Aménagement Numérique du territoire Rencontre du 7 mars 2017 - Bayonne effacé

Sommaire Les infrastructures numériques existantes Les enjeux de l’aménagement numérique du Département La méthodologie mise en œuvre Le scénario cible pour les Pyrénées Atlantiques Le calendrier et les étapes à venir effacé

Les infrastructures numériques existantes Sur les infrastructures: Le réseau IRIS64 Le réseau NET64 Conventions satellite Déploiement de la fibre dans plusieurs ZA existantes (avec CC/CA) Déploiement de la fibre dans les nouvelles ZA (avec CC/CA) effacé 3

Le Réseau départemental IRIS64 effacé 4

Le Réseau départemental NET64 effacé 5

Résultats et situation actuelle du territoire Quelques chiffres: IRIS64 62M€ 1200km de FO 193NRA dégroupés 3ème RIP Français ZA 1,6M€ 15 ZA NET64 8,5M€ 86 pylônes Satellite 75K€/an 150 kits/an HD pour les particuliers/TPE: 95% desservis en DSL 4% desservis en Wimax 1% desservis en satellite 100 000 habitations et TPE utilisent les services HD des réseaux Départementaux THD pour les entreprises, hôpitaux, sites administratifs…: 15 ZA fibrées intégralement + toutes les nouvelles ZA 170 sites desservis en fibre 250 sites utilisent les services THD des réseaux Départementaux effacé 6

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Le Plan France Très Haut Débit Le réseau cuivre sera remplacé, à terme, par un réseau de fibre optique dont le financement sera assuré par un partage des investissements entre les opérateurs privés et le secteur public. Les autorités françaises ont mis en place un cadre technique et financier porté par la Mission Très Haut Débit. Il a 2 objectifs principaux : A horizon 2017 : Haut Débit (3 à 4 Mbit/s) pour 100% du territoire national Offres professionnelles fibre pour 100% des sites stratégi- ques (enseignement, santé et entreprises). A horizon 2022 : Très Haut Débit (30 Mbit/s ou plus) pour 100% du terri- toire (dont 80% des foyers en fibre optique) Il définit 2 zones de déploiement et les règles associées à ces zones : Les zones très denses (ZTD) où la concurrence des opérateurs se fait par les infrastructures avec une mutualisation minimale des réseaux Les zones moins denses (ZMD) : elle-même divisée en 2 sous-zones : Zone AMII ou zone conventionnée Zone d’intervention publique effacé

Enjeux de l’aménagement numérique Les écarts se creusent entre les agglomérations, où le privé investit dans la fibre (FTTH) et la 4G, et les zones rurales: 95% des Pyrénées-Atlantiques sont éligibles à l’ADSL. L’ADSL est inégalitaire et ne satisfera pas les besoins de demain Avec le FTTH, le haut débit d’aujourd’hui est le bas débit de demain L’ADSL Perspectives de déploiement du FTTH Objectif principal : Faire évoluer l’accès internet des habitations du haut débit vers le très haut débit (supérieur à 30 Mbits/s) pour 2022 effacé

Le développement du Très Haut Débit : un triple enjeux Accès des citoyens, modernisation des services publics, attractivité économique L’explosion des équipements et la croissance exponentielle des échanges de données numériques (+60%/an dans les usages Internet fixe, + 300%/an pour les usages mobiles) posent aujourd’hui la question des limites techniques du réseau cuivre télécom historique et de l’accessibilité (domicile et en mobilité) à des réseaux Très Haut débit. Résidentiel : Les besoins en débits vont être amenés à augmenter (30 à 40 Mbit/s) Services Publics : Le THD permettra de nouveaux services à la population (30 à 200 Mbit/s) Entreprise/développement économique : Un critère essentiel d’attractivité (30 à 200 Mbit/s) Le multi-équipement des foyers Les services vidéo en ligne télétravail (travail collaboratif en ligne, télé-présence, vidéo à domicile) travail en mobilité. Santé : (télémédecine, maintien à domicile, dossier unique patient, …). Education : Environnements Numériques de travail (ENT), enseignement à distance (vidéoconférence) et dématérialisation des supports de cours (vidéo, image, recherches en lignes etc.) Administration : Dématérialisation procédures visio-conférence, services en ligne. 3ème critère d’implantation des entreprises Obligation pour certains (sous traitant) compétitivité pour le département des Pyrénées-Atlantiques. Cloud Computing : opportunités d’organisation de l’entreprise et de gains de productivité. effacé

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La méthodologie mise en œuvre Une volonté: Fédérer tous les acteurs du territoire autour d’un objectif commun: faire évoluer les réseaux vers le THD Une stratégie claire: Construire le projet avec les futurs partenaires Stratégie à l’échelle départementale (conduite projet, péréquation, FSN…) qui se décline sur chaque territoire choix partagés Cofinancement Mise en œuvre Projet affiné par territoire Portages juridique et mode de gouvernance partagés par tous les partenaires effacé 12

La méthodologie mise en œuvre Etude THD Coût FTTH et Mix techno Aménagement concerté du territoire Zones éligibles à la MED Choix partagés Réseaux existants CD et CC/CA Points d’intérêt et sites remarquables Desserte FTTH Réseau de collecte intercommunal Nœud de Raccordement Optique Sous-Répartiteur Pylône Desserte VDSL2 Desserte Wifi/Wifimax Desserte 4G/Satellite Carte du territoire  Etablissement d’un projet initial effacé

La méthodologie : le diagnostic global initial La collecte sera essentiellement assurée par IRIS 64. Investissements complémentaires : ~2 M€ Collecte des plaques FttH Transport FttH Distribution FttH pour l’habitat regroupé Raccordements terminaux ~1 150 km de réseau de transport des NRO aux SRO. Investissement : ~41 M€ ~6 000 km de réseau de distribution des SRO aux PBO de l’habitat regroupé : Investissement : ~167 M€ Distribution FttH pour l’habitat isolé Sous-total, investissements pour la desserte FttH de l’habitat regroupé : ~210 M€ ~7 000 km de complément de distribution pour la desserte de l’habitat isolé : Investissement : ~187 M€ Les raccordements seront réalisés au fil des demandes, Investissement à 10 ans pour 55% des locaux (scénario ARCEP): ~48 M€ Total des investissements pour la desserte FttH : ~397 M€ 2 000 € par prise en moyenne effacé 14

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Le scénario cible Une ambition forte : Un Mix-technologique : Atteindre 90% de la couverture du territoire en FttH (zone d’initiative privée et CAP comprises) d’ici une première phase de 5 ans (2018-2022) Finaliser 100% de la couverture FttH du territoire en 10 ans Un Mix-technologique : 163 000 prises FttH déployées en 5 ans 8 000 lignes dont le débit sera amélioré par la montée en débit Les autres locaux traités en technologie hertzienne Une collecte assurée par le réseau IRIS64 Un coût d’objectif estimé entre 330M d’euros

Synthèse financière du scénario cible   Ressources Etat 65,89 M€ Région 42 M€ FEDER 6,1 M€ Département +EPCI + Participation privée 207,41 M€ TOTAL 321,4 M€

17/09/2018

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Mise en œuvre du projet Concertation avec les partenaires : Réajustement de la couverture à la marge en fonction des priorités des territoires, dans le cadre de l’objectif de couverture FttH de 90% à horizon 2022, Proposition de clé de financement des EPCI. Gouvernance du projet : Création d’un SMO avec les EPCI, Région, et SDEPA : Transfert de la compétence L1425-1 du Département et de chaque EPCI au SMO Définition des statuts et des modalités de financement Montage juridique du projet : Le modèle de la Délégation de service public de type concessive est proposé effacé

Les grandes étapes du projet Phase 1 Fédérer tous les acteurs publics autour d’un projet commun 2016 Diagnostic de la situation des Pyrénées Atlantiques Analyse technique, économique et financière des solutions Etablissement du périmètre du projet et concertation Dossier FSN, Région et FEDER Choix du portage associé et de la gouvernance Evolution du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) Phase 2 Négocier ce projet avec le(s) partenaire(s) privé(s) 2017 Phase 3 déployer les réseaux et allumer les services déc 201822 effacé

Calendrier prévisionnel Concertation partenaires (gouvernance et répartition financière) mars – sept 2017 Dossier FSN : Accord préalable du 1er ministre mars 2017 Dossier FEDER et Région 1er semestre 2017 Marché AMO/Montage Dossier consultation jan – mai 2017 Lancement de la procédure de DSP juin 2017 Lancement procédures technologies alternatives (MED et Hertzien) juin 2017 Constitution du SMO début 2018 Début des travaux déc 2018 effacé