La légalisation du cannabis Pourquoi ? Comment ? Alain Morel Directeur Général d’Oppelia Fédération Addiction

LES ÉLÉMENTS DU DÉBAT 1) Quelques données actualisées et informations nécessaires Sur le cadre légal actuel et son application Sur l’usage et la dangerosité du cannabis Sur le trafic et sa répression en France 2) Pourquoi et comment légaliser ? Quelles sont les alternatives ? Quel serait le modèle de légalisation ? 3) La France est-elle prête ?

I- LE CADRE LÉGAL ET SON APPLICATION Quelques données actualisées et informations nécessaires I- LE CADRE LÉGAL ET SON APPLICATION

LE CADRE LÉGAL ACTUEL (OFFRE ET DEMANDE) Prohibition de l’offre et pénalisation de l’usage (régime actuel des stupéfiants – Loi de 70 en France) Repose sur l’idée de danger incontrôlable et de FAUTE MORALE/SOCIALE Repose sur la mise en œuvre de L’INTERDIT et de la SANCTION pénale (prison, amendes, contraintes...) contre l’usage et le trafic Régulation (légalisation) de l’offre et réglementation de l’usage (régime actuel des drogues légales : alcool, tabac, médicaments) Repose sur l’idée de comportements à RISQUES POUR LA SANTÉ et d‘acceptation relative au nom de la LIBERTÉ DE DISPOSER DE SOI Production, commerce et qualité CONTRÔLÉS / l’usage est une infraction s’il porte atteinte à autrui et à la sécurité publique

Interpellations pour usage de stupéfiants (dont usage de cannabis) - Évolution depuis 1995

Évolution du nombre de condamnations pour ILS, France entière (1996-2015)

II- DONNÉES SUR L’USAGE ET LA DANGEROSITÉ DU CANNABIS Quelques données actualisées et informations nécessaires II- DONNÉES SUR L’USAGE ET LA DANGEROSITÉ DU CANNABIS

Évolution de l’usage de cannabis au cours de la vie parmi les 18-44 ans,depuis 1992

DES USAGES MASSIFS ET ACCULTURÉS Sur tous les continents, le cannabis est le premier produit illicite consommé, en particulier par les jeunes L’USAGE « RÉCRÉATIF » Effets d’euphorisation, d’hyperesthésie, d’anxiolyse, de facilitation sociale dans des groupes. 1,4 M d’usagers réguliers en France - Usage problématique : 8% des 17 ans, 2% chez les usagers adultes L’USAGE MÉDICAL - Bénéfices reconnus pour des douleurs chroniques et certaines pathologies - De nombreux pays l’autorisent La France a une position totalement ambigüe

Dangerosité pharmacologique du cannabis Faiblement toxique (excepté par inhalation) Faiblement addictif Possiblement tr. psychiques cognitifs psychotiques La théorie de L’escalade est battue en brèche 3 facteurs de risques : la précocité, la vulnérabilité, la dose

III- LE TRAFIC ET SA RÉPRESSION EN FRANCE Quelques données actualisées et informations nécessaires III- LE TRAFIC ET SA RÉPRESSION EN FRANCE

La prohibition de l’offre et sa répression La prohibition = interdiction totale et pénalisation de toute la chaine de l’offre (production, commerce, transport possession, cession) Exceptions pour l’usage médical de certains produits (ex morphine) La prohibition génère et le trafic illégal Un marché (2,3 milliards d’€ de CA dont 1Ma cannabis ) hors de contrôle (produit très disponible, cannabiculture ++) qui génère une économie et une organisation sociale souterraines, facteur de pseudo stabilisation et de violence (ex Marseille) Des acteurs du trafic (estimations) : 1000 semi grossistes (400 K€/an), 10 000 premiers intermédiaires (50 K€/an), 100 000 seconds intermédiaires (5 à 10 K€/an) Trafic et répression du trafic constituent un système qui ne régule pas le marché mais génère une répression de plus en plus violente et coûteuse (500 millions = 15 fois plus que les dépenses de santé)

POURQUOI LÉGALISER LE CANNABIS ? « La folie, c’est d’agir toujours de la même manière et de s’attendre à un résultat différent » Albert Einstein

La prohibition : un échec patent et des effets contre productifs Le système prohibitif, ce n’est pas qu’un interdit, c’est une idéologie, des croyances Il détruit des vies : l’exclusion, la criminalisation, la prison, des produits sans contrôle… Il entretient les idées reçues et l’illusion d’une loi ligne Maginot, alors que les niveaux de conso augmentent Il érige l’interdit en totem et prive l’éducation préventive de moyens : parler librement, sortir de la moralisation et de la dramatisation, du non dit de l’expérience Un système sans cohérence: alcool versus cannabis Un système qui ne prend pas en compte les réalités : plaisir, prévention de la précocité et des troubles psychiques

Les évolutions internationales Une problématique mondiale et des politiques qui peuvent avoir des conséquences dramatiques Des pays sont face à des crises majeures : Amérique du Sud, USA, Russie... Certains pays (Uruguay, Canada) ou Etats américains (Colorado, Washington, Oregon, Californie...) expérimentent de nouvelles voies mais pas de consensus international La France n’a jamais réellement ouvert un débat politique et sociétal face aux deux problèmes posés par le cannabis : Sanitaire avec haut niveau et précocité de l’usage Sécuritaire avec la montée de la criminalité liée au trafic

Les alternatives au « tout répressif » Dépénaliser l’usage pour le réglementer La dépénalisation/réglementation de l’usage doit concerner l’usage de toutes les drogues, répondre à certaines situations (conduites d’engin, usage public...) et faciliter l’aide (ex du Portugal) La contraventionnalisation ? une fausse bonne idée (répression systématisée, aucun bénéfice sanitaire ni/trafic, police en 1ère ligne) Maintenir la prohibition ? Seulement quand le marché peut être sous contrôle (peu de consommateurs, retrait d’un produit du commerce). Pour le cannabis, remplacer le délit d’usage par une réglementation et... Légaliser l’offre pour la contrôler Conséquences recherchées : contrôler la qualité et l’accès (mineurs, limiter l’usage), rapporter des taxes à l’Etat, assécher le marché noir Risques : augmenter la consommation et les problèmes sanitaires, créer un deuxième marché

Comment ? Quel modèle? Quel marché du cannabis voulons nous ? Marché libre (Colorado), monopole d’Etat (Uruguay), coop de production (CSC) ou mixte ? Taxes et prix de vente adaptés et finançant la prévention, pas de pub… Quelle contribution de la nouvelle législation à la prévention et la RdR ? Le usagers/usages problématiques La protection des mineurs La baisse des consommations, la développement de la réduction des risques Il n’y aura pas d’avancée si la nouvelle législation ne répond pas à ces 2 questions en même temps

La France est-elle prête ? Comment se fait-il qu’en France le débat n’a jamais pu être porté au niveau de la décision politique, même sur la dépénalisation de l’usage ? Quels obstacles à la réflexion collective ? Les croyances : dramatisation de la menace -> survalorisation de l’interdit -> diffuser les données validées Le blocage politico-idéologique : toute proposition de réforme de la législation relance le procès en « laxisme » -> responsabiliser les politiques sur la recherche de solution face à l’échec de la prohibition (l’opinion est favorable) La faiblesse de la culture de santé publique : le problème est considéré comme mineur -> montrer son impact sur la société => Faire des drogues un objet « normal » du débat social et de la décision politique Sans illusion sur la « loi qui résout le problème », définir une politique globale centrée sur la RdR et sur l’éducation préventive