Réunion de préparation du 16 mars 2018 Evaluation environnementale stratégique du Programme Régional de la Forêt et du Bois Réunion de préparation du 16 mars 2018

Ordre du jour Présentation du Programme national de la forêt et du bois Présentation du Programme régional de la forêt et du bois Procédure et réglementation d’élaboration Contenu attendu Méthodologie d’élaboration : groupes de travail et équipe projet Calendrier prévisionnel Évaluation environnementale stratégique L’EES et son approche itérative Mission du prestataire de l’EES Procédure administrative et suite des travaux

Le programme national de la forêt et du bois Le programme national de la forêt et du bois (PNFB) précise les orientations de la politique forestière pour une durée maximale de dix ans (art. L121-2-2 du code forestier) : L’objectif central du PNFB est de créer de la valeur et de l’emploi, en mobilisant la ressource disponible, en garantissant une gestion durable, en co-adaptant forêt et industrie, dans le respect des attentes des citoyens et dans un contexte de changement climatique Il a été approuvé par décret le 8 février 2017 Il comprend des objectifs pour la filière forêt-bois, associés à un programme d’actions stratégiques et hiérarchisées. Il prévoit également un dispositif de suivi et d’évaluation Le PNFB fixe un objectif chiffré : + 12 millions m³ de bois supplémentaire mobilisé à horizon 2026 en France, dont 290 000 m³ en Île-de-France.

Le programme régional de la forêt et du bois Dans un délais de deux ans suivant l’édiction du PNFB, un programme régional de la forêt et du bois (PRFB) adapte à chaque région les orientations et objectifs du PNFB (art. L122-1 du code forestier) : Le PRFB se substituera aux orientation régionales forestières (ORF) et aux plans pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF) L’élaboration du PRFB fait l’objet d’un débat organisé dans le cadre de la Commission régionale de la forêt et du bois Les documents d'orientation régionaux, départementaux et locaux arrêtés par l'État ou par les collectivités publiques ayant une incidence sur la forêt et la filière bois doivent en tenir compte : DRA, SRA, DGD etc. L’élaboration du PRFB est soumise à la participation (amont) et à la consultation (aval) du public et fait l’objet d’une évaluation environnementale (art. D122-1-2 du décret 2015-666)

Contenu minimal attendu du PRFB A minima, le programme régional de la forêt et du bois : Fixe les orientations de gestion forestière durable, dont celles relatives aux itinéraire sylvicoles (schémas, directives et documents de gestion) Précise les conditions nécessaires au renouvellement des peuplements, notamment au regard de l’équilibre sylvo-cynégétique ; Définit les orientations à prendre en compte dans la gestion forestière, en matière d’enjeux sociaux et environnementaux ; Indique les éléments et caractéristiques pertinents de structuration du marché afin d’adapter les objectifs de développement et de commercialisation des produits issus de la forêt et du bois, ainsi que les besoins de desserte pour la mobilisation du bois ; Indique les besoins et caractéristiques nécessaires à la prévention des risques naturels. PRFB : État des lieux + objectifs + proposition d’actions + indicateurs de suivi adaptés à l’Île-de-France

La démarche d’élaboration du PRFB Les objectifs stratégiques et opérationnels du PNFB ont été répartis en 4 groupes de travail (cf. tableau page suivante) : GT 1 : Forêt Atelier « Sylviculture de demain » Atelier « Approvisionnement durable » GT 2 : « Bois » GT 3 : « Services rendus et communication » GT 4 : « Équilibre sylvo-cynégétique » Accompagnés par une «équipe-projet » : DRIAAF et Région IAU associé aux réunions DRIEE également associée aux réunions ?

Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels La répartition des objectifs Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Groupe de travail 1.a Maintenir et renforcer la politique de prévention et de lutte contre les risques Sylviculture de demain 1.b Restaurer l’équilibre sylvo-cynégétique Équilibre sylvo-cynégétique 1. Initier des évolutions majeures en forêt 1.c Diminuer les incertitudes liées au changement climatique Sylviculture de demain 1.d Dynamiser la gestion forestière Approvisionnement durable 1.e Connaître, préserver et valoriser la biodiversité Services rendus et communication 1.f Mieux connaître les services rendus par le fonctionnement des écosystèmes forestiers Services rendus et communication 2. Stimuler le renouveau industriel et encourager par un travail interministériel les utilisations durables du bois, en lien avec le CSF 2.a Accompagner les gains de compétitivités Bois 2.b Encourager l’utilisation du bois Bois 2.c Être offensif à l’international, en lien avec le CSF Bois 3.a Éduquer, moderniser la communication Services rendus et communication 3.b Mieux structurer les liens entre professionnels de la filière Bois 3. Mettre en place des actions transversales au bénéfice de toute la filière 3.c Veiller à une articulation optimale des usages du bois en lien avec le CSF Bois Bois 3.d Un plan national « Forêt-Bois : Recherche, Développement et Innovation 2025 » Bois 3.e Renforcer la formation au sein de la filière avec le CSF Bois Services rendus et communication 3.f Optimiser les soutiens à la filière Equipe-projet

Calendrier prévisionnel 16 mars mi-mars mars 11 et 19 avril fin avril fin avril-mai fin mai début juin juin - septembre septembre novembre - décembre début 2019 Réunion de préparation DRIAAF-Région-IAU pour l’évaluation environnementale  Lancement des invitations et de la contribution du public Identification des enjeux et actions en Île-de-France et réalisation des livrables 1ère session des GT Equipe-projet 1 Identifier les actions et mesures déjà en place et celles à développer en lien avec les enjeux retenus 2ème session des GT Equipe-projet 2 Rédaction du PRFB Présentation du PRFB à la CRFB Consultation du public Validation du PRFB par la CRFB Publication du PRFB printemps 2019 Orientations à prendre en compte sont notamment : orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, les orientations prévues dans les déclinaisons régionales de la stratégie nationale pour la biodiversité et du plan national d’adaptation au changement climatique etc.;

L’évaluation environnementale stratégique « il s’agit d’intégrer les considérations environnementales à chacune des étapes de l’élaboration [du PRFB]. C’est donc un processus qui doit conduire progressivement à l’optimisation environnementale du projet à travers des allers-retours entre les rédacteurs et ses évaluateurs » (note du MAA relative à la réalisation de l’EES). La DRIAAF est le donneur d’ordre de l’évaluation environnementale (CCTP EES) L’autorité environnementale sera celle du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) L’EES doit être intégrée dans le processus de construction du PRFB : Echanges préalables et continus afin d’accompagner la réalisation du PRFB à chaque étape clé de son élaboration : approche itérative de l’EES

Phase itérative : définition des choix stratégiques et retranscription Approche itérative de l’EES L’EES doit être engagée dès le démarrage de l’élaboration du PRFB, dans une logique d’accompagnement des réflexions à chaque étape PRFB Phase itérative : définition des choix stratégiques et retranscription EES Phase de diagnostic de l’existant Etat initial de l’environnement : Enjeux environnementaux Articulations avec d’autres plans, schémas, programmes Phase réflexion et partage des orientations stratégiques, prospectives Phase de transcription des objectifs sous une forme opérationnelles Analyse des incidences résiduelles suite aux optimisations/consensus Phase de suivi des futures révisions et amélioration des exercices Mise en place d’un suivi global cohérent Mise en place d’une réunion entre l’IAU et l’équipe projet suite à la remise de la 1ère version du rapport environnemental (CCTP)

Mission du prestataire de l’EES vis-à-vis du PRFB Assurer l’intégration des questions environnementales au sein des groupes de travail Présenter et justifier la méthode utilisée pour conduire l’EES du PRFB Réaliser un état initial de l’environnement Identifier les zones de sensibilité particulières, ou soulever des points de vigilance, sur le territoire régional et les régions limitrophes Evaluer la mise en œuvre des ORF et PPRDF, afin de mettre en évidence les raisons des succès et échecs et en tirer des leçons pour le PNFB Etudier les perspectives d’évolution du territoire en l’absence de PRFB Identifier et évaluer les incidences notables probables (positives et négatives) sur l’environnement et les sites Natura 2000 Proposer des mesures d’évitement, réduction compensation Prévoir des mesures de suivi (indicateurs) Garantir la cohérence des orientations du PRFB avec les enjeux environnementaux et le PNFB et autres politiques nationales et régionales Rédiger le bilan de mise à disposition du public et la déclaration environnementale Orientations à prendre en compte sont notamment : orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, les orientations prévues dans les déclinaisons régionales de la stratégie nationale pour la biodiversité et du plan national d’adaptation au changement climatique etc.;

Procédure administrative et suite des travaux Contribution du public à l’élaboration du PRFB Choix de la déclaration d’intention Lancement de l’évaluation environnementale stratégique : Formalisation de cette mission : lettre de mission et cahier des charges ? Quels documents sont nécessaires pour commencer ? Demande de cadrage préalable au CGEDD ? Méthode employée pour réaliser l'EES ? Participation aux groupes de travail : 1ère session les 11 et 19 avril à la DRIAAF (salle Gâtinais) Fixer une date pour le rendu de l’état initial de l’environnement Déterminer la date de la prochaine réunion de l’équipe projet (suite aux GT n°1) 12