Convention de participation Prévoyance

Le Centre de gestion du Nord s’est engagé dans une démarche visant à protéger les agents des collectivités locales par le biais de la protection sociale complémentaire sur la prévoyance. Le groupement Intériale/Gras Savoye a été retenu pour proposer ce dispositif à l’ensemble des agents des collectivités ayant donné un mandat. 19/09/2018

SOMMAIRE Présentation Intériale Rôle des différents acteurs dans le dispositif Notre Offre prévoyance Les bénéficiaires Modalités d’affiliation Offre prévoyance : formules et garanties proposées Cotisations Services associés Un accompagnement à la mutualisation La gestion et les outils associés 19/09/2018

Intériale Mutuelle

PRESENTATION INTERIALE Des VALEURS Humanité Solidarité Proximité 5ème groupe mutualiste de FRANCE Chiffre d’Affaire 2014 de 265 M€ 81 Agences et points d’accueil Mutuelle de référence de la FPT Marge de solvabilité 2015 de 414% Fusion de 3 mutuelles historiques de la FP 1ère Mutuelle des conseils régionaux et départementaux 728 000 personnes protégées

PRESENTATION INTERIALE Votre équipe Intériale dédiée : Votre adresse mail dédiée : cdg59@interiale.fr Votre ligne téléphonique dédiée : 03.28.53.28.73 Prénom Nom Fonction Aurore SOARES Chargée de développement Laurent MORET Chargé de développement Valérie BRIL Chargée de développement Isabelle MACQUET Nadhira BELLAHCENE Conseillere mutualiste Pascal GOLDMANN Conseiller mutualiste

Références contrats collectifs Intériale Mutuelle gère la protection sociale complémentaire dans : 12 Centres de Gestion (CDG des Vosges, Gard, Hérault, Haute-Garonne, Nord, Haute Loire, Haute Marne, Haute Savoie, Isère, Guadeloupe, CIG Petite et Grande Couronne) 6 Conseils Régionaux (CR de la Loire, Nord Pas de Calais, Bourgogne, Aquitaine, Midi Pyrénées, Lorraine) 8 Conseils Départementaux 10 SDIS 53 OPH 17 Communautés d’Agglomérations

Gras Savoye

LES ASSURANCES DE PERSONNES Chiffres clés 1er courtier et gestionnaire Français 145 M € Chiffre d’Affaires 1,2 Md € de cotisations 160 spécialistes (chargés de clientèle, chargés de comptes, fonctions support) 49 260 000 lignes de décomptes Santé 7 centres de gestion en France 6 500 Entreprises clientes en France 2 675 Entreprises clientes hors de France 325 000 prises en charges hospitalières 170 Gestionnaires experts 1 525 000 Bénéficiaires en France 1 100 000 Bénéficiaires hors de France 92% de satisfaction assurés 1 100 000 appels téléphoniques 30 bureaux commerciaux en France & Dom-Tom 50 bureaux hors de France

L’EQUIPE GESTION DEDIEE Directeur du Département Assurances de Personnes Gras Savoye Guy Fontaine Mail : guy.fontaine@grassavoye.com Chargée de clientèle Collectivités Locales Gras Savoye Aurélie SCHOREEL Tél : 03.20.42.43.10 / 06.72.28.52.59 Mail : aurelie.schoreel@grassavoye.com 19/09/2018

L’EQUIPE GESTION DEDIEE Une équipe gestion dédiée RH avec des interlocuteurs métiers : Responsable opérationnelle de la plateforme de gestion dédiée Intériale Dominique BRADEL 03.87.21.48.11 dominique.bradel@grassavoye.com Responsable Pôle Prévoyance Stéphanie MATHIS 03.87.21.48.06 stephanie.mathis@grassavoye.com Gestionnaire dédiée – Prévoyance Marie LIBENGUTH 03.87.21.48.38 marie.libenguth@grassavoye.com Responsable Cotisations Collectives Virginie DINIEL 03.87.37.41.79 virginie.diniel@grassavoye.com Gestionnaire dédiée – Cotisations Collectives Carmen PERRIN 03.87.21.48.44 carmen.perrin@grassavoye.com 19/09/2018

L’EQUIPE GESTION DEDIEE Une équipe gestion dédiée aux agents adhérents : Gras Savoye – BP 80162 – 57005 METZ Cédex 01 09.72.72.00.58 santeprev.gsbs@grassavoye.com 19/09/2018

Rôle des différents acteurs

L’essentiel du déploiement par acteur Le CDG 59 Met en relation les collectivités avec Intériale pour les réunions Gère la communication et les informations du contrat auprès des collectivités Intériale Gère la communication et l’information du contrat aux agents Gras Savoye S’occupe de la gestion du contrat, des adhésions et du paiement des prestations. Les collectivités Recueillent les bulletins, les transmettent à Gras Savoye et effectuent le précompte sur salaire

L’Offre Prévoyance

Statut de l’agent titulaire 19/09/2018

Présentation des garanties Une couverture de base : DISPOSITIF 1 (*) Salaire net de référence : Traitement indiciaire + Nouvelle Bonification Indiciaire nets

Présentation des garanties Possibilité de renforcer votre couverture avec des garanties optionnelles :

Présentation des garanties Une couverture de base : DISPOSITIF 2 (*) Salaire net de référence : Traitement indiciaire + Nouvelle Bonification Indiciaire nets

Présentation des garanties Possibilité de renforcer votre couverture avec des garanties optionnelles :

Assiette de cotisations 19/09/2018

EXEMPLES DE COTISATION Couverture de base : 19/09/2018

PARTICIPATION DES COLLECTIVITES Les collectivités doivent participer dans ce dispositif de protection sociale complémentaire prévoyance afin d’être éligible. Les modalités de participation et le montant de l’aide allouée restent au choix de la collectivité, elle peut être en fonction de : D’un montant forfaitaire identique à tous les agents La catégorie de l’agent Ou alors l’application d’un système avec quotient familial Etc.. 19/09/2018

AVANTAGES EXCLUSIFS Pas de formalité médicale Pas de délai de carence * Pas de frais de dossier *Pendant les 12 premiers mois Pas de frais d’adhésion Pas de limite d’âge 19/09/2018

Conditions d’adhésion

LES BENEFICIAIRES Les bénéficiaires de la couverture prévoyance sont l’ensemble du personnel des collectivités, à savoir : Les fonctionnaires Les agents de droit public Les agents de droit privé Les agents détachés ou mis à disposition auprès de la collectivité peuvent également bénéficier de la convention de participation. 19/09/2018

Conditions d’admission à la convention de participation A la date d’effet du contrat : Tout agent en activité normale de service ayant complété son bulletin d’adhésion avant le 1er janvier 2017 (date d’effet de la convention de participation) sera couvert à partir du 1er janvier 2017 à minuit et une minute. A ce titre, pour tout nouvel arrêt débutant le 1er janvier 2017, l’agent sera immédiatement couvert. En revanche, si l’arrêt est antérieur au 1er janvier 2017 (arrêt débuté le 31 décembre par exemple), l’agent ne pourra adhérer qu’après une période de reprise d’activité normale de service de 30 jours continus. Les agents à temps partiel thérapeutique peuvent adhérer sans condition. Toutefois le présent contrat ne couvrira que les conséquences d’une nouvelle pathologie (maladie ou accident de vie privé après avis du comité médical). ETRE EN ACTIVITE NORMALE DE SERVICE ADHERENT AU 1er JANVIER 2017 Aucune formalité médicale 19/09/2018

Conditions d’admission à la convention de participation Après la date d’effet du contrat Les agents faisant partie du personnel qui ne sont pas en arrêt de travail à la date d’effet du contrat ou les agents embauchés postérieurement peuvent y adhérer : Sans aucune condition particulière pour autant que leur adhésion soit demandée moins de 12 mois après la prise d’effet du contrat ou qui suivent leur date d’embauche; Au-delà du délai de 12 mois, si l’adhésion au titre du contrat ou du règlement est acceptée, elle fera l’objet d’un délai de stage de 12 mois, sauf si l’agent bénéficiait d’une couverture équivalente. 19/09/2018

Je ne suis pas assuré (e) COMMENT ADHERER Je suis déjà assuré(e) Je ne suis pas assuré (e) J’adresse à mon assureur le courrier de résiliation par courrier recommandé avec AR en observant un préavis de 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat. Si mon contrat est renouvelé le 1er janvier, je dois expédier le courrier avant le 31 octobre Je complète le Bulletin d’Adhésion sans omettre d’accompagner les pièces à joindre, de le dater et de le signer J’adresse mon dossier d’adhésion au service des ressources humaines de la collectivité 19/09/2018

Nos engagements

ENGAGEMENTS DE GESTION Nos engagements de gestion: Délai de Traitement des adhésions : 2 jours après réception des dossiers complets Délai de Traitement des prestations Prévoyance: Délai de Traitement des demandes d’information et des réclamations des agents par courrier et mail : 3 jours. 19/09/2018

CONTACTS

Pour toute information : 03 28 53 28 73 CONTACTS Une adresse mail dédiée cdg59@interiale.fr Un numéro de téléphone pour l’adhésion de vos agents : Pour toute information : 03 28 53 28 73 Un numéro de téléphone pour la gestion de vos contrats : Pour toute information : 09 72 72 00 58 19/09/2018

Les Services

SERVICES ASSOCIES Intériale facilite votre quotidien grâce à sa garantie assistance Aide ménagère. Ex : en cas d’hospitalisation de plus de 2 jours ou immobilisation à domicile de plus de 5 jours. Le nombre d’heures est évalué selon la situation. Présence d'un proche au chevet du patient bénéficiaire. Ex : en cas d’hospitalisation de plus de 2 jours prise en charge du déplacement aller-retour d’un proche désigné par le bénéficiaire Prise en charge des enfants en cas d‘indisponibilité des parents. Ex : hospitalisation des 2 parents, nous pouvons prendre en charge le déplacement d’un proche pour garder les enfants à domicile Ecole à domicile Prise en charge des ascendants Service de proximité Transfert et garde d'animaux domestiques Assistance Psychologique Garde ou Transferts des enfants Aide à l’organisation des obsèques 19/09/2018

SERVICES ASSOCIES Intériale vous accompagne dans les grands projets de votre vie Secours solidarité santé le secours solidarité santé est accordé dans le cadre d’une aide à l’accès à des soins de santé Ex : aide financière à l’achat d’un fauteuil roulant Secours solidarité handicap le secours solidarité handicap est accordé par la mutuelle dans le cadre du handicap Ex : aide financière à l’aménagement du domicile Micro Prêt santé Intériale accompagne ses adhérents à faibles revenus ou en situation difficile dans leur parcours de soins grâce à un prêt social dédié à la santé Ex : accord de prêt pour la pose d’implants 19/09/2018

SERVICES ASSOCIES Micro Prêt installation Micro prêt social Intériale peut accorder à ses adhérents un prêt afin de financer le dépôt de caution dans le cadre d’un bail d’habitation Micro prêt social Intériale accompagne ses adhérents à faibles revenus ou en situation difficile à financer des projets de vie dans un cadre social. Ex : dépenses liées à des intempéries qui ne peuvent être couvertes par les disponibilités financière de la famille 19/09/2018

Notre offre : la qualité des garanties Avantages de l’Offre Intériale/Gras Savoye Prise d’effet immédiate des garanties Maintien des taux pendant 3 ans 19/09/2018

Un accompagnement à la mutualisation

Rétro planning du déploiement 1/La collectivité donne son accord pour rentrer dans le dispositif 2/Gras Savoye gère la mise en gestion du contrat et l’adhésion des collectivités 3/Intériale réalise des actions de communication pour le déploiement Réunions d’informations décideurs Réunions d’informations et/ou des permanences agents et formation service RH Plaquettes agents distribuées Flyers pouvant être insérés dans les bulletins de salaire Site internet d’information dédié au contrat 4/Les agents remplissent un bulletin d’adhésion et donne les documents au service RH de la collectivité pour envoi à notre centre de gestion 5/Les agents résilient leurs contrats individuels avant le 31/10 ou avec la loi Châtel 6/L’agent est assuré au 1er janvier 2017 19/09/2018

La gestion du contrat prévoyance

PRESENTATION GENERALE DE LA GESTION Les outils au service des collectivités Le Bulletin d’adhésion collectivité Le Guide RH Un tarificateur L’extranet RH

PRESENTATION GENERALE DE LA GESTION Les outils au service de l’agent Le Bulletin individuel d’adhésion Le Bulletin de modification Le Livret d’accueil REMIS DANS LE KIT D’ADHESION L’extranet assuré

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Accès par établissement, filiale ou pour le Groupe L’extranet RH Juin 2016 Accès par établissement, filiale ou pour le Groupe L’extranet RH 2016 Le + Intégration des N° de matricules Accès par profil, par domaine, par niveau d’habilitation OUTILS Demande en masse de mutations, radiations Consultations des saisies en cours Rechercher des Documents Coordonnées et Demandes d'informations PREVOYANCE Consulter une Fiche Sinistre Onglet Sinistres en cours Onglet - Courriers Sinistres ( y compris pdf) Rechercher Historique des courriers Rechercher Historique des sinistres

Nous vous remercions de votre attention