APPROCHE DES MARCHES ETRANGERS Particularités d’une offre de prix à l’export

PRO FORMA Lors d’une transaction commerciale Le vendeur établit généralement un devis détaillé, une cotation qu’il remet au au client ou prospect. La demande du client peut évoluer et dans ce cas le vendeur fournira de nouveaux devis. Lorsque le client désire finaliser son achat, il confirme son accord en signant ce devis ou en envoyant un bon de commande reprenant les termes du devis. Le client peut aussi demander un devis final appelé aussi une facture pro forma . La facture pro forma n’est pas une facture, c’est toujours un devis, le client ne s’est pas engagé tant qu’il n’ a pas accepté la pro forma La facture pro forma est un devis qui est le copie conforme de ce que sera la facture finale (excepté le mot PRO FORMA). Une pro forma est + précise qu’un devis Une facture pro forma sert à : Déterminer avec précision les conditions d'achat et de vente d'un produit avant toute transaction commerciale Obtenir une autorisation de douane pour l’achat ou la vente des marchandises (dans le cas d’une exportation ou importation de produits) Obtenir un prêt bancaire Si la pro forma est acceptée par la contrepartie, elle ne peut être modifiée par la suite. Une facture proforma n'a pas la valeur comptable d'une facture et ne constitue à cet égard pas une pièce à inclure dans la comptabilité.

Code douanier Pour une vente à l’international, chaque description d’article doit être complétée par le code douanier de l’article. Ce code douanier est obtenu dans la nomenclature douaniere  publiée par la Commission Européenne.  Ce code douanier est nécessaire pour les douanes , il permet le dédouanement. À l´exportation, le dédouanement permet, dans la majorité des cas, d´ouvrir le droit à exonération de la TVA Le dédouanement à l´importation consiste, dans la plupart des cas, à acquitter les droits de douane et la TVA. Pour les produits soumis à des réglementations particulières comme les normes, les formalités sanitaires ou phytosanitaires, des contrôles peuvent être effectués sur le respect de ces réglementations.

EMBALLAGE L’emballage doit être adapté au mode de transport, à la distance, au produit…. Il faut protéger la marchandise des chocs, des intempéries, du vol, du chaud, du froid, des vibrations Le cout de l’emballage peut être élevé il faut donc en tenir compte à l’export Les emballages possibles sont nombreux : le carton avec 1,2 ou 3 cannelures, la palette, la caisse clairevoie, la caisse bois pleine, la caisse metallique, le conteneur. Ils peuvent se cumuler Les materiaux de calage sont aussi nécessaires

CARTONS simple double triple cannelures Palette normalisée Caisse claire-voie Caisse bois legere Caisse bois Forte epaisseur Conteneur 40 pieds

Synthèse – TVA CEE et l’international Vendeur Acheteur Facturation du vendeur Specifications France France BtoC TVA 20% BtoB France UE Sauf services electroniques HT Si 7 conditions réunies + nécessité de déclarer :DEB France Export et DOM TOM DAU Etablissement d’un Document Administratif Unique DAU Dans les cas ou le vendeur facture HT , alors le client paye la TVA de son pays

Synthèse – ACHAT/VENTE CEE Critères à respecter Preuve Le Vendeur est situé dans un pays de l’UE OUI Le client est situé dans un pays de l’UE NII valide Le Vendeur est assujetti à TVA (= entreprise) Le Client est assujetti à TVA (= entreprise) Numéro de TVA (NII) CLIENT valide et vérifié Un montant est facturé La livraison se fait hors de France au sein de la CEE Si toutes ces conditions sont respectées : FACTURATION HORS TAXES SANS TVA + déclaration DEB mensuelle + CA3

Principes TVA L’exportation est exonérée de TVA Française L’importation supporte la TVA Française Les opérations intracommunautaires L’entreprise doit, avant un échange de bien intracommunautaire, obtenir de la part de l’administration fiscal un numéro de TVA intracommunautaire qui figurera sur les factures. Les pays, régions ou départements désignés comme des territoires fiscaux d'exportation sont : les États hors Union européenne (UE), les départements et territoires d'outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon, certains territoires d'États de l'UE : île d'Helgoland et territoire de Busingen pour l'Allemagne, Ceuta, Melilla et îles Canaries pour l'Espagne, Livigno, Campione d'Italia et les eaux nationales du lac de Lugano, pour l'Italie, îles Aland pour la Finlande, mont Athos pour la Grèce.

DEB à l’expédition La Déclaration d’Echange de Biens est obligatoire pour une entreprise -qui expédie à une autre entreprise de l’ UE -avec facturation sans TVA donc des le 1er euro facturé. Cette DEB se fait mensuellement sur le site des douanes DEBPRO DOUANE. Le NII vérifié et validé du client est donc nécessaire.

DEB à l’introduction La DEB se fait si le montant des achats au sein de l’UE dépasse 460 000 euros. La nomenclature douanière, la masse, la provenance, l’origine sont nécessaires.

Intermédiaires à l’export Pour éviter les litiges et il est nécessaire de bien maîtriser, non seulement les risques qui pourraient survenir en cours de transport, mais aussi les règles et les pratiques commerciales utilisées par les différents intervenants dans la chaîne de transport et acteurs économiques dans toutes les parties du monde, afin d’assurer une livraison optimisée au destinataire final. Il faut donc faire appel à un seul intervenant qui prendra en charge la totalité de l’expédition, en l’occurrence le commissionnaire de transport. Le commissionnaire a obligation de résultat. Le commissionnaire de transport est un véritable organisateur. Il a une liberté dans les choix des modes de transports, des transporteurs, à l'inverse, le transitaire de transport qui est un simple mandataire.

2° Le transitaire Un transitaire est une personne ou une entreprise mandatée par l'expéditeur ou le destinataire d'une marchandise qui doit subir plusieurs transports successifs. Sa mission est d'organiser la liaison entre les différents transporteurs et d'assurer ainsi la continuité du transport, ainsi que toutes les opérations administratives connexes s'y rapportant, réglementation douanière, gestion administrative, et financière, du personnel, commerciale, des assurances, des litiges, des crédits documentaires, et de la représentation fiscale etc.. Il a obligation de moyens