Les assurances des dirigeants d’entreprises Chatou le mercredi 7 novembre 2018 Cabinet KALEAUDIA

Les assurances de personnes Sommaire La prévoyance Décès Invalidité Incapacité Frais de soins La retraite L’épargne Le chômage Garantie des frais généraux L’homme clef L’assurance emprunteur L’assurance associé porteur de parts Cabinet KALEAUDIA

Les responsabilités Sommaire La responsabilité exploitation La responsabilité après livraison La responsabilité professionnelle La responsabilité des mandataires sociaux Cabinet KALEAUDIA

Les assurances de biens Sommaire La multirisque Les risques informatiques Les marchandises transportées La perte ou les frais d’exploitation Les véhicules Cabinet KALEAUDIA

Les assurances de personnes La prévoyance Décès Invalidité Incapacité Les régimes de bases obligatoires Urssaf – RAM – ORGANIC - CIPAV Les régimes complémentaires professionnels CNBF - CAVAMAC Les régimes complémentaires facultatifs Régime Loi Madelin Garantie exprimée en rente Cabinet KALEAUDIA

Les assurances de personnes Frais de soins Il faut choisir son niveau de remboursement des dépassements Cabinet KALEAUDIA

Les assurances de personnes La retraite Retraite par capitalisation Loi Madelin de 1994 L’épargne Les plans d’épargne entreprise ou inter entreprise Loi Fabius de 2001 Cabinet KALEAUDIA

Les assurances de personnes La Loi Fabius de 2001 Elle permet au chef d’entreprise ayant au moins un salarié de mettre en place un PEE à son profit et celui de son/ses salariés Elle permet de se constituer une épargne restituable en capital bloquée au minimum 5 ans Les versements sont réalisés par l’adhérent et l’entreprise par un abondement qui constituera une charge d’entreprise non soumis aux charges sociales Cabinet KALEAUDIA

Les assurances de personnes Le chômage du dirigeant Possibilité d’être garantie pour 40 ou 70% du revenu de base Possibilité d’être garantie pour 12, 18 ou 24 mois Possibilité de garantir ou d’exclure la révocation La garantie des frais généraux Elle peut être forfaitaire et non déductible Ou au réel et déductible Cabinet KALEAUDIA

Les assurances de personnes Il s’agit de garantir le décès du dirigeant au bénéfice d’un tiers: l’entreprise, la banque ou l’associé L’Homme clef La prime est une charge pour l’entreprise L’emprunteur Si l’assurance est imposée par la banque la prime est une charge pour l’entreprise L’associé porteur de parts Les primes sont des avantages en nature, le capital est exonéré de droit de succession Cabinet KALEAUDIA

Les assurance de Biens Notre solution Le seul point traité dans ce document sera la multirisque des indépendants dont le siège social est à leur domicile La caractéristique principale du besoin réside dans la garantie du matériel professionnel parfois exclu de l’assurance habitation et jamais garanti en dehors du domicile. Il faut donc une solution simple de garantie en tous lieux et en tous risques du matériel y compris de télécommunication. Pouvoir ajouter un volet Rc exploitation et/ou après livraison dans ce contrat apporterait un plus évident. Notre solution Biens professionnels à et hors domicile 4 574 € + Responsabilité civile exploitation + Responsabilité civile après livraison Cotisation TTC par an 155 € Cabinet KALEAUDIA

Les responsabilités La responsabilité exploitation Il s’agit des dommages causés aux tiers au cours de l’exploitation ou de l’exécution des travaux, la garantie inclus les objets confiés et la faute inexcusable du chef d’entreprise La responsabilité après livraison Il s’agit des dommages causés par les produits livrés (vice caché, erreur de fabrication ou de conception…) Cabinet KALEAUDIA

Les responsabilités La responsabilité professionnelle Il s’agit des dommages causés aux tiers du fait d’une prestation de conseil, d’étude, de recommandation… La responsabilité des mandataires sociaux Il s’agit des dommages causés à l’entreprise ou a un tiers du fait d’une faute du ou des dirigeants. La réparation est demandée sur les fonds personnels du dirigeant. La mise en cause peut provenir d’un actionnaire, d’un organisme social, d’un fournisseur. Ils sont condamnables soit au civil soit au pénal; dans le 1er cas la procédure et le dommage sont assurables; dans le second seule la procédure s’assure Cabinet KALEAUDIA

Les responsabilités La responsabilité des mandataires sociaux Exemples de mise en cause au civil: Défaut de mention légale dans les statuts Omission d’une formalité prescrite par la Loi Faute de gestion Insuffisance d’actif lors d’une liquidation Les Mandataires sociaux condamnables Le Président ou le gérant Les administrateurs Les directeurs de droit et de fait Cabinet KALEAUDIA

Les responsabilités La responsabilité des mandataires sociaux Existence de la responsabilité: La Faute Le Dommage Le Lien de Causalité entre la faute et le dommage Cabinet KALEAUDIA