CHEQUE Fait par :*Benzarrou Chaimae *Imghi Hadil

Plan I.Définition II.Tout savoir sur le chèque III. Les conditions de fonds IV. Les conditions de forme V.Types des chèques VI.Circuit du chèque VII.Paiement du chèque

Le chèque est un écrit par lequel une personne, le tireur, qui a des fonds déposés disponibles chez une autre personne, donne à celle-ci, le tiré, l’ordre de payer une certaine somme soit à elle-même, soit à un tiers, le bénéficiaire. Le tiré doit être banquier ou assimilé (Caisse de Dépôts et Consignations, Trésor Public, Caisse d’Épargne). Définition

Exemple d’un chèque

Le chèque est un titre de paiement ; ce n’est pas un instrument de crédit, car il est payable à vue. L’ouverture d’un compte bancaire ou postal représente l’une des obligations du commerçant. Le paiement par chèque barré, virement ou carte de paiement ou de crédit est obligatoire dans certains cas : lorsqu’il s’agit de payer un salaire dont le montant mensuel est supérieur à DH. lorsqu’il s’agit de règlements effectués par des commerçants pour des opérations professionnelles et privées d’un montant de DH. lorsqu’il s’agit du paiement, par des particuliers, d’un montant supérieur à DH. lorsqu’il s’agit de dons de plus de DH aux candidats aux élections. Dès l’ouverture d’un compte, les banques délivrent un chéquier. Le chèque est un document normalisé. Tous les chèques comportent les mêmes indications. Tout savoir sur le chèque

Les condition de fonds du chèque : L’existence de la provision nécessaire pour le paiement du chèque. la provision du chèque doit être: Préalable la provision doit être existante dès que le chèque est donné à un bénéficiaire pour paiement. Disponible chèque est payable à tout moment donc le montant du chèque doit être prêt à n'importe quelle date après le moment de la délivrance à condition qu'il soit présenté au paiement avant la date prescription. Suffisante chèque est payable à tout moment donc le montant du chèque doit être prêt à n'importe quelle date après le moment de la délivrance à condition qu'il soit présenté au paiement avant la date prescription

Pour valoir comme chèque, le titre doit contenir certaines mentions obligatoires : la dénomination de chèque insérée dans le texte même du titre, le mandat de payer une somme déterminée, le nom du tiré, ainsi que le numéro de téléphone de la succursale ou agence bancaire au près de laquelle le chèque est payable, le lieu de paiement, l’adresse du tireur, la signature manuscrite du tireur, l’indication de la date et du lieu où le chèque est créé. Les conditions de forme du chèque :

Etapes comment remplir un chèque 1. Vérifier le numéro. 2. Date du chèque est écrit. Écrivez le mois, la date et l'année 3. Payez à l'ordre de: voilà où vous écrivez le nom de la personne, société ou entreprise que vous payez. 4- Écrivez ensuite le montant en lettres sur les deux lignes principales du chèque C'est très important; le chèque peut être retourné si pas écrit correctement. Si le montant ne remplit pas l'ensemble des deux lignes, remplissez d'un trait horizontal l'espace restant.. 5. Le montant du chèque écrit en chiffres (1, 2, 3,4,5…) 6- Votre signature

CC hèque barré CC hèque non barré CC hèque visé CC hèque certifié CC hèque de banque CC hèque de voyage CC hèque de retrait CC hèque emploi service universel Types des chèques

Le chèque barré : est un moyen simple de limiter le risque d’utilisations frauduleuses en obligeant l’encaissement par l’intermédiaire d’une banque. Chèque barré:

Le chèque non barré: est Un chèque non barré est un chèque dont le bénéficiaire peut réclamer le montant en espèces en s'adressant à l'agence bancaire de l'émetteur (ou à une agence du même réseau). Il peut ainsi être payé au guichet de la banque sous forme d'argent liquide en présentant sa carte d'identité. Le chèque non barré est également endossable : il peut être transmis par le bénéficiaire par simple endossement. Chèque non barré:

Chèque visé: est le visa dont est revêtu le chèque constitue la garantie que la provision existe à la date ou il est donné Chèque visé :

Chèque certifié: Chèque certifié :est Pour s’assurer du règlement du chèque lors de sa présentation au paiement dans le délai de prescription légale de certification (20 jours), le bénéficiaire peut exiger du tireur de faire certifier le chèque auprès de la banque tirée.

Chèque de banque: est Comme son nom l’indique, le chèque de banque est émis par la banque elle-même au nom du créancier qui doit le recevoir en paiement. Le porteur d’un chèque de banque bénéficie d’une garantie totale de paiement. Chèque de banque:

Chèque de voyage : sont acquis auprès d’une banque pour leur montant nominatif et signés par l’acquéreur en présence du banquier ? Au moment de l’utilisation, le porteur signe le titre une deuxième fois. Cette signature vaut ordre de paiement par le banquier tiré. Les traveller’s chèques ou chèques de voyage:

Chèque de retrait: Chèque de retrait: est remis par le banquier à son client pour lui permettre d’effectuer un retrait au guichet. Ce chèque est utilisé lorsque le tireur n’a plus de formules de chèque, ou que celles-ci lui ont été retirées à la suite d’une interdiction bancaire.

Chèque emploi service universel (CESU) CESU: est un chèque barré destiné à payer les salaires de vos employés personnels (gardienne d'enfants, femme de ménage, etc.). Après déclaration à l'URSSAF, les sommes versées par CESU bénéficient d'une réduction de 50 % d'impôts. A noter : Il existe de nombreux autres chèques à usage spécifique comme les chèques transport, les chèques-restaurant, les chèques voyage..

Circuit du chèque:

Paiement du chèque Délai de présentation : Pour les chèques payables au Maroc, le délai de présentation au paiement est de:  8 jours pour un chèque émis au Maroc,  20 jours pour un chèque émis en Europe ou dans les pays riverains de la Méditerranée,  70 jours pour un chèque émis dans les autres pays. Délai de validité : Il est d’un an à partir de l’expiration du délai de présentation. Pour encaisser un chèque, il faut l’endosser à l’ordre de la banque (le bénéficiaire appose sa signature au dos du chèque). Les banques ne procèdent pas à l’encaissement réel des chèques mais chaque jour, les banquiers de la place, c’est-à-dire d’un même lieu géographique, se réunissent en CHAMBRE DE COMPENSATION pour échanger les chèques qu’ils détiennent les uns sur les autres. Les chèques sont alors « compensés » et les montants portés au compte des bénéficiaires

les incidents du paiement du cheque La prévention des chèques sans provision : Précautions à prendre : En ce qui concerne les personnes physiques : - la carte d’identité nationale. - la carte d’immatriculation pour les étrangers résidents. - le passeport pour les étrangers non-résidents.

En ce qui concerne les personnes morales : L’identité de la ou des personnes physiques habilitées à signer un chèque libellé au nom de la personne morale ; Le numéro d’inscription à l’impôt sur les sociétés Le numéro d’inscription au registre du commerce ou à l’impôt des patentes.

Dissuasion de l’émission des chèques sans provision : La banque qui refuse de payer un chèque sans provision est tenue de déclencher un processus d’interdiction qui vise à contraindre l’émetteur du chèque à régulariser sa situation.

Interdiction bancaire La loi dispose désormais que la Banque constatant un incident de paiement est tenue d’infliger à son client des sanctions disciplinaires au premier rang de laquelle figure l’interdiction d’émettre des chèques pendant dix ans. Ce mécanisme dissuasif est en réalité très souple car si l’interdiction est immédiate, la régularisation est ouverte à tout moment La banque qui constate un incident de paiement doit mettre en place un dispositif de sanctions disciplinaires qui se déroule comme suit: -Interdiction au tireur d’émettre des chèques pendant dix ans à compter de la présentation au paiement du chèque sans provision - Obligation au tireur de restituer toutes les formules de chèques détenues, y compris celles correspondant à d’autres comptes ouverts à son nom et à des comptes dont il n’est que co- titulaire en cas de compte collectif

Régularisation : -La régularisation peut intervenir sans délai Le titulaire du compte dispose, à cet effet, de deux possibilités: -Approvisionner son compte, afin que le bénéficiaire puisse représenter le chèque pour paiement. Il ne suffit pas cependant de remettre en banque une somme légèrement supérieure au montant du chèque et permettant d’en effectuer le paiement. -Payer directement le bénéficiaire du chèque impayé dans ce cas, la justification du règlement doit être fournie au banquier par la remise du chèque acquitté. -En effet, le titulaire du compte doit s’acquitter d’une amende fixée comme suit : - 5% du montant du ou des chèques impayés faisant l’objet de la première injonction -10% du montant du ou des chèques faisant l’objet de la deuxième injonction - 20% du montant du ou des chèques faisant l’objet de la troisième injonction et des injonctions suivantes

Procédure de recouvrement des chèques impayés : Le protêt : -Le déclenchement de la procédure de recouvrement des chèques impayés est toujours subordonné à l’établissement d’un protêt -L’acte de protêt doit être dressé dans un délai de vingt jours afin que le bénéficiaire puisse conserver ses droits de recours cambiaires contre le tireur ou endossataires. -La loi innove car désormais la notification du protêt vaut commandement de payer. Le porteur du chèque protesté peut solliciter une ordonnance sur requête autorisant le secrétaire-greffier à faire procéder à toute saisie conservatoire contre les signataires du chèque. -A défaut de paiement à l’expiration d’un délai de 30 jours après la saisie, le porteur du chèque peut faire procéder à la vente des objets saisis Le certificat de refus de paiement, que rôle dans la procédure de recouvrement La loi marocaine n°15-95 qui oblige les banques à produire un certificat de refus de paiement ne prévoit pas que celui-ci puisse être utilisé comme moyen de recouvrement.