TNS-INDEPENDANTS Comment optimiser vos revenus 2017 & 2018 pour anticiper efficacement le prélèvement a la source de 2019

2017-2018-2019 CE QUI SE PASSE JUSQU’EN 2017 CE QUI SE PASSE EN 2018 FISCAL : REVENUS PERMANENTS & REVENUS EXCEPTIONNELS  CE QUI SE PASSE EN 2018  CE QUI SE PASSERA EN 2019 Les charges sociales OPTIMISATION mecanisme Exemples revenus permanents FONCIER REVENUS PERMANENTS - DIVIDENDES

Calendrier indicatif pour les années 2019 et 2018 L'impôt sur les revenus de l'année 2017 sera donc finale­ment totalement recouvré en 2018, et « l'année blanche » sera celle des revenus de l'année 2018 DE 2017 à 2018 Calendrier indicatif pour les années 2019 et 2018 2018 paiement des impôts dus au titre des revenus de 2017 printemps 2018 déclaration des revenus de l'année 2017, permettant de connaître le taux de prélèvement applicable au 1er janvier 2019 été 2018 réception de l'avis d'imposition des revenus 2017, reprennant le taux de prélèvement octobre 2018 transmission du taux au collecteur (employeur, caisse de retraite...) janvier 2019 début du prélèvement sur les revenus mensuels de 2019 printemps 2019 déclaration des revenus de l'année 2018 septembre 2019 actualisation du taux de prélèvement en fonction de la déclaration des revenus 2018

DE 2017 à 2018 2018 PRECISION SUR DISTRIBUTION DIVIDENDES L’IFU A compter de 2018, l’Imposition Forfaitaire Unitaire (l’IFU) s’applique à hauteur de 12.8% pour un total d’imposition de 30% (avec pl-csg-crds) Pas de csg deductible pour l’Ifu, donc les 6,8% ne sont pas deduits S/annee suivante POSSIBILITE OPTION POUR BAREME PROGRESSIF (OPTION ANNUELLE) / Prelevement liberatoire de 21% OU 24% en plus des 17,2% Option valable pour tous les revenus mobiliers de l’annee

DE 2017 à 2018 les charges sociales Les charges sociales sont appelées sur le revenus N-2 puis régularisation N-1 servant d’acomptes sur l’exercice N 1er acompte 2017 (février) sur revenu 2016 (1/4) 2nd acompte 2017 (mai) sur revenu 2016 (1/4) 3ème acompte 2017 (août) sur revenu 2017 avec Régularisation d’après les revenus 2016 Ajustement provision 2017 d’après les revenus 2016 4ème acompte (novembre) sur revenu 2017

L’OPTIMISATION MECANISME RETENUE à LA SOURCE Pour tenir compte des activités en croissance, le gouver­nement a prévu un dispositif « balai » avec l'octroi en 2020 d'un CIMR* exceptionnel dans l'hypothèse où le revenu de l'année 2018 serait supérieur aux revenus des années 2015 à 2017, mais infé­rieur à celui de 2019 * CIMR : Crédit Impôt Modernisation du Recouvrement

L’OPTIMISATION par les exemples La rémuneration la plus elevée est celle de 2017 le cas le plus simple, le revenu de l'année 2018 bénéficie d'un CIMR de 45 qui efface l'impôt dû au titre des revenus de 2018   2015 2016 2017 2018 2019 Total Rémunération nette 100 120 150 640 Impôt sur le revenu 30 36 45 147

L’OPTIMISATION par les exemples La rémuneration la plus elevée est celle de 2015 le diri­geant pourra en 2018 gagner jusqu'à 150 sans supporter d'impôt   2015 2016 2017 2018 2019 Total Rémunération nette 150 100 120 640 Impôt sur le revenu 45 30 36 147

L’OPTIMISATION par les exemples La rémuneration la plus elevée est celle de 2018 le contribuable acquitte sur les revenus de 2018 un impôt de 9, soit l'impôt sur les 30 de rémunération supplémentaire perçus en 2018   2015 2016 2017 2018 2019 Total Rémunération nette 120 130 150 640 Impôt sur le revenu 36 39 36+9 156

L’OPTIMISATION par les exemples La rémuneration la plus elevée est celle de 2018 qui est celle de 2019 Et voila le cimr « balai » qui neutralise l’impôt de 9 payé en 2018 car 2019 est au moins egal à 2018   2015 2016 2017 2018 2019 Total Rémunération nette 100 120 150 640 Impôt sur le revenu 30 36 36+9 45-9 147

L’OPTIMISATION par les exemples La rémuneration la plus elevée est celle de 2018 qui est celle de 2017 un prélèvement global supplémentaire de 60 par le dirigeant opportunément réparti entre 30 en 2017 et 30 en 2018 ne supporterait l’impôt que sur les 30 versés en 2017, les 30 versés en 2018 bénéficiant du CIMR   2015 2016 2017 2018 2019 Total Rémunération nette 100 120 150 640 Impôt sur le revenu 30 36 45 147

L’OPTIMISATION – REVENUS FONCIERS Un principe de pondération des recettes pour ne retenir que les recettes courantes, en privilégiant une approche économique Une mesure de plafonnement des dépenses de travaux réalisés en 2019 à 50 % de la moyenne des dépenses effectuées en 2018 et 2019 Objectif de l’Administration Fiscale : Inciter les propriétaires bailleurs à ef­fectuer des travaux en 2018 malgré l'année blanche

L’OPTIMISATION – revenus fonciers MECANISME RETENUE à LA SOURCE Pour tenir compte des activités en croissance, le gouver­nement a prévu un dispositif « balai » avec l'octroi en 2020 d'un CIMR* exceptionnel dans l'hypothèse où le revenu de l'année 2018 serait supérieur aux revenus des années 2015 à 2017, mais infé­rieur à celui de 2019 * CIMR : Crédit Impôt Modernisation du Recouvrement

L’OPTIMISATION – revenus fonciers Travaux réalisés Paiement en 2018 Paiement en 2019 Déduction en 2019 Exemple 1 10.000€ 0€ -5.000€ Exemple 2 30.000€ -15.000€ Exemple 3 -20.000€ Exemple 1 : le contribuable a réalisé des travaux en 2018, mais pas en 2019. il est désavantagé par rapport au contribuable qui n'aurait pas de travaux à réali­ser en 2018, et il peut donc déduire en 2019 50 % de la somme dépensée en 2018. Exemple 2 : travaux en 2019 mais rien en 2018 ne pourra déduire au titre de ses revenus 2019 que 50 % de la moyenne des dépenses des deux années. Exemple 3 : le contribuable a réalisé des travaux en 2018 et en 2019 et déduira en 2019 50 % de la moyenne des dépenses des deux années.

L’OPTIMISATION – revenus fonciers ACQUISITION BIEN IMMOBILIER AVEC TRAVAUX On constate qu'en 2018, le montant des travaux engagés a eu pour conséquence de générer un déficit foncier de 390 000 euros EN L’ETAT Actuel reportable sur exercices suivant de même categorie. De plus, le contribuable pourrait déduire en 2019, suite à la mesure anti-abus, la moitié des travaux réalisés en 2018, tout en bénéficiant du report des déficits fonciers Interessant…mais cette mesure pourrait être modifiée… l’espoir fait vivre… Revenus fonciers 2018 2019 Cash 2019 Revenu Foncier Travaux immeuble -400.000€ -200.000€ Autres revenus fonciers 10.000€ 30.000€ Résultat foncier -390.000€ N/A -170.000€ Déficit reportable -560.000€

L’année blanche & les revenus exceptionnels Les revenus exceptionnels perçus en 2018 ne bénéficieront pas du fameux CIMR, ré­ servé aux revenus courants. Le mécanisme de calcul du CIMR est le suivant : CIMR = (Revenus courants / total des revenus ) x Impôt total normalement dû L'application de cette règle de trois a pour conséquence méca­nique de calculer l'impôt dû en 2018 avec un taux proportionnel et non selon un barème progressif.

L’année blanche & les revenus exceptionnels DANS CE CAS, IL CONVIENT DE CALCULER L’impact du dividendes sur le revenu afin d’arbitrer au mieux distribution de dividendes ou prime ou les deux En règle générale, Plus le taux d’imposition est important, plus l’option prime repartie entre 2017 & 2018 est intéressante, plus le taux d’imposition est faible, plus le versement de dividendes doit être pris en compte.

conclusion Primes sur 2017 – 2018 – dividendes – revenus 2019 < 2017 et ou 2018... il convient de prendre en considération ces anticipations sur : Les charges sociales du revenu 2017 dont la régularisation interviendra en 2018 L’économie d’impôt société sachant que le taux passera de 33.33% au-dessus de 75.000€ à 28% à partir du 1er janvier 2018. (38120€ à 15%) A vos calculettes ou une étude sur mesure (honoraires pour votre dévoué )