Radicalisation des mineurs Gauvains ou interception L.BIGEARD 2017-2018

45 min pour terminer le devoir Organisation 45 min pour terminer le devoir

RDV à l’Espace André Lejeune à 14h: pas de retard car DUT1 + DUT2 Pour le 9/10 RDV à l’Espace André Lejeune à 14h: pas de retard car DUT1 + DUT2 70 min théâtre + 40 min débat Absence sanctionnée

Séance 1

Panorama sur les outils/ dispositifs existants Séance 2 Panorama sur les outils/ dispositifs existants Place du travailleur social Secret professionnel Fiche de signalement

Sites utiles Ministère de l’intérieur www.stop-djihadisme.gouv.fr www.toujourslechoix.fr Dalloz (code CASF : action sociale et des familles) Légifrance Rapport final de la mission d’information sur le désendoctrinement, le désembrigadement et la réinsertion des djihadistes en France et en Europe, Sénat Prévention de la radicalisation, Kit de formation, janvier 2017, comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation Acteurs du sport et de l’animation, Mieux connaître, mieux comprendre et mieux prévenir les phénomènes de radicalisation, édition 2016, Ministère de la jeunesse et des sports 2 reportages France Inter: Interception

Radicalisation et protection de l’enfance Article L112-3 CASF: La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation dans le respect de ses droits.(…) Une situation d’emprise ou de radicalisation d’un adolescent ou d’un/des parent(s) a un impact sur les besoins fondamentaux de l’enfant. Ex: développement affectif et social (rupture avec les amis, l’environnement, la famille), sur son développement intellectuel, sur les conditions de son éducation…

3 niveaux de la protection de l’enfance A quel niveau le travail social va intervenir? Prévention (enfants et parents) (I) Repérage et traitement en cas de risque ou de danger (II) Protection administrative (conseil départemental) ou judiciaire (décision de justice: contrainte) (III)

I. Importance de la prévention Loi de 2007 et de 2016 sur la protection de l’enfance Action de soutien à la parentalité : prévention des difficultés éducatives que peuvent rencontrer les parents Familles démunies/déstabilisée par la situation : autorité parentale difficile/impossible à exercer, situation qui impacte la vie familiale et son fonctionnement, répercutions avec les autres enfants de la fratrie  Difficultés de demander de l’aide: crainte d’être jugées, stigmatisées, échec… Réseaux spécialisés( associations) actions d’écoute et de soutien ; groupes de paroles ; actions de thérapie familiale. Situation d’emprise ou de radicalisation d’un adolescent: familles en attente de réponses face à une situation qu’elles ne maîtrisent pas et pour laquelle elles n’ont pas d’interlocuteur jusqu’à présent.  Famille nécessaire pour le désendoctrinement 

Importance de la prévention Rôle du Conseil départemental Prévenir la marginalisation et la conduite à risque: limite pas de financement obligatoire Protocole départemental « prévention » (loi 2016):coordination président du CD + responsables (CAF, communes) + associations  levier de mobilisation

II. Repérage de danger et risque de danger CASF: notion de risque et C.Civ: notion de danger. enfants qui se retrouvent engagés dans un processus d’emprise/radicalisation enfants impactés par l’entrée de l’un (leurs) parent(s) dans un processus d’emprise/de radicalisation. = situations de danger ou de risque de danger dès lors qu’il y a atteintes: à leurs besoins fondamentaux (développement psychique, intellectuel, social…), à leurs conditions d’éducation… mise en danger de leur sécurité (si départ vers les zones de conflits). termes de développement physique, affectif, intellectuel et social ainsi que les notions de santé, de sécurité, de moralité, d’éducation…

Le travailleur social peut/ doit-il tout dire? Définition secret professionnel A qui s’applique le secret professionnel? Quels sont les aménagements du SP? Signaler, dans quel cas? Différence entre une obligation/ un droit/ interdiction

Le secret professionnel: qu’est-ce que c’est? Définition: Article 226-13 du code pénal interdiction de relever des informations à caractère secret dont la personne a eu connaissance dans le cadre de son activité professionnelle. L’information peut être: donnée comprise, vue, entendue ou déduite

Le secret professionnel: pour qui? Personnes soumises Par état: ministre des cultes Par profession: AS, médecin, professionnels de santé, avocats Par fonction ou mission: ASE/ PMI, mission de justice (AEMO, MIJE…) ou d’instruction de l’aide social CCAS Pour les fonctionnaires: Devoir de réserve, Discrétion professionnel Secret professionnel protection maternelle et infantile, Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO), Mesure Judiciaire d'Investigation Éducative (MJIE) Centre communal d'action sociale (CCAS) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F530 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000031727334&dateTexte=&categorieLien=id Devoir de confidentialité

Article L226-2-2 du code de l’action sociale et des familles Aménagement du secret professionnel dans le cadre de la protection de l’enfance Loi du 5 mars 2007: communiquer des informations préoccupantes à la CRIP Partager les informations entre professionnels pour une évaluation pluridisciplinaire de la situation de l’enfant et la mise en œuvre d’action  secret partagé Article L226-2-2 du code de l’action sociale et des familles  Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP)

5 principes à l’aménagement Une possibilité Objectif unique: évaluation et mise en œuvre d’actions Le strict nécessaire Entre personnes soumises au secret professionnel En informant les personnes concernées (sauf pour protéger l’intérêt de l’enfant)

Le signalement d’une situation de radicalisation permet de protéger de tout danger nos concitoyens voire la personne elle même et d’empêcher notamment qu’il parte sur les zones de conflits (notamment en Irak et Syrie). évaluer notamment pour les mineurs, une situation de jeune en risque de danger ou en danger nécessitant des mesures de protection

Environnement personnel de l’individu Signalement Méthode du faisceau d’indices: Voir le document Ruptures Environnement personnel de l’individu Théorie et discours Techniques Judiciaire un indicateur isolé,ne peut à lui-seul, constituer un état d’alerte le processus de radicalisation ne peut être caractérisé que s’il repose sur un faisceau d’indicateurs… Chaque acteur doit donc faire preuve de discernement dans l’analyse des situations. Un seul indice ne suffit pas pour caractériser l’existence d’un risque de radicalisation et tous les indices n’ont pas la même valeur. »

Signalement Comment signaler? signalement

Les dispositifs

III. Cadre de la protection Administrative: président du conseil départemental (accord des parents ou à leur demande) Judiciaire: juge des enfants, contrainte mais recherche du consentement Exemples: graduation / modulation selon les besoins de l’enfant, l’évolution de sa situation ou le contexte familial Intervention à domicile Accueil de l’enfant Modalités d’accueil particulières