciers ; renforce la crédibilité de la société civile vis-à-vis de l’état ; favorise l’engagement et l’appropriation des processus par les acteurs ; ou la responsabilisation des acteurs dans la mise en œuvre des activités) ; Renforce les liens entre membres de l’ILC ;

2.2. FAIBLESSES La survivance dans certains cas de la jalousie des administrations foncières face aux initiatives de la Société Civile … Une forte dépendance financière à l’ILC Une faible reconnaissance des SNE et concurrence par les cadres étatiques Une fragilité de la cohésion au sein des plateformes (rôles, responsabilités, visibilité)

2.3. OPPORTUNITES Des réformes foncières entreprises dans plusieurs pays à travers le continent Africain ; L’intérêt de plus en plus marqué des bailleurs pour la question foncière notamment la gouvernance foncière basée sur l’approche inclusive et participative; L’engagement des instances africaines (LPI, CSO/LPI, UEMOA …) Changement de paradigme: les agents publics ne considèrent plus les OSC comme une menace pour leurs activités, mais comme des partenaires en développement

2.4. MENACES Le risque d’asymétrie informationnelle lorsque l’Etat pilote la réforme ; Le risque lié à la durabilité et de pérennisation de la SNE ; Les risques liés à l’instabilité politique ; Le risque de politisation des plateformes SNE (particulièrement lors des échéances électorales); Le risque d’accaparement du processus de négociation avec l’Etat par la structure lead au détriment des membres de la SNE; Le risque lié à la cohésion interne de la plateforme

3. QUELQUES RESULTATS MAJEURS Rôle du NES Madagascar dans l’orientation de la lettre de politique de 2015 La SNE Cameroun a produit 2 documents de position sur la réforme foncière, comme contribution à l’élaboration de la nouvelle Loi foncière. Ces documents ont été demandés par le groupe du travail du Réseau des Parlementaires pour la gestion durable des Ecosystèmes des Forêts Denses et Humides d’Afrique Centrale (REPAR) pour constituer un Document de travail au cas où la nouvelle Loi foncière viendrait à être introduite à l’Assemblée. Togo: ADHD, en tant que organisation leader de la SNE a été nommé l’interlocuteur de la société civile auprès du MCC. Tanzanie: L’implication du TALA dans le task force pour l’élaboration de la politique foncière (…) Crédibilisation de la société civile Facilitation du dialogue et de la communication entre acteurs, y compris par l’utilisation de NTIC (création de groupes Whatsapp qui impliquent les officiels) Persistance de la Souveraineté de l’Etat sur les questions foncières 

4. DEFIS MAJEURS Défis de durabilité et de pérennisation Défis de maintien de la cohésion entre acteurs Défis d’inclusion des acteurs (secteur privé surtout) Défis liés à problématique de la formalisation de la SNE

5. QUELQUES POINTS D’APPROFONDISSEMENT Crédibilité de la SNE (facteurs de succès et écueils à éviter) et de la société civile (harmonisation des positions par rapport aux réformes, dialogue constructif avec gouvernements, approche collaborative) Décentralisation des structures NES: valeur ajoutée et défis par rapport aux enjeux liés à la décentralisation de la gouvernance et administration foncière Enjeux de gouvernance et gouvernabilité de la SNE Enjeux de la formalisation de la SNE Financement de la NES en lien avec la durabilité du processus

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