D.H.G. Historique, Fonctionnement général CRÉATIONS / SUPPRESSIONS de postes HSA/BMP ou postes définitifs SNEP historique DHG

Quels MOYENS à l’EN Quelles logiques ? Pour gérer des ÉLÈVES et gérer des EMPLOIS Quels MOYENS à l’EN Quelles logiques ?

Dotation en POSTE avant 86 BESOINS Soit un collège de 500 élèves. 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 25 élèves par classe Logique de BESOINS = dotation en POSTES Règles communes : Calcul des structures = 24 él / classe en collèges et 27 él / classe en lycée [500 él = 20 classes] Calcul des besoins par discipline par ex EPS [20 classes X 3h = 60 h EPS Le POSTE est l’unité de DOTATION Règles communes : Structures Besoins Le POSTE

Dotation en POSTE avant 86 Établissement – IA – Rectorat - MEN Soit un collège de 500 élèves. 3PX17=51 4PX17=68 Dotation 4P + 8H = espace d’autonomie 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 25 élèves par classe PROJETS

le cas de 4 collèges dans un district Collège A 500 élèves. 4PX17=68 Dotation 4P + 8H = espace d’autonomie 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes Collège B 500 élèves. 4PX17=68 Dotation 4P + 8H = espace d’autonomie 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes Dotation avant 86 le cas de 4 collèges dans un district 16 postes FOS 16 emplois 16 salaires 16 titulaires 16 mutations 16 pensions Collège D 500 élèves. 4PX17=68 Dotation 4P + 8H = espace d’autonomie 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes Collège C 500 élèves. 4PX17=68 Dotation 4P + 8H = espace d’autonomie 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes PROJETS

Dotation avant 86 DÉFICITS le cas de 4 collèges dans un district Collège A 500 élèves. 4PX17=68 Dotation 4P + 8H = espace d’autonomie 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes Collège B 500 élèves. 4PX17=68 Dotation 4P + 8H = espace d’autonomie 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes Dotation avant 86 le cas de 4 collèges dans un district 16 postes FOS 16 emplois 16 salaires 16 titulaires 16 mutations 16 pensions DÉFICITS Mais les DÉFICITS sont difficiles à masquer ! C’est un PB !!! Risque politique ! Collège D 500 élèves. 4PX17=68 Dotation 4P + 8H = espace d’autonomie 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes Collège C 500 élèves. 4PX17=68 Dotation 4P + 8H = espace d’autonomie 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes

1ère étape la DHG c’est faire : la même chose avec – de moyens  des conséquences sur les personnels

L’unité devient l’HEURE MOYENS MEN – Rectorat – IA - Établissement Soit un collège de 500 élèves. 4PX17=68 Dotation 68 HP 8H d’ EXCÉDENT 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes 86 : logique de moyens = dotation en HEURES Règles nouvelles : H/E Calcul du volume horaire H = nb de postes X 18h [4p EPS X 17h = 68h] Nombre d’élèves E Calcul de la clé de répartition = RATIO H/E Chaque établissement reçoit une DHG Règles nouvelles : H/E DHG

DHG le cas d’un des collèges du district EPS MATHS SVT HG 8+6+4 = 1 poste à rendre … Lequel ? +8H +6H +4H A partir de cette dotation en heure globale, il est assez facile de dégager des heures en « trop » !!

Le CA choisit !!! BMP - Verrou des effectifs CSR/CSD + Excédents + Mise en concurrence - Verrou des effectifs BMP : On peut fabriquer du déficit qui sera compensé … provisoirement CSR: Sans toucher aux horaires obligatoires … on peut rendre des heures Au passage : + Notion d’excédents + Mise en concurrence des disciplines - Verrou des effectifs EPS MATHS SVT HG Bilan après CA : 2 postes supprimés BMP 8h CSD 8h CSD 6h CSR 4H

le cas de 4 collèges dans un district Collège A 500 élèves. 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 9H 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes DHG Après 86 le cas de 4 collèges dans un district Collège B 500 élèves. 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 9H 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes TA TA Collège C 500 élèves. 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 9H 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes Collège D 500 élèves. 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 9H 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes PROJETS

le cas de 4 collèges dans un district Collège A 500 élèves. 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 9H 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes DHG Après 86 le cas de 4 collèges dans un district Collège B 500 élèves. 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 9H 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes 12 postes FOS 4 BMP = 2 TA 14 emplois 14 salaires 14 titulaires 14 mutations 14 pensions Collège C 500 élèves. 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 9H 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes Collège D 500 élèves. 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 9H 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes

L’économie est le moteur ! Toujours + d’HSA … Le PEDA d’adaptera !!! SNEP historique DHG

Soit un collège de 500 élèves. DHG + BMP + HSA HEURES- POSTE BMP HSA MEN – Rectorat – IA - Établissement Soit un collège de 500 élèves. 3PX17=51 Dotation 51 HP BMP 9H ou 9 HSA 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes Des adaptations administratives : Collègues en CDS pour abonder les BMP, mais cela ne suffit pas TA : une nouvelle fonction HS pour + de souplesse Des adaptations administratives : CDS TA HS

Soit un collège de 500 élèves. Le CHOIX ? Soit un collège de 500 élèves. 3PX17=51 Dotation 51 HP BMP 9H ou 9 HSA 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes

DHG le cas de 4 collèges dans un district Collège A de 500 élèves. 0 HSA 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 9H 3H d’EPS /semaine Besoin = 60 H pour l’EPS 20 classes Collège B de 500 élèves. 9 HSA 3PX17=51 Dotation 3P 0 BMP 3H d’EPS /semaine Besoin = 60 H pour l’EPS 20 classes Collège C de 500 élèves. 6 HSA 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 3H 3H d’EPS /semaine Besoin = 60 H pour l’EPS 20 classes Collège D de 500 élèves. 3 HSA 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 6H 3H d’EPS /semaine Besoin = 60 H pour l’EPS 20 classes

DHG le cas de 4 collèges dans un district Collège A de 500 élèves. 0 HSA 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 9H 3H d’EPS /semaine Besoin = 60 H pour l’EPS 20 classes Collège B de 500 élèves. 9 HSA 3PX17=51 Dotation 3P 0 BMP 3H d’EPS /semaine Besoin = 60 H pour l’EPS 20 classes TRZ Collège C de 500 élèves. 6 HSA 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 3H 3H d’EPS /semaine Besoin = 60 H pour l’EPS 20 classes Collège D de 500 élèves. 3 HSA 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 6H 3H d’EPS /semaine Besoin = 60 H pour l’EPS 20 classes

DHG le cas de 4 collèges dans un district Collège A de 500 élèves. 0 HSA 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 9H 3H d’EPS /semaine Besoin = 60 H pour l’EPS 20 classes Collège B de 500 élèves. 9 HSA 3PX17=51 Dotation 3P 0 BMP 3H d’EPS /semaine Besoin = 60 H pour l’EPS 20 classes 12 postes FOS 18 HSA 1 BMP de 18H = 1 TZR à cheval 13 emplois 13 salaires 13 titulaires 13 mutations 13 pensions Collège C de 500 élèves. 6 HSA 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 3H 3H d’EPS /semaine Besoin = 60 H pour l’EPS 20 classes Collège D de 500 élèves. 3 HSA 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 6H 3H d’EPS /semaine Besoin = 60 H pour l’EPS 20 classes

Sur le dos des personnels DHG MEN – Rectorat – IA - Établissement DE PURES ÉCONOMIES : Notion d’ETP = HP+BMP+HSA On est passé de 16 emplois à 13 emplois, 13 salaires … des retraites en – à payer ! Les HSA ne sont pas prise en compte pour la retraite Logique d’économie Sur le dos des élèves Sur le dos des personnels 2006 : Non remplacement d’1 fonctionnaire sur 2 partant à la retraite et défiscalisation des HS Reprise de la précarité (MA, contractuels, vacataires …) Poste à « cheval » Le mouvement devient + difficile

2ème étape la DHG c’est faire + avec – de moyens les conséquences sur les élèves

MEN – Rectorat – IA - Établissement DHG DOTATION en HEURES- POSTE En BMP et HSA/HSE MEN – Rectorat – IA - Établissement Des pressions administratives : + de CDS - de TZR + de VACCATAIRES + d’HSA + d’HSE + d’élèves/classe Soit un collège de 600 élèves. 3PX17=51 Dotation 51 HP BMP 9H ou 9 HSA 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes

DHG 96 DIV 25 E/CL 19 TIT 80 DIV 30 E/CL 12 TIT ≠ 37% QUEL CHOIX POUR … 2400 ELEVES ? 4 CLG 500 + 1CLG 400 96 DIV 25 E/CL 19 TIT 4 CLG 600 80 DIV 30 E/CL 12 TIT ≠ 37%

LE REMPLISSAGE DES STRUCTURES L’indicateur de remplissage combine E/D, (nombre d’élèves par division) la taille des divisions E/S (nombre moyen d’élèves dans les divisions). la taille des structures En collège, est intégré le poids de la ruralité et le poids de l’éducation prioritaire. En Lycée, est intégré le poids respectif des ≠ formations En L.P et en BTS, est intégré le poids respectif des formations des domaines de la production et des services. La réalité !

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pour les apprentissages ? DHG Quelles conditions pour les apprentissages ? En 30 ans : On passe de 16 titulaires à 12 On peut absorber 600 élèves au lieu de 500 avec les mêmes structures [20 classes] Pour 1 district de 4clg : 2400 él = pas besoin d’un collège en sus ! Pas besoin de recrutement CQFD QUID de la réussite des élèves !

Une nouvelle loi Socle, commun de connaissances et de compétences, qui agence « l’apprendre moins » Des problèmes sous-jacents : Le rapport socle / programmes La diminution du temps scolaire La place de l’élève

154 700 postes d’enseignants supprimés entre 2000 et 2011 Bilan National dans le second degré : Plus d’élèves, moins de profs ! 154 700 postes d’enseignants supprimés entre 2000 et 2011 Il faut stopper le PLAN SOCIAL dans l’éducation ! Le nouveau management qui brise les solidarités et développe les injustices. Il faut reconnaître l’éducation comme un investissement d’avenir et revaloriser nos métiers ! La situation était grave … mais nous avons réagi sans nous résigner  !

La qualité pour nos élèves Les HSA tuent L’EMPLOI La qualité pour nos élèves Refuser la DHG

« L’école, c’est la République « L’école, c’est la République. Et la République, c’est notre héritage mais c’est aussi notre avenir. » Qui ?

Une promesse de campagne : François Hollande le 14 janvier dernier Une promesse de campagne : +60 000 emplois

Une carte à jouer : Le ministère ne peut laisser la situation en l’état. * Il est indispensable pour dynamiser la « refondation » que les dotations et le H/E commencent leur remontée. * On ne peut que constater l’insuffisance des créations d’emplois programmés sur le quinquennat dans le second degré. SNEP historique DHG

ANALYSE des moyens pour la rentrée 2014 Création d’emplois ou de supports budgétaires de professeurs stagiaires : + 10 500 supports budgétaires = augmentation nette de moyens en H Poste de 986 ETP ... seulement. MAIS nous avons une poursuite de la remontée démographique qui avait été minorée : attendus +9000 élèves, mais en réalité il y en aura +33 000. avec les 986 ETP de +/an passé, on dispose de : 986ETPx 18H= 17424H pour 33000 élèves de plus, soit un H/E= 0,52 Le H/E est en moyenne de 1,17 en CLG, 1,32 en LYC, 2,11 en LP … ce qui fait baisser le H/E !!! SNEP historique DHG

Cela amène le ministère à compléter la dotation des académies Cela amène le ministère à compléter la dotation des académies. Pour combler le déficit il peut : * recruter plus mais il n’a pas budgété cela et il est encore devant la difficulté du nombre d’étudiants * abonder une dotation complémentaire baptisée : « pour faire face à la hausse démographique » de 1000 ETP de + MAIS en HSA Le H/E national est ainsi porté à 1,07 avec 35 424H (celles des 986 ETP + 18 000 HSA) pour 33.000 élèves.   SNEP historique DHG

Un paradoxe à surmonter : Il y a eu créations de postes Il y a amélioration les conditions de stages MAIS : la conjonction « augmentation démographique » pèse De fait un « rendement défavorable» des créations d’emplois de Stagiaires pour cette année  SNEP historique DHG

Quelle réflexion collective sur l’activité syndicale à mener Quelle réflexion collective sur l’activité syndicale à mener ? Notre objectif : Il faut de toute urgence remettre à flot « le porte-avion Ecole » et réorienter sa direction pour stopper la fabrique des inégalités scolaires en fonction des origines sociales révélée par l’enquête PISA 2012.  Cela passe par l’exigence d’un PLAN de RECRUTEMENT PLURIANNUEL  SNEP historique DHG

Les HSA tuent les POSTES La qualité pour nos élèves Refuser les DHG Avoir un projet alternatif

Il est TEMPS de RE-JOUER COLLECTIF Une autre école Il est TEMPS de RE-JOUER COLLECTIF