Groupe de relecture 3 Avril 2015 Recueil des règles budgétaires des organismes Refonte du tableau de passage Groupe de relecture 3 Avril 2015

Limites du tableau de passage actuel Enjeux de la refonte du tableau Sommaire Contexte Limites du tableau de passage actuel Enjeux de la refonte du tableau Présentation du «tableau de synthèse budgétaire et comptable» 11/11/2018

Limites du tableau de passage actuel Enjeux de la refonte du tableau Sommaire Contexte Limites du tableau de passage actuel Enjeux de la refonte du tableau Présentation du «tableau de synthèse budgétaire et comptable» 11/11/2018

Contexte A de nombreuses reprises, l’équipe GBCP accompagnement a été alertée sur les sujets suivants  : des difficultés pour remplir le tableau de passage ; ce tableau ne comporte pas d’éléments liés à la comptabilité d’engagement et n’a pas de portée pluriannuelle ; volonté de la part d’organismes d’automatiser le remplissage des tableaux de la comptabilité budgétaire depuis la comptabilité générale en s’appuyant sur le tableau de passage; difficulté à comprendre l’articulation entre les différents tableaux présentés pour vote et pour information ; difficulté à appréhender la notion de soutenabilité budgétaire.

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Limites du tableau de passage Ce tableau est complexe à remplir notamment en prévision du fait du nombre élevé de lignes d’écarts ; L’articulation de la comptabilité générale à la comptabilité budgétaire ne repose que sur la partie « caisse » et ne tient pas compte de la partie « engagement » ; Le solde budgétaire (P, F, et I) et le résultat (P et F) ne disposent pas du même périmètre en termes de cycles ce qui nécessite de nombreux retraitements pour expliquer le passage de l’un à l’autre ; Un certain nombre de lignes du tableau de passage ont vocation à évoluer (extourne, mandat) ; Tous les écarts n’ont pas été listés : annulation de SF en n+1, encaissement réalisé en n via une avance et produit comptabilisé en n+1….

Limites du tableau de passage actuel Enjeux de la refonte du tableau Sommaire Contexte Limites du tableau de passage actuel Enjeux de la refonte du tableau Présentation du «tableau de synthèse budgétaire et comptable  » 11/11/2018

Enjeux de la refonte du tableau de passage La refonte de ce tableau doit répondre à trois objectifs : vérifier la cohérence entre la comptabilité générale et la comptabilité budgétaire faciliter le remplissage en prévision ; mettre en regard les principaux agrégats issus des états budgétaires ; enrichir l’analyse de la situation financière de l’organisme. Pour cela, il a été décidé : D’intégrer la dimension « engagement » de la comptabilité budgétaire et ouvrir ce tableau à la pluri annualité via les AE et les restes à payer ; Partir de la variation du fonds de roulement et non du résultat patrimonial, pour expliquer les écarts avec le solde budgétaire (limite les retraitements) ; S’appuyer sur les agrégats emblématiques des tableaux pour vote et information et faire apparaître les liens entre eux et faciliter par là même l’analyse de la soutenabilité financière.

Limites du tableau de passage actuel Enjeux de la refonte du tableau Sommaire Contexte Limites du tableau de passage actuel Enjeux de la refonte du tableau Présentation du «tableau de synthèse budgétaire et comptable» 11/11/2018

Présentation du tableau de synthèse budgétaire et comptable Stocks initiaux Niveau initial de restes à payer Niveau initial du FR Niveau initial du BFR Niveau initial de la Trésorerie Flux de l’année Autorisations d’engagement Résultat, CAF, Variation du FR Décalages de flux de trésorerie Solde budgétaire Opérations non budgétaires Variation du BFR Variation de la trésorerie Restes à payer Stocks finaux Niveau final de restes à payer Niveau final du FR Niveau final du BFR Niveau final de la Trésorerie

Présentation du tableau de synthèse budgétaire et comptable Stocks initiaux Niveau initial de restes à payer Niveau initial du FR Niveau initial du BFR Niveau initial de la Trésorerie - Le niveau des restes à payer correspond à la différence entre le cumul des AE consommées et celui des CP consommés. Il représente le volume de décaissements à venir (sur l’année en cours ou sur les suivantes). Ce montant sera à établir pour la bascule ; - Les niveaux initiaux FR/BFR/T d’un budget initial N+1 correspondent aux niveaux finaux FR/BFR/T du dernier budget rectificatif N. Ces montants sont déjà demandés aujourd’hui.

Présentation du tableau de synthèse budgétaire et comptable Flux de l’année Autorisations d’engagement Résultat, CAF, Variation du FR Le montant des AE provient du tableau des autorisations budgétaires ; Le résultat patrimonial, la CAF et la variation du FR proviennent du tableau de la situation patrimoniale ;

Présentation du tableau de synthèse budgétaire et comptable Flux de l’année Décalages de flux de trésorerie La ligne « opérations comptables sans flux de trésorerie, non retraitées par la CAF » sert à neutraliser les écritures purement comptables qui ne génèrent aucun flux de trésorerie (créances irrécouvrables, variations de stocks…) ; La ligne « décalages de flux de trésorerie liés aux opérations budgétaires » recense les écarts entre les écritures en haut de bilan (produits, ressources, charges et immobilisations) et les écritures du bas de bilan (recettes budgétaires et crédits de paiement) ; => Ces lignes permettent de comprendre le passage entre la variation du fonds de roulement et le solde budgétaire et expliquent la formation d’une grande partie du BFR.

Présentation du tableau de synthèse budgétaire et comptable Flux de l’année Solde budgétaire Opérations non budgétaires Variation du BFR Variation de la trésorerie Le solde budgétaire correspond à la différence entre la variation du FR et les décalages de flux exposés ci-dessus. Il s’agit d’un solde intermédiaire de la trésorerie. On retrouve ce montant en faisant également la différence entre recettes et CP ; Les opérations non budgétaires proviennent du tableau d’équilibre financier (lui-même alimenté en partie par le tableau des opérations pour compte de tiers) ; La variation du BFR correspond à la somme des décalages de flux de trésorerie et des opérations non budgétaires ; La variation de la trésorerie correspond au solde budgétaire + les opérations non budgétaires.

Présentation du tableau de synthèse budgétaire et comptable Flux de l’année Restes à payer Stocks finaux Niveau final de restes à payer Niveau final du FR Niveau final du BFR Niveau final de la Trésorerie Le restes à payer correspondent à la différence entres les AE consommées et les crédits de paiement consommés. Ce montant est calculé à partir du tableau des autorisations budgétaires ; Les niveaux finaux du FR/BFR et Trésorerie se calculent en additionnant les stocks initiaux et les flux. Ces montants sont actuellement à produire dans le tableau de la situation patrimoniale.

Présentation du tableau de synthèse budgétaire et comptable Ce tableau de synthèse budgétaire et comptable est composé à 90% de données provenant d’autres tableaux. Il ne fait que synthétiser ces données dans un ordre descendant pour expliquer la formation des agrégats financiers et au passage expliquer l’articulation entre les deux comptabilités. Ce tableau doit servir de support quant à l’analyse de la soutenabilité et fait écho au travail réalisé dans la circulaire relative au cadre budgétaire et comptable des organismes (annexe n°11) : => c’est au croisement du haut de bilan (variation du fonds de roulement) et du bas de bilan (solde budgétaire et variation de trésorerie) que la soutenabilité s’appréciera et ce au regard du volume des restes à payer et des niveaux de FR/BFR et T.