Le Programme Stratégique Transversal : un outil de gouvernance pour une gestion communale efficace

La démarche PST, c’est… Le résultat d’une expérience pilote (2012-2017) 24 communes accompagnées : Chapelle-lez-Herlaimont, Fauvillers, Floreffe, Gembloux, Hannut, Herbeumont, Houyet, La Hulpe, La Louvière, Liège, Limbourg, Marche-en-Famenne, Modave, Namur, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Peruwelz, Sambreville, Soignies, Thuin, Tournai, Viroinval, Walcourt, Wanze, Wavre.

La démarche PST, c’est… Un outil de gouvernance au service de la gestion publique locale : pluriannuel, qui reprend la stratégie développée par le Collège communal pour atteindre les objectifs stratégiques, opérationnels, projets et actions qu’il s’est fixés, soumis à une évaluation au minimum à mi-législature et au terme de celle-ci. Il peut être actualisé en cours de législature, présenté au Conseil communal qui en prend acte.  le PST c’est, en quelque sorte, la traduction opérationnelle de la déclaration de politique générale

Quelle démarche? Faire un PST, c’est développer une stratégie composée d’objectifs et de projets/actions : - répartis en deux volets, - dont la réalisation est programmée dans le temps en fonction des ressources humaines et financières disponibles.

Exemple d’articulation des objectifs et projets/actions = le « comment faire » : quels projets développer? Objectifs opérationnels = le « faire évoluer » : quels sont les leviers pour atteindre les objectifs stratégiques ils traduisent la finalité des projets/actions Objectifs stratégiques = le « devenir à long terme »: vers où aller? Etre une commune qui assure la sécurité d'existence à chacun Renforcer les services aux citoyens Développer les services d'aide à domicile Lutter contre le surendettement Renforcer l'insertion socioprofessionnelle Optimaliser les contrats d'insertion par le travail

Volets interne et externe : exemples de domaines d’action Un volet interne « administration générale » (vise l’organisation interne) : Gestion du patrimoine, gestion informatique, synergies communes-CPAS, structuration des services, accessibilité de l’administration, formation des agents,… Un volet externe « développement des politiques » (vise les différents projets que la commune peut entreprendre dans tous les domaines d’intérêt communal) Action sociale, aménagement du territoire, culture, logement, mobilité, sport, tourisme, propreté publique, …

(PST piloté par le Comité de pilotage) Qui fait quoi? Le PST implique une collaboration forte entre le corps communal et son administration Administration (PST piloté par le Comité de pilotage) Collège Définition des objectifs stratégiques L‘administration peut faire des propositions sur base de la stratégie définie par le politique (par exemple dans la Déclaration de Politique Communale). Le Collège définit la stratégie, décide et fixe les objectifs stratégiques. Définition des objectifs opérationnels L’administration aide à les formaliser et/ou fait des propositions. Le Collège fixe les objectifs opérationnels ou valide les propositions de l’administration Définition des projets/actions L’administration formalise et propose des actions/projets au Collège. Le Collège valide les projets/actions. Et le Conseil ? Le Collège lui présente le PST

Installation du Collège Comment faire son PST? 2018 : 9 mois 3 déc 2018 Installation du Collège 3 sept 2019 PST soumis au Conseil Oct 2018 Elections ALTERNATIVE Prise de connaissance de la démarche Phase 1 : Cadrer le projet Préparer la proposition de cadrage du projet -> devra être validé par le Collège Phase 2 : Construire son PST Phase 3 : Finaliser Phase 4 : Faire vivre son PST Collecter les informations utiles à la définition de la vision politique Construire le PST (OS, OO, Actions, indicateurs) -> Version 1 Finaliser le PST -> Version 2 (planifié) Faire vivre son PST : mettre en œuvre, faire le suivi, évaluer, actualiser Définir la vision politique

Avec quels outils? Un portail web consacré au PST Un guide méthodologique consacré au PST Des ateliers de formation PST Un module PST dans le logiciel eComptes Un portail d’informations statistiques locales Walstat (IWEPS)

Dès la législature 2018-2024, le PST sera obligatoire Quelles obligations? Il est adopté dans les 6 mois (9 mois pour le premier PST) de l’installation du collège Il est présenté au Conseil communal qui en prend acte Il est soumis à évaluation au moins une fois au milieu de la législature et au terme de celle-ci Il se compose d’objectifs (stratégiques/opérationnels) et de projets/actions Il est publié et mis en ligne sur le site web de la commune

Le PST et l’autonomie communale Au niveau de l’ampleur du PST : le PST est un outil à géométrie variable, les communes choisissent d’y inscrire autant d’objectifs et d’actions qu’elles souhaitent Au niveau de la forme Quelques prescriptions décrétales existent (voir précédemment) Pas de tutelle Au niveau du contenu du PST : Aucune obligation en terme de contenu Le PST est un document « souple », qui peut être mis à jour régulièrement au cours de la législature Au niveau des processus de gouvernance, méthodologique et de communication, ainsi que des acteurs associés : modalités laissées à l’appréciation des instances locales

Finalement… un PST pour quoi faire? Qualité de l’action communale menée au service de la collectivité et du citoyen

« (…) outil de valorisation et de motivation (Wavre) » Pour quels avantages…? « Le PST a permis le montage, l’instruction et le financement des grands projets (Ottignies) » « Alors qu’existaient déjà des déclarations de politique communale se déclinant en plus de 150 objectifs, le PST a permis un suivi plus strict et permanent des différents axes politiques définis et des actions qui en découlent (Sambreville) » « La mise à jour du PST et son évaluation prennent pas mal de temps mais en valent la peine (Péruwelz) » « Deux lectures complémentaires : la lecture administrative et la lecture politique (Fauvillers)  » « (…) outil de valorisation et de motivation (Wavre) »

«Le PST, un bon guide pour l’attribution des tâches et missions (Hannut)  » «L’évaluation intermédiaire du PST a permis une connaissance détaillée du ‘qui fait quoi’ (Marche-en-Famenne)» «Le projet PST permet donc le développement des actions menées dans une dynamique de collaboration efficiente et efficace entre les différents acteurs (Gembloux)  » « Pour le Collège, cet outil va leur permettre de se rendre compte de tout ce qui a été réalisé et de le faire valoir auprès des citoyens et également tempérer la vision négative due aux dossiers plus problématiques (Wavre)  » «Le PST a permis la mise en place d’une véritable évaluation continue durant toute la législature (Sambreville) »

(clic droit sur l’image pour lire le lien hypertexte et voir la vidéo ; connectez vous à internet)

Plus d’infos…? Cellule PST, DGO5 081/323 201 pst.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be