& LES SOCIETES DE PERSONNES LES SOCIETES DE CAPITAUX LIU Yifan, LIU Yuwei

Définition Responsabilité Fiscalité Avantages Inconvénients

1) Les sociétés de personnes SCI: société civile immobilière; SCP: société civile professionnelle; SNC: société en nom collectif; SCS: société en commandite simple 1) Les sociétés de personnes SA: société anonyme; SCA: société en commandite par action; SAS: société par actions simplifiée 2) Les sociétés de capitaux 3) Les sociétés mixtes SARL: société à responsabilité limitée

DEFINITION

Définition Les sociétés de personnes Les sociétés de capitaux Une société de personnes est une société constituée par des associés ayant une forte relation entre eux, soit parce que leurs intérêts sont intimement liés, soit parce qu’ils collaborent effectivement et personnellement à la poursuite du but social. Les sociétés de capitaux Une société de capitaux est une société, qui est constituée sur la base des capitaux apportés par les associés.

RESPONSABILITE

Responsabilité Les sociétés de personnes Les sociétés de capitaux Pour le SNC: Tous les associés ont une responsabilité indéfinie et solidaire. Les associés doivent se réunir au minimum une fois par an en assemblée générale et prendre les décisions à l'unanimité. Les sociétés de personnes Pour le SA et le SAS: Chaque actionnaire a une responsabilité qui est limitée à son apport. Pour le SCA: On distingue deux catégories d'associés : - les associés commandités - les associés commanditaires Les associés sont personnellement et solidairement responsables des dettes de la société, sur leurs biens personnels. Les décisions se prennent généralement en commun. Les sociétés de capitaux Les actionnaires ne sont responsables qu’en fonction du montant de leur apport.

FISCALITE

Fiscalité Les sociétés de personnes Les sociétés de capitaux Les sociétés de personnes sont généralement soumises à l’impôt sur le revenu (IR) Les sociétés de capitaux Les sociétés de capitaux sont généralement soumises à l’impôt sur les sociétés (IS)

Fiscalité Les sociétés de personnes Pour les associés personnes physiques, la quote-part de bénéfice est directement intégrée dans leur impôt sur le revenu ; Pour les associés personnes morales, la quote-part de bénéfice est intégrée dans leur bénéfice imposable. la quote-part de bénéfice imposable = le bénéfice réalisé + les rémunérations éventuellement perçues

Fiscalité Les sociétés de capitaux L’imposition des bénéfices n’est pas supportée par les associés. Les bénéfices sont imposés au taux normal de l’IS. Il est toutefois possible de bénéficier du taux réduit d’IS à 15%.

Fiscalité Les points communs Le régime mère-fille L’intégration fiscale

LES AVANTAGES LES INCONVENIENTS

Les avantages & Les inconvénients Les sociétés de personnes Lorsqu’une société réalise du déficit, le régime des sociétés de personnes permet aux associés de réduire éventuellement leur propre bénéfice imposable. Les sociétés de capitaux Lorsque la société réalise des déficits, les associés n’auront pas la possibilité de l’imputer directement dans leur imposition personnelle.

Les avantages & Les inconvénients Les sociétés de personnes l’imposition à l’impôt sur le revenu sera lourde ils n’ont pas forcément encaissé la quote-part de bénéfice sur laquelle ils sont imposés.

Les avantages & Les inconvénients Les sociétés de capitaux Peu import le montant des bénéfices, le taux de l’impôt sur les sociétés est plafonné. Cela permet d’éviter d’être imposé selon le barème progressif de l’IR qui comporte des taux beaucoup plus élevés. L’avantage de vous laisser la possibilité de piloter votre système de rémunération

CONLUSION

MERCI BEAUCOUP LIU Yifan LIU Yuwei